INSPIRE by clouds

Les textes définitifs liés à la directive INSPIRE (en français) :

Texte de la directive (PDF) ou accès direct aux considérants, aux articles et aux annexes.

Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (PDF) et texte en html

Décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage [notifiée sous le numéro C(2009) 4199] (PDF)

Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)

Les textes adoptés par le Comité INSPIRE mais non encore publiés (en anglais) :

• Projet de règlement relatif au partage des données et des services (Draft Regulation on INSPIRE Data and Service Sharing) adopté le 05.06.2009

* Projet de règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques (Draft COMMISSION REGULATION implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services) adopté le 14.12.2009

* Projet de règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation (Draft COMMISSION REGULATION amending Regulation (EC) No 976/2009 as regards download services and transformation services) adopté le 14.12.2009.