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Les textes définitifs liés à la directive INSPIRE (en français) :

Texte de la directive (PDF) ou accès direct aux considérants, aux articles et aux annexes.

Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (PDF) et texte en html

Décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage [notifiée sous le numéro C(2009) 4199] (PDF)

Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)

Règlement (UE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées(PDF)

Les textes adoptés par le Comité INSPIRE mais non encore publiés :

* Projet de règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques (RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques” (.doc, 1 Mo) adopté le 14.12.2009

* Projet de règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation (RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation) (.doc, 112 Ko) adopté le 14.12.2009.