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#1 Wed 09 July 2008 11:53
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Bonjour,
Je lis sur le site de la Photothèque nationale de l'IGN :
Dépôt réglementaire
Tout service ou administration de l'Etat ou des collectivités territoriales, tout Etablissement public rattaché à l'une de ces personnes publiques qui exécute ou fait exécuter des enregistrements aériens à usage métrique est tenu de remettre à la Photothèque nationale, ou à l'une de ses annexes régionales, les enregistrements originaux ou, à défaut, des contretypes présentant les qualités des originaux, dans un délai de six mois après leur réalisation.
Le dépôt est exigé, soit pour les travaux couvrant des surfaces supérieures à 1 000 hectares, soit pour ceux comprenant plus de cinquante images. Cette remise, dont il est donné décharge, est effectuée gratuitement.
Je l'avoue bien humblement, je découvre cette obligation ...
Si quelqu'un connait le texte de loi correspondant, qu'il n'hésite pas à l'indiquer ici ...
Du coup, je me pose quelques questions :
- pour la collectivité territoriale (CT), quel est le tarif de consultation de son dépôt ?
- pour la CT, cette obligation de dépôt à l'IGN remplace-t-elle son obligation d'archiver "chez elle"
- quelles informations relatives à la prise de vues sont à déposer (dossier de vol, points de calage, etc)
Merci d'avance de vos contributions, témoignages, retours d'expérience à ce sujet
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#2 Wed 09 July 2008 12:50
Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Le texte de loi étant cité sur la page de la Phototèque nationale de l'IGN, une simple recherche nous donne l'accès au texte : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do … 0000700729
Et regarde l'article 5, une fiche avec les caractéristiques de l'enregistrement est obligatoire.
Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !
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#3 Wed 09 July 2008 13:59
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
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Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Merci Jérôme !
(j'avais pas vu la référence au texte de loi ...)
Je lis à l'article 5 :
Les conditions de cessions des reproductions seront déterminées contractuellement entre l'IGN et les auteurs des photographies ou enregistrements aériens (...)
Que faut-il comprendre ? Qu'une CT peut négocier avec l'IGN le tarif de consultation de son dépôt ?
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#4 Wed 09 July 2008 14:18
Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
La consultation du dépot est sans condition particulière (art 1 alinéa 4 du décret de 1964).
La disposition du dépot se fait via des reproductions au conditions établies par l'IGN et les auteurs des photos. L'IGN facture le cout de la reproduction. Donc si une CT prend des photos, elle peut 'négocier' le tarif de consultation de son dépot, auquel s'ajoutera du point de vue du consultant les frais de reproduction.
Pour moi, ça ne dit pas plus. Si une CT veut disposer des images qui n'ont pas été prise par elle, elle suit les mêmes règles que les autres.
Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !
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#5 Wed 09 July 2008 19:05
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Si une CT a fait réaliser une prise de vues numérique (ou a fait scanner ses clichés argentiques), et dépose des fichiers à la Photothèque, le coût de reproduction devrait être moindre ...
Le texte datant de 1986, il n'est pas bavard sur les prises de vues numériques ...
Autre question : quelle est la peine encourue par une CT qui aurait omis de remplir son obligation de dépôt dans les délais 
?
... mais aurait bien tout soigneusement archivé chez elle : le dossier de vol, le certificat de calibration de la caméra, les fichiers, etc ...
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#6 Wed 09 July 2008 19:23
Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Le coup de reproduction est selon les barèmes de l'IGN 
Il n'y a pas de peine prévue par le décret, donc je ne sais pas ce que pourrait faire un juge administratif s'il était saisi. Vu ce que je connais du droit français, je dirais que la première peine serait une peine d'exécution du décret,
et que si ce n'est pas fait dans les trois minutes, Sylvie va directement à la case Prison, sans passer par la case départ, sans recevoir 2.000 € 
Dernière modification par Jérôme C (Wed 09 July 2008 19:24)
Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !
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#7 Wed 09 July 2008 22:58
- Thomas57
- Participant occasionnel
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- Date d'inscription: 13 Apr 2006
- Messages: 16
Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Bonjour,
Je lis sur le site de la Photothèque nationale de l'IGN :
Merci d'avance de vos contributions, témoignages, retours d'expérience à ce sujet
Je travaille dans la photogrammétrie depuis 1993. Ce texte est bien connu de toutes les boites privées ou j'ai travaillé, mais aucune ne s'y tenait. Il est de règle ou du moins il était de règle de garder les clichés pour éventuellement les utiliser pour d'autres restits.
Les seuls à s'y tenir étaient les allemands ou il existe des dispositions similaires et qui ne disposent pas de stocks de clichés...
Thomas
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#8 Wed 09 July 2008 23:34
Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Ce texte est bien connu de toutes les boites privées ou j'ai travaillé, mais aucune ne s'y tenait. Il est de règle ou du moins il était de règle de garder les clichés pour éventuellement les utiliser pour d'autres restits.
Les seuls à s'y tenir étaient les allemands ou il existe des dispositions similaires et qui ne disposent pas de stocks de clichés...
Thomas
En lisant le texte du décret, je ne vois aucune obligation de la part des boites privées, seulement des obligations envers les donneurs d'ordre publics.
En tout cas bravo, les boites privées Et après on ira se plaindre que les données ne sont pas disponibles !
Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !
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#9 Thu 10 July 2008 08:27
- Thomas57
- Participant occasionnel
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- Date d'inscription: 13 Apr 2006
- Messages: 16
Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Mouais, sauf que les "boites privées" en question travaillent en général pour des donneurs d'ordres publics et que personne ne nous demandait ces clichés. Il est arrivé que nous ayons vraiment des gros problèmes d'archivage car ces clichés prennent une place folle!!
Thomas
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#10 Thu 10 July 2008 09:46
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Re: Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN
Bonjour,
Et merci pour votre témoignage. J'espère qu'il y en aura d'autres.
Je vois là une excellente occasion de faire une mise à jour des fiches AMO du CNIG :
- Fiche n°45 : COMMANDER UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE NUMÉRIQUE
- Fiche n°46 : Acquisition d’un orthophotoplan
qui datent de 2001.
Si vous avez des messages à faire passer aux donneurs d'ordre publics, elles sont faites pour ça.
Bonne journée
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