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#1 Fri 18 September 2015 09:20
- yartostout
- Participant assidu
- Lieu: Bretagne
- Date d'inscription: 24 Jun 2015
- Messages: 173
Mise à jour d'une adresse
Bonjour à tous,
J'ai une commune de mon territoire qui m'informe qu'ils ont fait signer une délibération municipale pour changer le numérotage d'une parcelle cadastrale de sa commune.
Pour que ce changement soit effectif et présent dans la prochaine production des fichiers MAJIC de l'année prochaine, est-ce que cette délibération doit être envoyée aux impôts ? En plus de la préfecture (à laquelle toutes les délibérations municipales sont envoyées)
Merci d'avance,
Dernière modification par Bruno (Fri 18 September 2015 16:00)
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#2 Fri 18 September 2015 09:48
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
- Lieu: France
- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 2947
- Site web
Re: Mise à jour d'une adresse
Pourquoi demander ici sur ce forum ?
Et pas plutôt à Service Public.fr ? aux services publics concernés.
http://www.service-public.fr
Et la simplification administrative, dans tout ça ?
(avec l'idée qu'il vaudrait mieux faire 1 seule déclaration, charge à l'organisme destinataire de la faire répercuter auprès de ses propres interlocuteurs)
Sinon, qui est chargé de faire la déclaration dans votre structure ? Est-ce documenté dans votre manuel de procédures interne sur votre site intranet ?
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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#3 Fri 18 September 2015 10:09
- yartostout
- Participant assidu
- Lieu: Bretagne
- Date d'inscription: 24 Jun 2015
- Messages: 173
Re: Mise à jour d'une adresse
Merci Pascal pour ta réponse! Je vais voir de ce côté-ci aussi.
Si certains ont d'autres remarques, voire une réponse à ma question, je suis toujours intéressé!
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#4 Fri 18 September 2015 11:34
- ChristopheV
- Membre
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Re: Mise à jour d'une adresse
Bonjour,
J'avoue ne pas très bien comprendre ... Pourriez vous préciser le contenu de la délibération et le contexte.
Changer la numérotation d'une parcelle c'est étrange ... Une parcelle change de numéro (hors remaniement, remembrement) que dans le cadre d'un document d'arpentage réalisé par un géomètre expert ou de la réunion de n parcelles, cette dernière pouvant être réalisée par les services du cadastre.
Enfin quelque soit x, l'attribution d'un numéro de parcelle ne peut être réalisé que par le cadastre ... et depuis quelques temps ce changement doit forcément être publié aux hypothèques ....
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#5 Fri 18 September 2015 11:52
- yartostout
- Participant assidu
- Lieu: Bretagne
- Date d'inscription: 24 Jun 2015
- Messages: 173
Re: Mise à jour d'une adresse
Oups, petite incompréhension sûrement due à une mauvaise explication de ma part!
Il s'agit d'un changement d'adresse de la parcelle, et non de la numérotation de la parcelle...Je me suis rapproché de la DGFiP locale, et c'est à eux que la mairie doit envoyer la délibération pour que la modification soit prise en compte.
Je pense que ce ne doit pas être la même procédure que pour un changement de numéro de parcelle, qui lui paraît plus complexe car très vigilent.
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#6 Fri 18 September 2015 14:48
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3199
- Site web
Re: Mise à jour d'une adresse
Bonjour,
Il s'agit d'un changement d'adresse de la parcelle, et non de la numérotation de la parcelle...Je me suis rapproché de la DGFiP locale, et c'est à eux que la mairie doit envoyer la délibération pour que la modification soit prise en compte.
Oui, et normalement le géomètre du cadastre doit passer sur place et constater que la plaque portant le nouveau numéro est physiquement présente pour porter la modification au plan. N'oublions pas qu'il existe deux catégorie de données cadastrales : MAJIC ET le plan.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#7 Fri 18 September 2015 15:00
- yartostout
- Participant assidu
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- Date d'inscription: 24 Jun 2015
- Messages: 173
Re: Mise à jour d'une adresse
D'accord, merci pour tes compléments.
Les démarches ne sont pas les mêmes concernant les fichiers MAJIC ? Dans mon cas, c'est ce fichier là qui est à modifier pour faire apparaître le changement de l'adresse de la parcelle, et non le plan.
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#8 Fri 18 September 2015 15:26
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Mise à jour d'une adresse
Bonjour,
Un guide utile, réalisé par l'AMF (antenne du Var) : http://amf83.fr/wp-content/uploads/2013 … 2011-1.pdf
Un exemple d'outil de signalement participatif : http://geobretagne.fr/signalement/
Les 2 liens peuvent "Inspirer" vos réflexions...
Cordialement
Dernière modification par Jean-Michel (Fri 18 September 2015 15:32)
Jean-Michel
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#9 Fri 18 September 2015 16:04
Re: Mise à jour d'une adresse
Bonjour,
Je me suis permis de renommer le sujet.
Si vous n'êtes ni dans le Var, ni en Bretagne, vous pourriez également découvrir ce lien:
http://adresse.data.gouv.fr/contrib/
Toutefois, je ne vois plus la DGFiP dans les partenaires de cet ambitieux projet national.
Bruno
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