Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2018/03/22 10:59] Arnauld Gallais [6- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ?] |
main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2018/03/22 11:00] (Version actuelle) Arnauld Gallais [6- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ?] |
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| Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme. | Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme. | ||
| - | **La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique.** | + | La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique. |
| __Date de validation__ | __Date de validation__ | ||
