Samedi, 23 juillet 2016

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Nouveautés

Journée Nationale des Fichiers fonciers le 6 novembre 2015

Pour les adeptes et utilisateurs des fichiers fonciers, Je relaie une information communiquée par la DGALN.

Il n’est pas trop tard pour s’inscrire à cette journée !

ff2015La DGALN bureau des politiques foncières, associée au Cerema Dter NP, en charge du pôle de compétences et d’innovation « Foncier et stratégies foncières », vous invitent à la prochaine Journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers qui se tiendra :

           
le vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 17h
au Ministère du Logement
Auditorium de la Tour Séquoia à la Défense

Cette journée est ouverte aux organismes et services publics utilisateurs des Fichiers fonciers. Pour vous inscrire, merci de répondre, avant le 19 octobre, au formulaire en ligne suivant : Formulaire d’inscription

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre inscription à partir du 26 octobre, sous réserve de places disponibles.

Vous trouverez le programme de la Journée sur le site Géoinformations Fichiers fonciers : Programme de la journée.

Vous souhaitez obtenir des informations sur les Fichiers fonciers du Cerema ? Rendez-vous sur le site Géoinformations Fichiers fonciers :
www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html

Pour toute question sur les Fichiers fonciers retraités par le Cerema Nord Picardie à destination des services publics, n’hésitez pas à nous contacter par mail : fichiers-fonciers(at)cerema.fr

télécharger l’invitation_06-11-2015


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DVF : l’intégration facile par le Cerema

DVF, (Demande de Valeurs Foncières) de la DGFiP est une base de données complexe à intégrer et analyser. Fournie brute par la DGFiP, elle doit, comme les données MAJIC III, être modélisée et restructurée pour pouvoir être exploitée, notamment en l’associant aux données cadastrales.

DVF recense l’ensemble des mutations immobilières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière de la DGFiP. Cette base est donc un outil indispensable à l’observation et l’étude des marchés foncier et immobilier.

Dans la continuité des travaux menés au sein du Groupe national DVF, le Cerema vient de mettre en ligne une solution pour intégrer très facilement des données sources en DVF dans une base de données.
Sous l’appellation « DVF+ »  cette dernière version remplace les scripts précédemment publiés par le Cerema pour proposer:
- un modèle de donnée plus complet,
- une documentation en cours d’achèvement ,
- un programme automatique d’import vers PostgreSQL.

Pour y accéder : http://www.nord-picardie.cerema.fr/facilitez-vous-l-integration-des-donnees-demande-a972.html

Pour en savoir plus , contactez le Cerema par mail : dv3f@cerema.fr

Lire également le compte rendu d’Aline Clozel de la journée d’études de Décembre 2014 du groupe de travail national DVF : http://georezo.net/blog/sigurba/2015/01/03/groupe-de-travail-sur-dvf/

A suivre également : discussion sur le forum « données » de GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=98688

Merci aux auteurs, Antoine Herman, Magali Journet et Jérôme Douché du PCI Foncier et stratégies foncières.

diagrammeDVF1200


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Apparier le PCI et les données MAJIC III

Lors de l’intégration dans les SI des utilisateurs d’un nouveau millésime du cadastre, l’une des tâches principales consiste à apparier les données MAJIC III avec le Plan Cadastral, gérés et fournis de manière indépendante par la DGFiP.

Les livraisons « classiques » interviennent en général courant Juin, pour une situation des données MAJIC III arrêtées au 1er Janvier de l’année en cours (ou plus exactement au 31 Décembre de l’année N-1).

Dans ce fil de discussion publié sur les forums GeoRezo, une phrase de l’un des intervenants a mérité un petit correctif.

Il est vrai que qu’un envoi en début d’année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).

