Un service de GéoRezo

Brexit et INSPIRE

juin 24th, 2016 par Marc Leobet

On m’a demandé hier ce qu’il adviendrait d’INSPIRE en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Réponse : aucun changement.

La directive reste une loi européenne. Et, de toute façon, c’est une loi française, inscrite dans le code de l’environnement. C’est même la loi de l’information géographique en France.

Elle est sans doute infiniment améliorable, mais les extraits du rapport français que je distille depuis quelques articles montrent qu’au moins elle n’est pas sans effets positifs.

Hauts les coeurs!
(Bon, il serait exagéré de dire que le Brexit est une information mineure et sans conséquence)

Géovendée : standardisation et partage des documents d’urbanisme sur le département

juin 21st, 2016 par Astrid L

Le département de la Vendée, est un département côtier de l’ouest de la France, dans la région des Pays de la Loire. Sa population de 610 000 habitants est répartie dans 282 communes (au 31 décembre 2015) sur une superficie de 6720 km².

Dès 2006, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Commune de Vendée, le Conseil Départemental de Loire Atlantique et Géo Vendée pour les collectivités de Vendée se sont réunis pour élaborer ensemble un cahier des charges commun définissant les règles de numérisation des documents d’urbanisme.

Ce cahier des charges a été voulu pour atteindre les objectifs suivants :

  • produire, harmoniser et partager une couche départementale des documents d’urbanisme ;
  • plus d’efficacité pour les collectivités ;
  • plus d’économies pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire ;
  • garantir la qualité de numérisation des documents d’urbanisme.

Géo Vendée bénéficie d’un large réseau de partenaires, solide et efficace qui fait nécessairement partie des clés de réussite d’une telle démarche. Parmi eux, Géo Vendée compte notamment :

  • l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Commune de Vendée ;
  • les 29 Établissements Publics de Coopération Intercommunale de Vendée et au travers de celles-ci les 269 communes de Vendée, enfin les services de l’Etat ;
  • la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée.

Au-delà de ses partenariats, c’est aussi un réseau d’administrateur SIG qu’anime Géo Vendée. L’animation est sans aucun doute un autre élément clé de réussite puisqu’elle permet de porter au plus près du terrain la connaissance et le suivi de la standardisation des documents d’urbanisme.

C’est dans ce contexte que deux processus de suivi et de gestion de la numérisation des documents d’urbanisme ont été déployés sur le territoire départemental vendéen :

Du standard local au standard national
Le cahier des charges élaboré en 2006 a très vite été porté au niveau régional, cependant Géo Vendée n’a pas vocation à produire des standards pour son département s’il existe déjà un tel standard au niveau national, par conséquent à partir de 2009 et l’arrivée du standard COVADIS nous avons engagé la conversion de nos documents d’urbanisme vers ce dernier.

Enfin en 2013, Géo Vendée a définitivement abandonné le standard Géo Vendée au profit du standard CNIG qui a subi quelques évolutions ces deux dernières années. C’est ainsi que Géo Vendée s’inscrit pleinement dans une démarche nationale de standardisation.

Une valorisation par un portail INSPIRE
Pour assurer une diffusion optimale des documents d’urbanisme numérisés et standardisés, Géo Vendée a mis en place le portail géographique de la Vendée www.geovendee.fr.

Ce portail intègre un outil de catalogage, en l’occurrence PRODIGE. Avec le déploiement du portail, l’ensemble des documents d’urbanisme de Vendée, numérisés et standardisés a été mis en ligne et rendu accessible en divers formats numériques (shp, mif/mid, jpg, pdf,…) et en WEB via des flux OGC de type WMS et WFS pour les différents acteurs (services de l’état, collectivités, bureaux d’étude,…).

En parallèle de l’outil de catalogage, Géo Vendée un développé un second outil dit « connexion Base à Base » qui permet d’alimenter en temps réel les bases de données de nos partenaires.

50 000€ d’économie par an!

Nous estimons que la mise en place de ces deux outils a permis de faire faire près de 50 000 € d’économies à nos partenaires en 2015 en les affranchissant des temps passés en mises à jour et intégrations de données.

Aujourd’hui les règles de numérisation des documents d’urbanisme sont connues, suivies et mise en œuvre par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire départemental vendéen.

Au 31 décembre 2015 sur les 282 communes du département de la Vendée :

  • 258 communes sont dotées d’un document d’urbanisme numérisé et standardisé au format CNIG ;
  • 3 communes voient leur document d’urbanisme actuellement en mise à jour ;
  • 21 communes sont en RNU ;
  • 220 règlements écrits sont disponibles sous forme numérique ;
  • 222 Servitudes d’Utilité Publique sont reportées sur les documents d’urbanisme disponibles.

C’est dans ce contexte que, dès 2008, le département de la Vendée voyait 76% des communes de Vendée déjà dotées d’un document numérisé au standard Vendéen élaboré en 2006.

