banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Printemps des cartes 2024

#1 Tue 11 February 2003 17:19

CHUPIN Olivier
Invité

documentation cadastrale

Pour info, l'arrete du 30 janvier 2003 modifiant l'arrete du 16 aout 1984 relatif a la mise a disposition des centres des impots fonciers des moyens informatiques assurant la gestion decentralisee de la documentation cadastrale sur support magnetique (MAJIC 2).
Meilleures salutations.

Olivier CHUPIN
Comite d'Expansion Économique de Loire-Atlantique (CODELA)
Tel. 02 40 48 48 00

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … DL0300007A

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB