Mardi, 17 janvier 2017

Un service de GéoRezo

Tag » URBANISME

Retour vers le passé

En urbanisme, avant d’imaginer l’avenir, il est important de faire l’état des lieux.
L’existant étant composé des traces du passé : parcellaire en lanière héritage de divisions parcellaires agricoles, cours d’eau disparus ou recouvertes au fil des années, zones entièrement agricoles largement urbanisées de nos jours,  ….

Les cartes sont, en la matière, d’une grande aide et en particulier le site « remonterletemps »  lancé par l’IGN en février 2016. Ce site permet de visualiser côte à côte des cartes actuelles, des photographies aériennes récentes et des années 50, les cartes de cassini et les cartes de l’état major. On voit dans cet exemple que le stade Charléty a changé d’orientation mais aussi que l’ensemble du quartier a évolué, des immeubles ont remplacé des locaux d’activité ou rempli les vides encore existants en 1949.

StadeCharlety

Un site donc destiné à devenir un incontournable pour les urbanistes.

Mais n’oublions pas, pour autant, les autres ressources qui ont très nettement amélioré l’accès aux informations ces 10 dernières années :

  • google map bien sur,
  • mais aussi bing, qui intègre les vues obliques birdeyes lancées par Pictometry (choisir vue aérienne),
  • ou bien mapchanel qui combine les différentes vues de google pour proposer une vue quasi immersive et multifocale.

Et enfin, rappelons nous l’importance du terrain : aller sur place pour s’imprégner d’un lieu, de ses difficultés d’accès, de son environnement immédiat, de sa déclivité, …

 

Et pour conclure et revenir au site de l’IGN voilà peut-être aussi une bonne idée cadeau puisqu’il est possible de commander des posters en ligne dont vous choisissez l’emprise exacte en ligne. Il est encore temps d’ici Noël !
En tous cas, moi, c’est fait !

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Le GPU côté collectivités

Nous allons ici balayer très simplement le contexte du « GPU » vu du point de vue des missions à conduire par les collectivités et concernant les documents d’urbanisme (hors SUP). Il ne s’agit pas de réécrire la nombreuse documentation maintenant disponible sur le site même du GPU ni de remplacer l’information relayée aujourd’hui très largement par les DREAL et DDT(M).
 

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme [...]« .

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

 

CNIG et GPU ?

L’alimentation du GPU se fait avec des documents conformes au géostandard relatif aux documents d’urbanisme. Le GPU accepte des documents conformes aux standards 2013  et 2014, celui-ci étant reconnu au travers de l’information mentionnée dans la balise spécification du ficher de métadonnées xml (balises : dataQualityInfo -> DQ_DataQuality -> DQ_DomainConsistency, la valeur a renseigner est, pour le CCTP 2014 par exemple, CNIG PLU v2014).

 

A quelle date ?

Depuis le 1er janvier 2016 toute modification d’un document d’urbanisme (modification ou révision) doit être mise à disposition au format électronique. Mais ce peut être simplement sur le site de la collectivité.

A partir du 1er Janvier 2020 la publication sur le GPU, devient une condition nécessaire au caractère exécutoire du document d’urbanisme.

Comment alimenter le GPU ?

3 profils d’alimentation du GPU existent :

  • Un profil prestataire qui permet simplement de contrôler la conformité du dossier numérique. Cet outil de contrôle vérifie que les tables des données transmises correspondent au géostandard du Cnig, mais il ne vérifie pas la qualité géométrique des données géographiques.
  • un profil délégataire qui est un profil prestataire pour lequel une ou plusieurs autorités compétentes ont délégué la mission de charger les données.  Attention donc au nom que vous saisissez dans votre profil délégataire afin que les autorités compétentes vous retrouve ensuite facilement.
  • le profil autorité compétente qui est activé par la DDT(M) à réception du formulaire indiquant l’adresse mail de la collectivité compétente en matière de documents d’urbanisme

 

Quel rôle des EPCI ?

Un EPCI qui instruit les permis de construire, le service s’appelant en général le service ADS, application du droit des sols, n’est pas pour autant compétent en matière d’urbanisme, si le PLU est resté de compétence communale. Pourtant en matière de numérisation des documents d’urbanisme ce sont souvent les intercommunalités qui se sont chargées de la mission, même sans être autorité compétente.

