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Bonjour,

l'INSEE se rapproche de toutes les collectivites de plus de 10 000
habitants, concernees par le Recensement Continu de la Population. L'INSEE
propose alors une convention type INSEE / Collectivite qui prevoit
notamment des echanges de donnees autour du RIL (repertoire immeubles
localises). L'INSEE met a disposition son RIL et la collectivite met a
disposition son fichier des adresses.

Cette convention etait a l'origine un projet INSEE / AITF / AMF mais ce
projet n'a jamais pu aboutir et devenir officiel : la proposition de cette
convention n'engage donc que l'INSEE.

Si des collectivites la signent , d'autres s'y refusent , notamment pour
les raisons suivantes
- l'INSEE sous entend que la collectivite doit expertiser le RIL, c'est a
dire verifier le RIL pour le compte de l'INSEE :
Point de vue de certaines collectivites : les collectivites, du moins
celles munies d'un SIG, possedent leur referentiel adresse georeference et
en sont la source, le maire etant la seule personne habilitee a determiner
la designation des voies et prendre les arretes de numerotation des voies.
A juste titre, les collectivites pensent que c'est plutot a l'INSEE de
controler son propre fichier (et ce principe vaut pour les autres acteurs
concernes par l'adresse) , ce qui peut etre un travail lourd ...
- Dans le cadre des echanges des donnees georeferencees , l'INSEE
s'appuient sur des donnes appuyees sur Geo Route donc d'une precision non
adaptee avec les SIG des villes qui s'appuient principalement sur le
cadastre. L'INSEE realise un adressage avec des numeros repartis
proportionnellement sur l'axe de voie et non pas positionnes en XY reel
(precision metrique).
Point de vue de certaines collectivites : Les collectivites n'ont pas
vraiment avantage a echanger des infos qui ne vont pas leur revenir dans
leur precision initiale. Le probleme est plus vaste: le recensement va
s'etablir sur des fonds de cartes de l'INSEE alors que les collectivites
pourraient permettre l'etablissement de cartes a partir de leur SIG, cartes
plus proches de la realite pour les agents recenseurs designees par la
collectivite ...
- La convention proposee prevoit que l'INSEE peut reverser les donnees
(fournies par la collectivite) a la DGI et a l'IGN dans le cadre d'accords
respectifs entre eux.
Point de vue de certaines collectivites : Les collectivites sont en droit
d'estimer pouvoir reverser elle meme leurs propres donnees aux acteurs qui
les souhaitent et ce selon les accords locaux (partenariat, regie de
recette ....). De plus avec l'approche du RGE dont on ne connait pas les
principes de tarification, les collectivites ne peuvent pas donner
gratuitement sans recevoir gratuitement ... voir payer plus tard
indirectement en achetant le RGE ....
- L'INSEE n'est pas d'accord pour elargir la convention pour prendre en
compte les futures fournitures des donnees du recensement. Il faut savoir
que les donnees ne seront plus vendues a la collectivite a l'ilot car cette
derniere notion disparait. Les collectivites recherchent dans la convention
la possibilite d'avoir encore des livraisons a l'ilot afin d'assurer les
comparaisons entre tous les recensement de 1982, 1990, 1999 et 200n ....

Dans les faits, il semble que pas mal de conventions soient signees ou sans
cela, que les collectivites effectuent le travail demande par l'INSEE sur
le RIL. Chacun voit midi a sa porte et les interets peuvent varier d'une
structure a l'autre.

Denis DELERBA
Mairie de Nice
Direction Information Geographique
- Animateur national GT SIG/Topo de l'AITF -

Cette synthese de Denis Delerba montre bien que le travail du groupe adresse du CNIG (voir ses recommandations ci dessous) devrait avancer vite. Il apparait que confondre fichier d'adresse localise de Georoute tel qu'il existe aujourd'hui et le referentiel adresse du futur RGE est un raccourci qui ne semble pas correspondre pas a tous les besoins des grandes ville ni a celui de nombreux autres utilisateurs.

Si vous le souhaitez, le Georezo peut etre le lieu d'elargissement de la reflexion technique et administrative du CNIG sur ce sujet important afin qu'un plus grand nombre de collectivites locales et d'entreprises privees puissent s'exprimer sur ce sujet avant que des decisions politiques soient prises.

Les avis recueillis ici seront synthetises et communiques au SPDG et a l'Afigeo pour vous representer aupres des decideurs.

A vos plumes!