Contacts Seigneuret Cédric
Géo Vendée
Directeur de Géo Vendée
Gestion du pôle animation et formation
Lien Web www.geovendee.fr

Atelier INSPIRE : métadonnées et interopérabilité

juin 17th, 2016 par Astrid L

Contexte

Dans le cadre de sa mission de service public, l’IGN a mis en place des ateliers sur les métadonnées et l’interopérabilité INSPIRE à destination des autorités publiques. Ces ateliers incluent à la fois des présentations théoriques et des animations pratiques. Ils durent d’une demi-journée à une journée et peuvent être organisés à la demande des acteurs locaux, dans n’importe quelle région de France métropolitaine et DOM. Lire la suite »

Le Géoportail de l’Urbanisme

juin 14th, 2016 par Astrid L

Presque toujours, lorsqu’un citoyen ou un professionnel souhaite consulter les règlements d’urbanisme s’appliquant sur une zone il doit se rendre au siège de l’autorité compétente (Mairie, siège d’EPCI, etc.). En 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique seront accessibles directement sur internet à l’URL : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Établi par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, le Géoportail de l’urbanisme répond à trois objectifs majeurs :

  • Contribuer à la mise en œuvre de la directive INSPIRE
  • Faciliter l’action des acteurs de l’urbanisme et de la construction
  • Simplifier l’accès aux règles de planification urbaine

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Les bénéfices d’INSPIRE pour une entreprise via la plateforme GéoBretagne

juin 1st, 2016 par Astrid L

Les plateformes géographiques régionales rassemblent par mutualisation de nombreuses ressources et sont à l’origine de bénéfices nombreux pour les collectivités et les services de l’État. La consommation de ces ressources commence à être documentée.

Par exemple, un éditeur de logiciel dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, travaillant pour les collectivités territoriales a pu exploiter les flux géographiques de la plateforme Géobretagne pour apporter une valeur ajoutée à ses clients.
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La passerelle INSPIRE vers le portail Open data national

mai 31st, 2016 par Astrid L

Qu’est-ce que la passerelle Inspire ?

Il s’agit d’un ensemble d’outils permettant de publier des jeux de données géographiques « INSPIRE » sur la plateforme des données publiques françaises, data.gouv.fr. Lire la suite »

Présentation de l’API Carto

mai 30th, 2016 par Astrid L

Lancé en 2013, le programme « Dîtes-le nous une fois » piloté par Secrétariat général pour le modernisation de l’Etat, service du Premier ministre, contribue à la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises par les administrations.

Sur un financement du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) attribué au ministère chargé de l’environnement, l’IGN a été mandaté en 2015 pour développer un composant cartographique, nommé l’API Carto, destiné à simplifier les démarches administratives numériques au bénéfice des entreprises et des usagers, et s’appuyant sur l’IDG nationale mise en œuvre par INSPIRE. Lire la suite »

Expériences et témoignages, une nouvelle séquence

mai 30th, 2016 par Marc Leobet

Le dernier billet annonçait la publication du rapport triennal sur INSPIRE et publiait le résumé officiel.

Toutefois, d’incompréhensibles signaux laissent à penser que ce rapport est fort peu lu. Pourtant, un rapport qui ne parle QUE d’INSPIRE devrait engendrer un charivari parmi les membres de la communauté! Non?

Peut-être est-ce qu’il dépasse les 140 caractères?

Nous avons donc décider de publier ici même les récits et témoignages qui montrent certains bénéfices, les plus précieux à mes yeux étant ceux qui se trouvent au-dehors du cercle des géomaticiens. Avertissement : l’ordre est tout à fait arbitraire!

Ce qu’il faut savoir du rapport INSPIRE de la France

mai 25th, 2016 par Marc Leobet

Le rapport français de 2013 décrivait le lancement de l’infrastructure d’information géographique en France. Ce rapport montre l’arrivée à maturité d’un certain nombre d’éléments et certains retards dommageables.

Parmi les éléments très satisfaisants, on se doit de citer :

- la dynamique extrêmement soutenue de la création de catalogues de données ouverts, spécialement dans les thèmes de l’annexe III ;

- la poussée remarquable des données disponibles en téléchargement ;

- la mise en place de l’interopérabilité des données de l’annexe III par des géostandards nationaux répondant à des besoins concrets, en conformité avec le règlement européen sur l’interopérabilité ;

- le fonctionnement du Conseil national de l’information géographique qui a trouvé sa place centrale comme le prouve la production des guides de recommandation et le géostandard « Plan de corps de rue simplifié » destiné à la prévention de l’endommagement des réseaux enterrés.

Les retards portent essentiellement sur la mise en place des services de consultation, pour lesquels un effort collectif doit être mené.

Par ailleurs, si la plupart des données environnementales étaient déjà téléchargeables, un plan d’action est lancé afin que leur diffusion soit d’ici fin 2016 en conformité avec des exigences renforcées en matière de description de leur qualité, d’une part, et via des services facilitant leur exploitation. Ce plan d’action comprend un volet de préparation de la mise en conformité avec le règlement relatif à l’interopérabilité pour les données de l’annexe I.

Au final, sans pouvoir les citer tous, les résultats les plus satisfaisants sont fournis par des témoignages d’acteurs qui prouvent les premiers retours sur investissements, comme celui de GéoVendée qui les évalue à 50 000€ par an ou de la région Hauts-de-France. Encore plus positifs sont les exemples de création de nouveaux services orientés vers la satisfaction de besoins au-delà de la sphère habituelle de l’information géographique : le Géoportail de l’urbanisme, l’API Carto et le témoignage d’une entreprise en Bretagne montrent que les autorités publiques françaises sont capables d’exploiter cette infrastructure très technique pour satisfaire des besoins de tous les jours des habitants du pays.

Le rapport est ici

Appel à témoignage : qu’apporte INSPIRE?

mars 21st, 2016 par Marc Leobet

Bonjour,

nous sommes en train de préparer le rapport triennal de la France sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE. Nous avons déjà quelques témoignages, que je souhaite compléter par des témoignages courts en provenance de tous les types d’acteurs. Que vous a apporté INSPIRE, surtout en terme d’usage? En quoi cela a été utile?

J’avais proposé des tweets avec le hashtag #MerciINSPIRE!, ce peut être complété par des commentaires à ce billet.
Pas la peine de rédiger des choses compliquées, 140 caractères c’est bien, trois ou quatre phrases c’est encore mieux!

Halte à la morosité! Merci à vous tous de montrer les réussites!