La Minute GeoRezo

Les soussignés forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 – Dénomination

La dénomination de l’association est : GeoRezo – Le Portail Géomatique.

Article 2 – Objet

L’association a pour objectif premier la gestion du site Internet “GeoRezo – Le Portail Géomatique” repris sous le nom “GeoRezo” ou “Le Portail Géomatique” et a pour objet la promotion, dans la francophonie, de l’information géographique et de toutes les disciplines connexes de la géomatique.

L’adresse Internet du site est : http://georezo.net ou http://www.georezo.net

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :
Lieu dit Gorrequer
29460 Logonna Daoulas
France

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose :

• de membres actifs : sont reconnus membres actifs, les personnes qui participent de façon active au fonctionnement du site Internet et/ou à toute autre action, dans le cadre de l’association, liée à l’objet de celle-ci. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale ainsi qu’aux assemblées générales exceptionnelles de l’association. Ils peuvent être élus au Bureau de l’association (voir article 8). Ils sont cooptés par le Bureau.
• de membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales qui souhaitent, sans s’impliquer dans le fonctionnement de l’association, apporter une contribution financière pour son fonctionnement.  Ces membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du Bureau de l’association et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l’issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l’association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations de ses membres,
• Les revenus des services que l’association pourrait rendre à des tiers,
• Le revenu de ses biens,
• Les subventions ou dons autorisés par la loi,
• Et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7 – Bureau

L’association est administrée par un Bureau composé de au minimum 3, et au maximum 5 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale ou lors des Assemblées Générales Exceptionnelles par les membres actifs. Les membres sont rééligibles.

Le Bureau est composé de personnes majeures comme suit :

• un Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier,
• et s’il y a lieu de 1 ou 2 coordinateurs de projets.

Dans le cas ou le Bureau ne peut plus fonctionner, il est tenu d’en informer l’ensemble des membres actifs et d’organiser une Assemblée Générale exceptionnelle, lors de laquelle se dérouleront de nouvelles élections.

L’élection ou la réélection des membres du Bureau s’effectue comme suit :

1. Un mois avant l’AG, un appel à candidature est envoyé à tous les membres actifs de l’association. Les candidatures doivent être déposées auprès des membres du Bureau, au plus tard, une semaine avant la date de l’élection. Celui-ci les communique aux membres actifs grâce aux outils de communication mis à leur disposition.
2. Les candidatures sont présentées lors de l’Assemblée Générale, puis votées.
3. Une fois les membres du Bureau élus, ceux-ci, procéderont à la répartition des différents postes.

Article 8 – Départ de l’Association

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation. La radiation est prononcée par le Bureau soit pour non paiement de la cotisation, soit pour le non-respect du règlement intérieur, soit pour motif grave. L’intéressé ayant été appelé à fournir des explications.

Un membre associé ne peut être démissionnaire. Seul le non-versement de sa cotisation annuelle le rend démissionnaire.

Article 9 – Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées, mais peuvent être remboursées pour des frais liés à un déplacement ou à tout autre dépense liée au bon fonctionnement de l’association.

Article 10 – Procuration

Tout membre peut se faire représenter à toute occasion de prise de décision pour laquelle il est convoqué grâce à un système de procuration. Il a la possibilité de remettre à un membre du Bureau de son choix une procuration permettant au membre désigné de le représenter dans tout vote. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus de deux mandats lors d’un même vote.

Article 11 – Assemblées Générales

Deux types d’Assemblées Générales sont possibles. Les Assemblées Générales Ordinaires et les Assemblées Générales Exceptionnelles. Elles peuvent être organisées soit sous forme de réunion à distance soit sous forme de réunion de personnes.

En cas d’empêchement, tout membre peut se faire représenter par procuration (décrite dans l’article 10)

1. Les Assemblées Générales ordinaires sont annuelles. C’est le lieu où l’équipe sortante présente son bilan et où on procède à de nouvelles élections. Il pourra être demandé aux membres de s’exprimer sur d’autres sujets concernant le fonctionnement général de l’association. Ceux ci pourront également émettre des propositions de discussion nécessitant un débat contradictoire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.
2. Les Assemblées Générales Exceptionnelles sont organisées à la demande du Bureau ou de son président pour résoudre un problème de fonctionnement de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’exception de la décision de dissolution qui requiert l’approbation des deux tiers des membres présents.

Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer sur toutes modifications aux statuts ainsi que sur la dissolution de l’Association.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée conformément à l’Article 11, l’Assemblée Générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs d’actif. S’il y a lieu l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Cette assemblée choisira les sociétés bénéficiaires, de préférence parmi les associations analogues ayant des objectifs voisins dans le domaine de l’information géographique.

Fait à Lagonna Doualas le 15 juin 2004