Jean-Lucien Seligmann
email: spdg@texte-a-enlever.csi.com
Pt du SPDG
Membre du CA de l'Afigeo

RECOMMANDATIONS SUR LA COMPOSANTE ADRESSE du groupe de travail CNIG

1.INTRODUCTION

Lors de sa reunion pleniere du 13 novembre 2002, le Conseil national de l'information geographique a pris connaissance du rapport interimaire du groupe de travail adresse preside par Jean-Louis Deligny. Il a salue la qualite du document et a remercie le president et les membres du groupe de travail pour l'excellence du travail realise.
Il rappelle le caractere indispensable de la composante adresse du RGE dans l'ensemble du dispositif « information geographique » et il recommande de mettre en place les modalites pratiques et les financements necessaires a la realisation et a l'entretien de la composante adresse du RGE.
Le conseil a ensuite pris les resolutions suivantes :

1.APPROBATION DES PROPOSITIONS DU GT
Il approuve les propositions qui sont faites dans la section 1 du rapport et detaillees dans la partie 6. En particulier il recommande de bien separer la constitution du fichier national des « points geographiques »  de l'adresse a partir des fichiers existants, de son geo-referencement.

2.DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE ET D'UN DELEGUE DU MAITRE D'OUVRAGE
Le Conseil national de l'information geographique decide de saisir le METLTM, le MINEFI et le MFPREAT pour aboutir a la designation du service de l'État qui assurera la maitrise d'ouvrage du fichier national des « points geographiques » de l'adresse et la mise en place des financements appropries.
Parmi les 5 options proposees dans le rapport en page 5, il recommande de deleguer la maitrise d'ouvrage a un organisme existant en prenant soin de bien confier a cet organisme par un texte reglementaire approprie une mission de service public portant sur l'adresse. Cependant pour s'assurer que les acteurs concernes seront bien impliques, la solution d'un regroupement de ces acteurs est envisageable.
Le Conseil recommande, dans le droit fil de la decision interministerielle du 19 fevrier 2001, de deleguer a l'IGN la maitrise d'ouvrage de l'integration des donnees du fichier national des « points geographiques » de l'adresse dans le RGE.
Le conseil rappelle l'importance de respecter le calendrier general du RGE et de permettre l'achevement de la composante adresse du RGE avant la fin de 2007.

3.EXPERIMENTATION SUR UNE DIZAINE DE COLLECTIVITES LOCALES
Le Conseil demande a ce qu'une evaluation des couts de constitution du fichier national des « points geographiques » de l'adresse et de son integration dans le RGE soit effectuee de facon a mettre en place les financements necessaires. Il recommande a la Poste, a l'IGN et a leurs tutelles de financer et mettre en place une experimentation en vraie grandeur sur une dizaine de collectivites locales representatives. Le cout de cette experimentation estime a 70 000 EUR pourrait solliciter un financement partiel par le Fonds a la reforme de l'État. Un comite de pilotage de cette experience devra etre constitue sous la presidence du Conseil national de l'information geographique. Les fichiers resultants de cette experimentation seront utilises dans le cadre d'un test d'evaluation operationnelle par des utilisateurs.
La Commission nationale informatique et liberte devra etre saisie pour cette experimentation.

4.IMPLICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Du fait des lois en vigueur, le Conseil souligne l'importance du role que devront jouer les collectivites territoriales (communes et communautes de communes) dans l'entretien du fichier national des « points geographiques » de l'adresse, et pour certaines dans sa constitution et dans les operations de geo-referencement. Il decide de sensibiliser les elus aux propositions du rapport interimaire par l'intermediaire de leurs associations.
Le conseil recommande que les travaux demandes aux collectivites territoriales dans le cadre du Repertoire des immeubles localises (RIL) viennent alimenter la constitution du fichier des « points geographiques » de l'adresse.

5.SUITES DONNEES
Vu l'importance des enjeux, le conseil souhaite que les suites qui auront ete apportees a ce rapport lui soient presentees lors de sa prochaine reunion pleniere.