Non, au contraire.
Les mises à jour de MAJIC III pour l’année N-1 par les services de la DGFIP se poursuivent jusqu’en mai de l’année N environ, notamment pour prendre en compte les mutations et autres changements qui interviennent en fin d’année (délais de prise en charge, de transmissions etc…)
En Mai de l’année N, la situation au 31 Décembre précédent est reconstituée pour produire les bases servant à l’établissement des impôts locaux.
Le plan cadastral est lui mis à jour en continu, et il y a forcément, comme MAJIC III, des informations relatives à N-1 qui sont intégrées dans les premiers mois de l’année N.
Plusieurs évaluations de la meilleure corrélation possible entre MAJIC III et le PCI au 31 Décembre de l’année ont été faites (par la DGFIP, les CT etc…). Toutes aboutissent à la conclusion que la correspondance est optimale pour un plan mise à jour jusqu’à fin Avril début Mai.
D’où une livraison classique de l’ensemble de ces informations (MAJIC III au 31 Décembre N-1 et PCI à Mai N) en Mai-Juin.

Les taux d’appariement des parcelles issues de MAJIC III avec celles du PCI se dégradent sensiblement si ces principes ne sont pas respectés.


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Pour la liberté d’expression !

En mémoire des victimes de l'attentat au journal Charlie Hebdo


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Pause Parcellaire

Cela fait quelques mois que le blog Parcell’air est inactif. Certains lecteurs réguliers me l’ont reproché, à juste raison.
C’est vrai que faute de temps, je n’ai pas pû m’y investir, et j’en suis désolé.

Je vais bientôt tenter d’y remédier, car l’intérêt pour la « chose cadastrale » ne faiblit pas, au contraire.
Un nombre grandissant d’utilisateurs, des données de plus en plus accessibles, et des usages toujours plus développés… Toutes ces conditions méritent encore que des efforts de « vulgarisation » soient réalisés.

PCI, MAJIC, DVF, SITADEL, PERVAL, « Fichiers fonciers » et plus… sont utilisés en tout ou partie par les collectivités locales, les agences d’urbanisme, les services de l’Etat, leurs prestataires pour la réalisation des PLU, des SCoT, les procédures d’aménagement, l’analyse et l’observation des territoires.
La compréhension de ces données est d’autant plus essentielle que, constituées pour des besoins de fiscalité locale, leurs usages, depuis plus de 10 ans, débordent largement de la seule sphère d’origine (la DGFiP). La fiscalité locale, et le droit qui s’y attache sont bien souvent peu compréhensibles pour les aménageurs, statisticiens ou observateurs du territoire…
La DGFiP l’a bien compris, et les relations qu’elle entretient avec les utilisateurs cités plus haut sont de plus en plus productives et collaboratrices.

J’essaierai donc rapidement de continuer ce travail de décryptage entamé ici depuis quelques années, en abordant notamment le contenus des données DVF et « Fichiers Fonciers » qui contiennent en tout ou partie des informations issues des données MAJIC III.

Pour patienter, consulter les forums GeoRezo, et le blog SIG&UURBA, espaces incontournables de discussions autour de ces données.


Introduction à l’analyse cadastrale

Un petit article pour répondre à François, chargé d’un observatoire dans une collectivité, qui me demandait ce qu’il fallait avoir en tête avant de s’engager dans des analyses de la matrice cadastrale. Pour y répondre nous nous sommes replongés dans les présentations que nous faisons, Jean-Michel et moi même, sur le cadastre.

Le blog Parcell’air présente une série de pages consacrés à l’analyse cadastrale mais avant d’en arriver là que faut il se rappeller ?


Une donnée fiscale

Premier aspect à garder en tête en permanence : le cadastre est une donnée à caractère fiscal, cette finalité détermine la qualité de renseignement de la matrice. Ainsi les natures de culture sont d’autant mieux remplies qu’elles ont un impact au niveau fiscal, par voie de dégrèvement par exemple comme les plantations de chênes truffiers dans certaines communes.


Une donnée complexe

La matrice cadastrale est composée d’une série de fichiers volumineux à la structure complexe qui nécessite un système de base de données. Plusieurs modèles d’organisation de ces données cohabitent car il n’existe pas de modèle officiel. Ces intégrations différentes selon les outils expliquent les différences de noms de champs. Nous conserverons ici dans notre description les noms de champs d’origine utilisés par la DGFIP.