Les intercommunalités peuvent aider les communes à intégrer leur document d’urbanisme avec un profil délégataire (comme un bureau d’étude d’ailleurs). Mais c’est bien, au final, la commune qui devra publier son document d’urbanisme avec le profil « autorité compétente ».

Dans un certain nombre d’intercommunalités ayant un service SIG et souhaitant accompagner les communes dans ces démarches un travail d’organisation des missions de chacun est en cours, quelquefois formalisé par voie de convention.

 

Quelques liens :

La page CNIG consacrée au géostandard « DDU » : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Le GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 


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Exit les AVAP ?

Encore une modification dans notre domaine de l’urbanisme règlementaire. En effet, la loi « CAP » qui relève du code du patrimoine comporte des dispositions qui impactent l’urbanisme.
 

Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme :

  • Sont créés des « Sites Patrimoniaux Remarquables », SPR, qui rassemblent secteurs sauvegardés et leur PSMV et ZPPAUP qui étaient déjà devenues récemment les AVAP.
  • Ces « SPR » comprennent donc les PSMV, dont le nom semble rester, et les PVAP, plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine, élaborés par la collectivité.
  • Les PVAP et les SPR sont des SUP. Les PSMV sont des documents d’urbanisme.
  • Les ZPPAUP et AVAP deviennent de plein droit des sites patrimoniaux remarquables et continuent de produire leur effets de droit dans le périmètre du site patrimonial remarquable jusqu’à ce que s’y substitue un PSMV ou un plan de valorisation (PVAP).
  • Désormais un PSMV peut être établi sur tout ou partie du Site Patrimonial Remarquable.
  • La Commission régionale du patrimoine et de l’architecture fusionne la commission du patrimoine et des sites et la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.
  • Au niveau national sont fusionnées la commission nationale des monuments historiques et celle des secteurs sauvegardés.
  • Les périmètres de protection des monuments historiques s’appellent désormais des périmètres des abords. Rappelons qu’il s’agit d’une SUP, servitude d’utilité publique.
  • Et encore un petit détail, pas anodin néanmoins : le seuil de recours à l’architecte est abaissé de 170 à 150 m².

Pour aller plus loin :

Rédigé avec l’aide d’Alexandra

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Mise à jour des sites dédiés à la numérisation des documents d’urbanisme

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.


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Pleinière urbanisme du CRIGE

Le pôle métier urbanisme est un des plus dynamiques du CRIGE PACA.

Mais ça fait longtemps, depuis 2008 exactement, qu’il ne s’est réuni en pleinière. Ce sera donc de nouveau le cas le 17 mars 2016 sur le site de l’Arbois à Aix en Provence, où le CRIGE PACA a ses locaux.

Depuis sa création fin 2002 par l’Etat et la Région, le principal objet du CRIGE consiste à développer les usages, la production et le partage d’information géographique entre les services publics.

La matinée sera consacrée au bilan de l’activité du pôle qu’il s’agisse de la numérisation des documents d’urbanisme et du GPU, de l’occupation du sol régionale, ou de la base de données équipco …

L’après-midi permettra d’aborder les perspectives d’actions à venir concernant en particulier l’observation autour de l’habitat et du logement, et les zones d’activités économiques.

Un rendez-vous en quelque sorte à ne pas manquer pour les acteurs de la région PACA : urbanistes, géomaticiens, ou les 2 !


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Des réflexions qui se croisent

L’objet du blog  Sig & Urba est de présenter des réflexions, et d’apporter des éléments de débat. Je ne résiste cependant pas à l’envie de vous orienter aujourd’hui simplement sur un nouveau blog dénommé urbaliste.

Celui-ci ne parait pas émaner d’une démarche associative comme le GeoRezo. Mais s’il arrive effectivement à faire boule de neige dans le milieu des urbanistes et autres architectes il aura oeuvré pour la cause commune.

D’autant qu’il a publié fin septembre un article intitulé « Profession(s)  cartographe(s) » qui fait écho à une série d’articles publiés sur notre blog sur le sujet « sig et urbanisme ».

 


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Où en est le géoportail de l’urbanisme

 
Le site du Géoportail de l’urbanisme a ouvert le 26 mai 2015. 

en-construction

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2″ est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme.