De: Georges Bertrand
Bonjour

Ayant realise pour le CNIG un etat des lieux sur le referentiel adresses puis participe, notamment avec Jean Yerchoff et les representant de l’INSEE, au groupe de travail du CNIG sur ce meme sujet, je voudrais souligner quelques points.
1. De fait les fichiers voies et adresses des collectivites locales sont, la ou ils existent, d’excellents referentiels adresses. Ils constituent en effet un element essentiel des SIG mis en place par ces collectivites. Ces fichiers couvrent une petite fraction du territoire national mais une part importante de la population
2. Il existe de nombreux fichiers d’adresses nationaux, notamment ceux de la DGI, de la Poste et des gestionnaires de reseaux. La comparaison de ces fichiers a montre qu’ils sont moins complets et plus sujets a l’erreur que ceux des collectivites locales. Ces fichiers ne sont pas concus comme des referentiels mais comme des moyens au service des missions des organismes qui les produisent...
3. Les collectivites locales sont incontournables pour les adresses, non seulement parce que ce sont elles qui les produisent (denomination des voies, numerotation) mais aussi parce qu’elles sont les seules a disposer des moyens de traiter sur le terrain les anomalies. La Poste dispose aussi de ses preposes, mais elle ne semble pas disposee a realiser un veritable referentiel multifonctions, c’est-a-dire integrant les besoins des divers utilisateurs.
4. Les collectivites ont interet a donner la main au referentiel adresses national : pourquoi
refaire au plan national, aux frais des contribuables, ce qui a ete fait et bien fait au plan local ? C’est leur interet bien compris, a condition que la qualite du referentiel soit garantie. En effet, la gestion technique du referentiel coute cher et devrait etre transferee a un organisme national. Les collectivites conserveraient les autres fonctions (production des adresses, verifications sur le terrain), mais realiseraient de serieuses economies. La large diffusion de leur referentiel leur eviterait aussi le probleme de concordance avec des adresses provenant d’autres sources.
5. Les collectivites locales, en particulier les communes et leurs groupements, sont aujourd’hui, de tres loin, les principaux producteurs de donnees geographiques. Il est important que les autres services publics aient acces a ces donnees dans des conditions favorables, ce qui suppose
l’integration d’une bonne partie de ces donnees dans les referentiels nationaux. Mais
cela ne saurait etre a sens unique. En contrepartie, il faut reconnaitre aux collectivites la libre disposition des donnees de reference, meme si cela limite les recettes commerciales qui pourront en etre tirees.
6. Peu de collectivites cherchent a vendre leurs donnees de references. Les recettes potentielles sont tres loin des couts supportes du fait de l’absence ou de l’inadaptation de referentiels nationaux.
L’important est de definir des cooperations gagnant gagnant.
7. L’annonce par l’INSEE de son intention de ne plus delivrer de donnees au niveau de l’ilot
est surprenante. Les ilots continuent d’exister, meme s’ils ne sont plus un outil de recensement. On a meme l’avantage qu’ils deviennent perennes. Ce serait une regression aux consequences tres facheuses (notamment pour les analyses urbaines ou sociales).
8. Le RIL n’est pas exactement un referentiel adresses national :
- Il n’existe pas dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Il recense les entrees des immeubles, notion sensiblement differente de celle d’adresse.
- Il n’est pas tenu a jour en continu, precisement parce qu’il n’est pas utilise pour l’adressage.
- Il n’est pas diffuse, sauf aux collectivites locales
9. Il est vrai que le RIL s’appuie sur Georoute, dont la geometrie pose encore souvent probleme (issu de la BD Carto, precision decametrique). L’INSEE pourrait s’appuyer des aujourd’hui sur les referentiels des collectivites locales quand ils existent (sous reserve d’y reperer les entrees), puis sur le referentiel national.
10. On notera que le Census Bureau, charge du recensement aux USA, s’appuie depuis
1980 sur un graphe des voies (TIGER), dont la precision est limitee. Un programme ambitieux de recalage vient d’etre engage en vue du prochain recensement, prevu en 2010 (cela revient a ce que l’INSEE produise un Georoute de precision metrique et couvrant tout le territoire). Chaque adresse sera localisee avec un GPS, ce qui suppose que la geometrie du graphe ne soit pas trop
differente des positions levees pae GPS.

Cordialement

Georges Bertrand

P.S. La toute nouvelle ADAE (agence pour l’administration electronique), qui regroupe
avec l’ATICA d’autres organismes comme le COSA, vient d’annoncer que sa priorite des
priorites pour 2003 etait la mise en place d’un guichet unique pour les changements
d’adresse. Bravo, mais va-t-on continuer a utiliser des adresses approximatives, voire aberrantes ? Ne faut-il pas, dans l’interet de tous, associer a cette demarche la mise en
place effective, d’un bon referentiel adresses, fiable et complet ?