INSPIRE by clouds

Question d’un consultant senior :

Une autorité organisatrice de transport ne produit pas de données, mais collecte des données concernant les réseaux de transport en commun (arrêts, lignes, itinéraires, horaires) auprès des exploitants (SNCF et exploitants privés ou publics de réseaux de bus).Devons nous considérer qu’il est soumis à la directive pour ces données ? J’aurais tendance à penser que ce sont les exploitants concernés qui sont soumis à l’obligation d’information et de diffusion de ces données.
Qu’en pensez-vous ?

J’en suis d’accord : c’est d’abord de la responsabilité des exploitants, producteurs des données.
J’en profite pour préciser que tout ce que je peux écrire sur les gestionnaires de réseau … d’eau valent pour tous les délégataires de services publics.

Pour le compte d’un “grand opérateur national des services de l’eau “, un “grand éditeur” pose les questions suivantes :

Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?

1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?

2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?

1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I. Lire la suite »

Une rafale de questions sur les communes et les acteurs privés de Philippe Blanc :

Que doivent elles diffuser ? Le PLU et le cadastre il me semble ?

Les PLU oui, mais le producteur de référence du cadastre est la DGFiP. Quand une autorité publique est co-productrice du plan parcellaire, et puisque la DGFiP publiera le PCI au titre d’INSPIRE, on peut considérer que la subsidiarité s’applique et que la DGFiP est le niveau de gestion le plus approprié. Lire la suite »

Ces questions me semblent d’autant plus intéressantes qu’elles déterminent une politique de numérisation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’échange brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.

La DREAL s’est lancée dans la numérisation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) à l’échelle de la région. Une telle base de données est-elle visée par un des 34 thèmes de la directive INSPIRE?

Annexe III, thème 4 : usage des sols

– Auquel cas donc, obligation de publier sur Internet les données existant sous forme électronique selon le calendrier connu?

Oui Lire la suite »

Question posée par kryce.

La réponse est oui. Voir le document de la Commission européenne relatif aux “bonnes pratiques dans le partage de données” (en anglais). Il y a plusieurs exemples de mise en œuvre de licences Creative Commons mis en avant.

Est-ce vraiment anecdotique? Il y avait, cette année, 23 français à la conférence INSPIRE de Cracovie. Ils se répartissaient de la façon suivante :
IGN : 8; BRGM : 5; MEEDDM : 5; Météo-France : 1; CCI du Gers : 1; Spot-Image : 1; ERDAS : 1; IGN-FI : 1

Que retirer à chaud des différentes présentations? Je n”ai pas trouvé de grande tendance évidente (mais je suis loin d’avoir tout vu). J’ai été frappé par les questions sur l’impact de la crise économique sur la mise en oeuvre d’INSPIRE, citant des coupes franches que nous n’avons pas encore vécu dans les budgets de l’Etat, et avec des réponses d’ailleurs très variées. Les notions de coûts/bénéfices étaient également bien présents, la plupart des réponses portaient sur l’évidence de la très forte rentabilité, mais certains ont répondu : “je ne sais pas”… Le Royaume-Uni a clairement exprimé son pessimisme sur la capacité à dégager les montants nécessaires aux investissements, même s’ils sont rentables. Lire la suite »

Le Comité de règlementation a adopté, le jeudi 17 juin, le règlement amendant le règlement sur l’harmonisation des données des thèmes de l’annexe I adopté le 14 décembre 2009. En clair, les spécifications de l’annexe I ont été complétée par les valeurs d’attribut. Lire la suite »

En fait, aucun. En effet, l’article 17 de la directive, qui définit les modalités de partage entre autorités publiques, est explicitement restreint aux autorités publiques de type a ou b de l’article 3. Mon petit doigt me dit qu’on peut traduire cela par “l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics” (c’est l’article L124-3, premier alinéa du Code de l’environnement). Lire la suite »

Je ne parle pas souvent des services de l’Etat ici, principalement parce qu’il existe des canaux internes pour cela. La présentation ci-jointe m’apparaît pouvoir être partagée pour deux raisons. D’une part, elle montre à quel point les services de l’Etat, les collectivités et les délégataires de services publics sont confrontés aux mêmes problèmes récurrents. Lire la suite »

Bon, cela va finir par se savoir, alors autant le dire ici -_-” !

Une dépêche AFP, à 13h36 ce jour, annonce l’intention de la Commission européenne de poursuivre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-transposition de la directive INSPIRE. Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg sont visés pour la même raison. Lire la suite »