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Puisque l'on me cite, il faudrait que je complete un peu mes propos...

Si on veut que l'IGN mette a disposition ses donnees au prix du support, il faut que l'etat finance l'institut a 100% (et pas a environ 50%), le reste des ressources dont a besoin l'IGN pour continuer a fonctionner etant obtenu par ses recettes commerciales. L'etat finance donc les autres administration pour leurs achats de donnees geographique a l'IGN.
Changer cela est une decision politique que l'IGN ne peut pas prendre seul, meme si je pense que le rapport Langagne a ete une formidable opportunite... ratee pour le faire. Cette solution aurait recueilli le soutien des autres administrations (Agriculture et environnement pour ne citer que les principales interessees), des collectivites locales et de bon nombre de prestataires de services. Tous seraient d'ailleurs pret a participer au financement de l'IGN en echange d'une plus grande facilite d'utilisation de ses donnees... Il faudrait creer les conditions politiques necessaires a cette evolution, pas en attaquant l'IGn mais en suggerant a nos politiques une autre vision de l'information geographique et de son developpement en France.

Il y a longtemps que je suis pour cette solution, qui ouvrirait des perspectives interessantes : La plupart des bases de donnees de l'IGN devraient etre disponibles en ligne , comme le sont depuis peu les points geodesiques et les reperes de nivellement (scan25, scan100, BDAlti et BDOrtho en particulier, les autres pouvant n'etre accessible en ligne qu'avec un mot de passe : abonnement gratuit pour les autres administrations et les collectivites territoriales, abonnement forfaitaire a faible cout pour les professionnels de l'Information geographiques, quelque soit le volume utilise). Pour respecter le travail de publication cartographique de l'IGN, il serait aussi entendu que toute publication au dela d'une diffusion a un faible nombre d'exemplaires de petite taille donnerait lieu a un versement de royalties a l'IGN.

Un rapide calcul montre que globalement c'est une solution plus economique pour l'etat, car l'IGN pourrait diminuer la taille de sa direction commerciale et utiliser les ressources degagees pour vendre de la prestation de service (les competences de ses personnels sont universellement reconnus), ce qui, ajoute a la diminution de ses frais commerciaux, devrait combler en partie (1/4 ?) le manque a gagner. Le financement complementaire de l'etat serait rapidement amorti par les taxes professionnelles resultant du surcroit d'activites des differents acteurs de l'information geographique, et par la suppression du financement de l'acquisition des donnees par les autres administrations (agriculture, equipement, environnement, interieur, etc.).
L'IGN pourrait ainsi se concentrer sur sa mission principale : fournir a la France un referentiel geographique precis et a jour.

Pour l'instant, la direction de l'IGN ne semble pas tout a fait sur cette longueur d'onde (au contraire de bon nombre de ses agents, y compris des commerciaux) et veut visiblement continuer sur un schema commercial qui, s'il se comprennait lorsqu'il a ete elabore il y a une vingtaine d'annee, ne correspond plus du tout aux besoins actuels en information geographique, surtout quand on connait son importance pour le developpement territorial.

C'est dommage car si l'IGN voulait s'orienter vers cette voie, l'argent public me semblerait bien mieux employe qu'a transformer ses ingenieurs en commerciaux, pour leur faire ensuite passer des jours a negocier avec d'autres fonctionnaires pour que l'etat achete a l'etat l'information geographique dont elle ne peut se passer (p.ex, les primes percues par les agriculteurs donnent lieu a des declarations a faire obligatoirement sur un fond orthophotographique a partir de 2005).
L'IGN pourrait le faire, car il serait soutenu dans cette voie par l'ensemble des acteurs francais de l'information geographique, au lieu de se faire vilipender regulierement par ces derniers, ce qui me desole reellement, d'autant plus que sur certains produits, il peut y avoir une concurrence suffisament forte pour voir son monopole remis en question...

Pour en revenir aux CD Bayo, il est certain que l'IGN n'a accepte de les realiser que parce que le systeme de protection propose lui semblait fiable.
Le succes rencontre par ces CD a semble-t-il plutot surpris l'IGN.
Que les deux protagonistes essayent actuellement de supprimer un logiciel permettant d'utiliser les CD Bayos sans ce systeme de protection semble logique, meme si a mon avis la fraude eventuelle est marginale, et plutot destine a faciliter la vie des clubs de retraites randonneurs et autres (j'en ai rencontres hier sur un sentier, equipes de belles cartes A4 issues de CD Bayo ;-).

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Michel WURTZ - DIG - Maison de la teledetection
500, rue J.F. Breton
34093 MONTPELLIER Cedex 5

Bonjour a la communaute SIG,

Je suis au regret de vous confirmer le proces engage par la societe Bayo Import contre mon ami Eric Sibert et j’ai decide de prendre en charge l’organisation d’une amicale Eric Sibert.

Vous devez tous savoir qu’Eric Sibert est l'auteur du logiciel « Visualisateur » qui permet de lire les CD originaux Carto-Exploreur et d’en extraire des fichiers standards exploitables par d’autres logiciels.

Eric Sibert n’a jamais fait ni permis un quelconque piratage car l’achat du CD original (contenant le logiciel original) est obligatoire. Il n'a pas non plus tire profit de son developpement, son logiciel etant distribue librement, sous licence GPL.

Comme lui, je fait parti d’un groupe qui estime qu’un utilisateur qui a regulierement acquis la licence d’utilisation d’un logiciel ou de donnees a le droit, dans un cadre prive , de les utiliser suivant sa convenance, en particulier sous des plateformes non prevues par le fabricant.

Le travail d’Eric Sibert a ete purement gratuit et altruiste pour la communaute gps et sig.

Le proces en cours fera certainement jurisprudence, mais il sera couteux en avocats et expertises diverses. Il est donc important et necessaire de soutenir Eric Sibert par une collecte de fond pour financer sa defense. Le moindre petit euro sera le bienvenu.

Veuillez le contacter sur son adresse personelle :
eric.sibert@texte-a-enlever.laposte.net, il vous communiquera lui-meme son adresse pour lui adresser votre cheque de soutien.

Je vous remercie tous par avance pour lui et je vous demande de ne pas developper ce sujet ici sur la liste geomatique.

Charles Duroc

charles.duroc@texte-a-enlever.webmails.com

Malgre tout, une fois l'affaire depersonnalisee, les resultats juridiques
seront interessants pour tous.