Des données personnelles

Les fichiers MAJIC contiennent de nombreuses données personnelles et relèvent d’une déclaration CNIL. Leur usage peut nécessiter de se rappeler les règles du secret et de l’analyse statistique.


Jointure graphique

Le lien avec la partie graphique se fait par un code à créer, appelé clé parcellaire ou « IDU », par concaténation de plusieurs champs et notamment le code département (CCODEP), commune (CCOCOM), et parcellaire (DNUPLA). L’ensemble constitue un code à 14 caractères du type : 040104000AB0123.


La propriété

Les droits de propriété sont complexes, ils sont décomposés dans CCODRO : propriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers, … Chaque bien peut être rattaché à un ou plusieurs propriétaires (DDENOM),  notamment en cas d’indivision c’est à dire plusieurs personnes propriétaires du même bien. Selon les analyses que l’on souhaite faire on peut étudier l’ensemble des propriétaires (jusqu’à 6 décrits) ou bien cibler sur celui qui reçoit l’avis d’imposition (DNUPRO=001). Ce lien se fait autant au niveau de la parcelle que du bâti, notamment en cas de copropriété : le sol appartient à la copro, les logements à une série de propriétaires.
Rappelons enfin que les propriétés publiques sont par nature mal renseignées car elles ne sont pas assujetties aux impôts fonciers. Et que le cadastre ne décrit pas ce qui relève du domaine public non cadastré, comme c’est souvent le cas des édifices religieux d’avant 1905.


Le bâti

Il n’y a pas de relation directe entre un bâti à l’intérieur d’une parcelle et les données cadastrales. Les descriptions sont à l’échelle de la parcelle;  il n’est pas possible de savoir à quel partie de la parcelle et du, ou des, bâtis sont attachées les descriptions.
Plus compliqué encore, dans le cas d’une propriété ou copropriété construite sur plusieurs parcelles, les données liées au logement sont décrites dans une seule de ces parcelles. C’est ce que l’on appelle la parcelle de référence (PARCR).  Plus d’explications (techniques) sur cette page du wiki : http://georezo.net/wiki/main/cadastre/pci_majic/pci_majic_modal/parcelles_de_reference.
En matière de bâti les fichiers décrivent d’abord le local et ensuite ses différentes « parties d’évaluation » ou « PEV » qui sont la base du calcul de l’impôt. En règle générale les informations contenues dans les fichiers PEV sont les plus fiables car les plus directement liés au prélèvement de l’impôt. Par exemple le champ vacance à ce niveau est plus fiable que celui présent dans la table local. Les données concernant le logement sont beaucoup plus fiables que celles portant sur les activités économiques.


Le parcellaire

Là encore rien n’est simple ! Les parcelles peuvent être découpées en subdivision fiscale (un peu comme les PEV pour le bâti) pour lesquelles chacune aura une information sur une ou plusieurs nature de culture. Toujours en gardant en tête notre préambule sur l’origine fiscale des données de la matrice, celles ci ne sont véritablement fiables que si elles sont liées à une taxation et si leur mise à jour constitue un enjeu. En dehors des Terrains à Bâtir (TAB) et des vignes l’intérêt est donc très relatif …


Et après ?

Une fois que l’on a bien enregistré toutes ces informations préalables, l’étape suivante est de comprendre la structure des données suivant l’outil utilisé. Les principales relations sont décrites dans nos pages analyses.
Quelques règles méthodologiques sont bonnes à suivre :

  • pour une utilisation à grande échelle, îlots et quartiers, il est souhaitable de procéder à des contrôles terrains et avec des collègues ayant une bonne connaissance du contexte local.
  • pour une utilisation à petite ou moyenne échelle, notamment pour des agrégats à l’échelle communale, il est utile de procéder à des rapprochements avec d’autres sources de données comme par exemple les données FILOCOM. Données qui sur le fond proviennent de la même source mais font l’objet d’un certain nombre de redressements.

