Mardi, 17 janvier 2017

Un service de GéoRezo

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Des info’s sur le GPU

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

 


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Appel à commentaire SUP

Un appel à Commentaires pour la version 2016 du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique vient d’être ouvert sur le site du CNIG.
 

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

  • la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
  • une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
  • l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
  • et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

 

Des modifications de forme sont également effectuées :

  • intégration des annexes « liste assiettes & générateurs » et « attributs supplémentaires par catégorie »,
  • la partie implémentation n’est plus en annexe mais devient la Partie 5,
  • séparation de l’annexe « Symbolisation » et ajout des symbolisations GPU,
  • déplacement de la nomenclature SUP sur géoinformation,
  • et enfin, prise en compte de la recodification du code de l’urbanisme.

Notons également la suppression de la structure simplifiée qui avait été mise en annexe du standard à destination notamment des collectivités qui seraient amenées à numériser. Le principe étant bien que c’est à l’Etat et aux gestionnaires de numériser les SUP.

 

Et pour être parfaitement dans les clous du point de vue de la méthode, le bureau métier « législation de l’urbanisme » préconise :

  • la présence obligatoire de l’acte instituant la SUP numérisée
  • et la numérisation de la servitude à la résolution et à la précision de parcelle cadastrale, cette précision pouvant être modulée par catégories de SUP dans les fiches méthodologiques dédiées.

 

N’attendez pas pour répondre à l’appel à commentaire

qui se termine le 20 Mai.

 Lien direct vers le document.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld.

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« GPU » : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Plus


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De l’aide pour les SUP

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus


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