INSPIRE by clouds

Neogeo a publié l’information ici : “Une version 2.12 du guide d’implémentation des services de visualisation d’INSPIRE (datée du 16 juin 2010) est disponible (PDF)“.

Je reconnais que j’ai fait l’impasse sur ces guides, d’abord parce que, selon la Commission elle-même, « il convient de garder à l’esprit que ces documents ne peuvent être utilisés pour interpréter ou expliquer les obligations de la directive INSPIRE. La seule référence légale est la directive elle-même et ses règlements », mais peut-être aussi parce que je n’ai pas réussi à les faire traduire en français. Nonobstant, même en anglais, ils apportent de nombreux éclairages utiles aux règlements. En effet, si ceux-ci sont traduits en français, leur langue reste le juridique…

La source officielle est le site du Centre commun de recherche de la Commission : http://inspire.jrc.ec.europa.eu/. On accède aux guides soit par la rubrique “INSPIRE library“, soit par les grandes catégories (Metadata, Data Specifications, Network Services, Data and Service Sharing, Monitoring and Reporting).

Pour ceux qui préfèreraient un environnement en français, l’IGN réunit les guides avec leur règlement-source dans la rubrique “Textes de référence“, notamment pour les métadonnées, les services, et le partage.

Cela m’avait échappé : Géorezo, avec le renfort du Forum OGC France, a complété en juin son wiki sur le Web Map Service (WMS), initié à l’époque par Yves Jacolin. Comme le WMS est à la base des services de consultation dans INSPIRE, cette publication à sa place ici.

Outre Yves Jacolin, mon petit doigt me dit qu’on peut créditer Benjamin Chartier, François Robida, Guillaume Sueur, Hervé Caumont, Marie-Françoise Voidrot, Michel Rosio, Nicolas Klein, Olivier Courtin.

Attention, les règlements INSPIRE imposent “au moins” certaines solutions (images, systèmes de coordonnées).

La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :

19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées.
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…). Lire la suite »

Posée par un acteur expérimenté, la question réelle était :
Est-ce que l’on doit se conformer strictement à la dénomination et l’ordre des métadonnées tel qu’elles sont évoquées dans le document officiel traduit en français ? Si nous ne modifions pas le xml pour qu’il reste moissonnable et lisible par les autres sites Inspire, pouvons-nous changer leur affichage sur notre site à notre guise ? Lire la suite »

Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).

Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte. Lire la suite »

Dans la foulée du billet précédent :

Il s’agit, cette fois, du projet de “RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation” (.doc, 112 Ko). Lire la suite »

Plus exactement, il s’agit du projet de “RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques” (.doc, 1 Mo) Lire la suite »

Continuité du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’été, et je le prouve!

Le ministère de l’écologie a publié sur son site, le 5 août, un “projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions législatives relatives à l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.” Lire la suite »

Question de la même DREAL :

Les services INSPIRE de niveau c, d et e peuvent être facturés (article 14), ce qui est cohérent avec la loi sur la réutilisation des données publiques. Et si le lis bien l’article 17.3, en l’absence d’accord préalable, c’est à dire de convention d’échange, on pourrait facturer même à des services publics.

En fait, on peut même facturer dans le cas d’une convention d’échange. Lire la suite »

Question d’une DREAL :

La directive préconise des “accords préalables entre autorités publiques” (considérant 22) ou des “accords de partage entre autorités publiques” (article 21.2d) de manière à ce que les échanges soient fluides. J’espère que les conventions d’échanges que nous avons déjà signées depuis de nombreuses années pourront être considérées comme des “accords de partage”. En effet, refaire des conventions pour des questions de forme est une perte de temps et, surtout, cela peut comporter des risques. Lorsqu’une convention a été difficile à signer, il vaut mieux ne pas la remettre en chantier.

La directive ne remets pas en cause les conventions existantes entre autorités publiques. Encore faut-il que ses dispositions soient compatibles avec la directive, par exemple dans les formats de livraisons.

Une fois ceci dit (j’y suis obligé…), je connais un certain nombre de conventions juridiquement périmées, souvent parce que très (trop) précises et non mises à jour, et qui restent en l’état. La raison en est, comme le dit le collègue, le coût et le risque de la renégociation, et aussi qu’en fait, une fois signée, comment dire?.. on s’en fiche un peu, de ladite convention!