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Avis d'appel public à la concurrence

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3 37206 Tours, tél. : (+33) 2-47-80-11-11, télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46 adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : RENOUVELLEMENT ET MIGRATION DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS ET DE SES COMMUNES.
Type de marché de fournitures :  achat.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :

La ville de Tours, puis la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus exploitent depuis le début des années 90, un Système d'information Géographique (Sig) basé sur la gamme logicielle STAR.
La gamme STAR est en fin de vie. Il convient donc de la remplacer.
Les prestations à fournir sont :
- la fourniture, l'installation et la mise en œuvre de logiciels,
- la migration et l'intégration de données,
- les prestations d'assistances et de formation
- et la maintenance d'un SIG communautaire.
Marché unique à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum  206 000,00 euros (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Le marché comprend des prestations rémunérées par un prix global forfaitaire faisant l'objet d'une décomposition de prix global forfaitaire qui donnera lieu à l'émission d'un bon de commande (partie fixe), et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins (partie variable).. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies dans le C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
-    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :
-    Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent
-    Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-    Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût global : 30 %;
     - valeur fonctionnelle : 25 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - qualité de la gestion de projet : 20 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 décembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 170 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SIG150002LOG01.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
Correspondant : Mme Catherine PONDICQ,  Service SIG - 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-21-65-85 , télécopieur : (+33) 2-47-80-11-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours, , tél. : (+33) 2-47-80-11-26, , télécopieur : (+33) 2-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3,  37206 Tours,  adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@texte-a-enlever.juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Dernière modification par LGéo (Fri 06 November 2015 07:48)