Et puis on peut également garder en mémoire tous les avantages de ces données :

  • une couverture nationale
  • une mise à jour annuelle
  • un lien avec un support graphique pertinent au 1/2000 ème

Rendez vous dans les pages du wiki sur vos belles exploitations de la matrice cadastrale. Vous pouvez également regarder les fiches publiées fin 2013 avec des exemples de traitement de la matrice cadastrale pour la mesure de la consommation d’espace.

Article rédigé avec l’aide de Jean-Michel, bien sûr !

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Nouveautés MAJIC III 2013 bis

Une petite nouveauté dans le fichier PROPRIETAIRES m’avait échappé :
- la création d’un nouveau champ « Forme juridique abrégée ».
Extrait de la doc fournie par la DGFiP :

La forme juridique des personnes morales se trouve sous 4 caractères alphanumériques correspondant à la nomenclature INSEE à laquelle il a été rajouté deux codes : F001 (les copropriétaires) et F002 (les associés d’une SCI).
En fin de ligne, la forme juridique (2 à 4 caractères alphanumériques) a été rajoutée afin de présenter la forme juridique des personnes morales.

NOTA :
Dans la liste des codifications fournies, il y a un code supplémentaire non cité par la DGFiP : F003, « Professionnels très pauvres du foncier ». J’ignore s’il est ou sera utilisé.
Ci-joint le fichier des codifications utilisées par ce nouveau champ (format CSV, séparateur point-virgule).

Table_BATI_DFORMJUR2013.csv


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MAJIC III : nouveautés 2013

La livraison des données 2013 des fichiers MAJIC III sont en cours auprès des partenaires de la DGFiP.

Voir ce sujet  sur le forum GeoRezo pour télécharger les fichiers DESCRIPT.

Quelques nouveautés sont à prendre en compte :

Les Mise à jour 2013 visent uniquement le Fichier « BATI » :

- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 10 du descriptif du local : DNATCG (« code nature de changement d’évaluation ») et JDATCGL (« Date de changement d’évaluation »).
- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 21 du descriptif de la PEV : TOPCN (« top construction nouvelle ») et TPEVTIOM (« top local passible de la TEOM ») .
- Les données DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A ont été déplacées au sein de l’article 21 du descriptif de la PEV.
- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 36 de la taxation de la PEV : MVLTIEOMX (« montant TIEOM ») et PVLTIEOM (« Ratio VL année n de la PEV / VL n-1 de la collectivité »).

Positions des nouveaux champs 2013 :
Article 10 :
- DNATCG : position 117 à 118 (2 caractères)
- JDATCGL :  position 119 à 126 (8 caractères)

Article 21 :
- TOPCN : position 166 (1 caractère)
- TPEVTIEOM : position 167 (1 caractère)
En conséquence, les champs DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A voient leurs positions respectives déplacées de 2 caractères.
Donc, quelques correctifs à faire dans les moulinettes de formatage…


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Le Fichier FANTOIR en licence ouverte

Une information intéressante communiquée par la DGFiP en cette été 2013  :

En application de l’arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le fichier FANTOIR est gratuit et il peut être délivré à tout demandeur.

Dans ce cadre, la DGFiP a mis à disposition des demandeurs le fichier national et les fichiers départementaux (regroupés par région) FANTOIR sur les sites impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr. Les fichiers sont départementaux, aucune extraction communale n’étant possible.

Sur ces pages de téléchargement, vous trouverez aussi le descriptif du fichier FANTOIR ainsi qu’une licence ouverte s’appliquant à l’utilisation de ces données.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.impot?espId=3&pageId=coll_cadastre_domaine&sfid=630

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/mise-a-disposition-fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits

Par ailleurs, la DGFiP a fait évoluer, en 2012, les fichiers des propriétaires, des propriétés bâties et des propriétés non bâties afin que leurs adresses y soient inscrites en clair. Il n’est donc plus forcément nécessaire de commander le fichier FANTOIR avec ces fichiers.

Pour info,  FANTOIR est le fichier des voies et lieux-dits, anciennement RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits),  géré et codifié par les services du Cadastre et utilisé par nombre d’administrations.

Suivre la discussion sur le forum « données » de GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=86228


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