Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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| main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2018/03/22 09:59] – [6- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ?] Arnauld Gallais | main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2026/01/03 20:48] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1 |
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| Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme. | Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme. |
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| **La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique.** | La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique. |
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| __Date de validation__ | __Date de validation__ |