S’il reste beaucoup d’aspects techniques à régler il faut quand même préciser que le géoportail de l’urbanisme est un outil d’information du grand public, inscrit dans la logique d’INSPIRE, et ne sera pas un outil d’instruction.

Aujourd’hui, la communication autour du géoportail s’organise avec en ligne de mire le prochain salon des Maires. Des articles ont été publiés dans le Moniteur et La Gazette des communes. Le grand lancement du geoportail devrait être pour le début d’année prochaine.

Un site dédié vient d’être lancé, intitulé « la numérisation des documents d’urbanisme« . Site que je qualifierai de site argumentaire et d’appui du ministère autour des nouvelles obligations de dématérialisation.
On y trouve notamment un tout nouveau guide méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme

Cette évolution majeure en matière d’urbanisme s’inscrit dans le mouvement actuel poussant les collectivités à mettre à disposition les données au public.

 


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Formation « dématérialisation des documents d’urbanisme »

 
Première réussie pour la formation « dématérialisation des documents d’urbanisme » organisée vendredi 2 octobre à Lyon.

L’objet de cette formation d’une journée était de balayer les prescriptions nationale de numérisation des documents d’urbanisme.
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Découverte du « BIM »

 

Voilà une nouvelle abréviation de plus en plus présente dans le monde du numérique. Mais que recouvre-t-elle ? Et quel rapport avec le SIG ? Ou l’urbanisme ?
Comme nous en avons l’habitude sur ce blog essayons donc d’expliquer simplement ce qui se cache derrière ces trois lettres.

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L’urbaniste et le SIG

Voilà une discussion du forum géomatique qui m’intéresse rien que pas son titre …

Commençons par partir de la question posée :

« Je travaille comme architecte dans un cabinet d’urbanisme/paysagiste. Nous intervenons sur de la maîtrise d’oeuvre urbaine et des études de planifications. (nous ne faisons pas de PLU). Nous nous questionnons sur la pertinence de nous équiper en logiciels SIG. Plus


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Modéliser l’urbanisme

Pourrait on imaginer, dessiner, l’avenir de nos villes ? En cliquant simplement sur un bouton ?

Les modèles de développement urbain peuvent ils aider à prévoir les développements à venir ? L’intérêt pour l’urbaniste est de procéder à des analyses «automatiques» et scientifiques plutôt qu’à des extrapolations subjectives pour vérifier ses hypothèses.

Ces modèles reposent sur des approches statistiques, notamment des analyse multi-critères, et/ou sur des automates cellulaires. Ces techniques se sont développées au milieu des années 70 dans les domaines mathématiques, des sciences économiques et du génie industriel. Aux abords des années 2000 ils ont trouvé de nouvelles applications à des problématiques spatiales en intégrant les sig. La combinaison sig + amc (analyse multicritères) est « une voie privilégiée pour faire évoluer les sig vers de véritables systèmes d’aide à la décision ». Plus


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De l’aide pour les SUP

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus


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L’essentiel sur … la numérisation des cartes communales

 Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des Cartes Communales, dans leur version mise à jour et datée de Septembre 2012, viennent tout juste d’être publiée.
Elles s’appuient sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012 et remplacent la version provisoire publiée en novembre 2011.
Voici une synthèse destinée à en faire ressortir les principales caractéristiques ainsi que les différences avec les prescriptions concernant les PLU.

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Numérisation des PLU : de la v1 à la v2

Voilà un titre quelque peu erroné : il faudrait plutôt dire « de la version 2011.1 à la version 2012.1″.
Quoi qu’il en soit : quelles sont les principaux changements apportés ? et pour quelles raisons ?

Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur première publication intervenue en 2007. Au cours de cette étape, le modèle de données a notamment été remis à plat de manière à s’adapter à une palette plus large de logiciels, tout en se présentant commune une simple déclinaison du modèle de données d’origine. Plus


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Pour améliorer l’adressage

L’association des maires du Var vient de mettre à jour et en ligne son guide « adresse, gestion dénomination, numérotation, démarche » .

Tandis que le grand chantier national de l’adresse ne parait pas avancer bien vite, cette initiative va dans le sens d’une des recommandations du groupe de travail national
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