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De Marc Leobet, le 14/06/12 : dans la partie IX-2, la mise en place de la licence ouverte http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html n'est pas compatible avec ces recommandations.
La licence ouverte rend la réutilisation libre sous réserve de mention du producteur et de la date de sa dernière mise à jour.
Pour les services de l'Etat, le guide recommande d'inscrire « aucune condition ne s'applique ». Il faut lire « aucune condition d'accès ne s'applique ». En effet, les conditions d'utilisation, même si elles sont légères, existent.

La recommandation 9.2.2 devrait être :
2. Pour les services de l’État, dans le cas général, le décret n° 201-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs conduira à retenir la valeur “aucune condition d'accès ne s’applique”. Il conviendra d'ajouter la mention “Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.”

De Marc Leobet le 28/11/12 : Sur trois éditeurs d'outils de saisie de métadonnées que j'ai contrôlé, trois n'ont pas su interpréter correctement le guide pour la partie des conditions d'accès et d'utilisation. Concrètement, ils proposent le tableau 3 en référence et implémentent plus ou moins complètement les tableaux 1 & 2. Il semble que la présence du tableau 3 , qui reprend la typologie ISO, perturbe la prise en compte correcte des deux précédents.
Par ailleurs, ces éléments ne concernent pas les agents chargés de saisir des métadonnées INSPIRE et sont donc superfétatoires ici.
Etant donnée que ce tableau est facultatif, qu'il “n'est pas suffisant pour établir une base légale”, qu'il est adapté à la Défense nationale mais que ce domaine n'est pas dans le champ de la directive INSPIRE, je propose sa suppression de ce guide.
Par cohérence, la colonne “Contrainte de sécurité” du tableau 1 est à supprimer. En effet, cette contrainte n'existe pas en tant que telle dans INSPIRE. Les restrictions relatives à la défense nationale sont gérées dans le cadre des restrictions légales de diffusion, Tableau 2.

De Marc Leobet le 28/11/12 : Etant donné les massives erreurs d'interprétation des rôles dans les métadonnées actuelles, il convient d'expliquer les différents rôles (ce sont les commentaires) et de recommander les plus utiles. Par exemple, le rôle de “producteur” n'existe pas alors que c'est celui qui est spontanément cité en premier lorsqu'il s'agit de données.
La rédaction des commentaires et recommandations est soumise évidemment à discussion.

De Marc Leobet le 4/12/12 : Ajout d'une proposition de recommandation à l'attention des éditeurs portant sur des règles de stockage des contraintes d'accès et d'utilisation INSPIRE dans l'ISO.

De Marc Leobet le 12/12/12 : Ajout d'un exemple d'emploi de l'étendue temporelle pour noter la date d'entrée en vigueur d'un texte règlementaire associé à la donnée. Ajout d'une précision sur ce qu'est une révision (dans Référence temporelles).

De Benjamin Chartier le 21/01/2012 : Voici quelques sujets que j'aimerais voir clarifier ou corriger :

• La manière de déclarer l’unité de la résolution (incohérence entre le guide, l’implémentation faite dans GéoSource et les exemples du guide européen). Je milite activement pour intégrer l’approche de GéoSource et des exemples du guide européen : abréviations des unités internationales plutôt que les noms en français des unités (moins de sources possibles d’erreur et plus simple à gérer par les outils)
• La manière de déclarer le code EPSG du référentiel de coordonnées (URI ou pas URI)
• Emploi du terme “top secret” (terme probablement utilisé par les anglo-saxons et dans les films d'action) au lieu de “très secret défense” (tableau 1 page 29 du § IX.1. Généralités)
• L'interprétation du chapitre sur les contraintes (sujet déjà évoqué par Marc plus haut dans cette page) : faire le lien entre les champs de saisie de GéoSource et les tableaux fournis me semble hors de portée du commun des mortels (dont je fais partie).
• Les exemples de noms et versions de formats (pour l’encodage des données) du guide de saisie et ceux proposés par GéoSource sont incohérents. Il faudrait que l’on harmonise cela. Par ailleurs, il faudrait préciser ce qu’il faut mettre lorsque le nom du format est connu mais la version inconnue (par exemple pour ECW). Pour ma part, j’aurais tendance à préconiser la valeur « Unknown » pour reprendre la valeur utilisée dans les exemples de fiche de métadonnées inclus dans le guide européen.
• J’aurais également bien aimé que l'on indique comment ajouter le logo des organisations responsables.
• Le guide indique que le degré de conformité peut prendre les valeurs conforme, non conforme ou non évaluée. Malheureusement, je n’ai pas trouvé comme indiquer « non évalué » avec l’interface de saisie de GéoSource. Je ne sais pas si c’est une anomalie au niveau de GéoSource ou si c’est la manière de le renseigner dans les métadonnées qui est plus subtile que ce que je n’espérais.
• Un ou deux exemples concrets et complets de fiches de métadonnées en annexe seraient les bienvenus.