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#1 Wed 28 April 2004 14:37
- Yves Hennequin / Resp SIG - HARDY BUREAU D'ETUDES
- Invité
BD TOPO digitalisation de cadastre et gaspillage
Une question se pose a moi depuis plusieurs annees.
Alors que l'IGN est en train de constituer sa BD PARCELLAIRE, et que l'on
cherche a faire des economies au sein des divers services publics, pourquoi
procede-t-on a de tres nombreuses digitallisations de cadastres qui sont
ensuite perdues (oubliees au fond d'un dossier, doublonnees x-fois, non
restituees sur support numerique a l'issu de l'etude par les prestataires de
service ...).
Je m'explique.
Lors notamment d'implantations d'ouvrages routiers, d'amenagements fonciers
..., les Conseils Generaux, DDE,... font effectuer diverses etudes. Dans le
cadre de ces etudes, les geometres (surtout) procedent (ou sous-traitent) la
digitalisation de planches cadastrales. Une fois les etudes realisees, dans
la plupart des departements, aucun organisme centralisateur ne regroupe ces
cadastres afin de les rendre disponibles pour d'autres usages.
Ne pourrait-on pas envisager que :
1/ les organismes d'etat commandant des etudes dans lesquelles des
digitalisations de cadastres sont necessaires, imposent des normes (simples
mais efficaces) pour la production de ce document numerique.
2/ les organismes d'etat s'engagent a reverser ces donnees a la DGI qui
ainsi pourrait les reverser a l'IGN pour la consitution de sa BD PARCELLAIRE
a moindre cout.
3/ les organismes d'etat ayant commande des etudes incluant des
digitallisations de cadastres les reversent systematiquement a un organisme
centralisateur departemental, regional voire meme national..
Si tout ceci n'est que pure utopie. Faite moi signe, ca m'evitera de rever.
Yves HENNEQUIN
#2 Wed 28 April 2004 16:01
- François Aumonier
- Invité
Re: BD TOPO digitalisation de cadastre et gaspillage
Oui, ca doit etre une utopie, puisque nombre de ces digitalisations
vectorielles ont ete realisees hors des normes utilisees par la DGI (dont
Edigeo) pour des raisons variees, notamment de complexite et donc de cout.
De mon point de vue, on ne peux pas etre sur de ce qui revient le moins cher
: essayer de recuperer ce qui a ete fait et serait theoriquement
reutilisable ou tout refaire de maniere homogene dans une chaine de
production efficace.
D'autre part, il faut se rappeler que la BD Parcellaire sera en bonne partie
sous forme numerique raster, offrant un bon georeferencement en continuite
territoriale, et rapidement disponible, ce qui presente plein d'avantages
par rapport aux plans partiellement vectorises sur des chantiers. L'atout
principal de la BD Parcellaire n'est-il pas la, en attendant que tous les
departements aient realise une digitalisation conventionnee DGI ?
FA
#3 Wed 28 April 2004 16:01
- Ludovic
- Invité
Re: BD TOPO digitalisation de cadastre et gaspillage
Il me semble que lors de la conference du 31/03/2004 sur le cadastre au
Geo-Evenement, ces questions ont ete soulevees. Je n'ai pas moi-meme
participe a ces conferences, mais peut-etre certains d'entre-vous
presents a cet expose peuvent nous faire part des informations annoncees
sur ce sujet ?
Cordialement
Ludovic
#4 Wed 28 April 2004 16:01
- Magali Di-salvo
- Invité
Re: BD TOPO digitalisation de cadastre et gaspillage
Bonjour,
Sans doute que mes collegues Gilles Troispoux du CERTU et Jean-Pierre
Chretien du CETE d'Aix pourraient mieux en parler, mais je peux vous rendre
compte de ce que j'ai compris a la journee consacree au cadastre au
geoevenement2004...en tant qu'utilisatrice potentielle pour la geomatique
urbaine...
Cette journee, presidee par Gilles Troispoux du pole geomatique de
l'Equipement, etait consacree au cadastre. Elle a ete l'occasion de faire un
bilan sur 10 ans de cadastre numerique en France.
Gilles Berteau de la DGI a tout d'abord presente la strategie de la DGI en
matiere de dematerialisation de plan cadastral. Puis Virginia Martin de IETI
consultant a tire un bilan de 10 ans de cadastre numerique en France.
Quelques dates cles :
·1990 : debut de la dematerialisation ;
·1993 : signature d'un protocole national DGI, collectivites,
administrations...
·1995 : adoption de la norme EDIGEO ;
·1998 : arret de la participation financiere de la DGI et decision de
scanner les feuilles restantes, sans remise en cause de la politique
conventionnelle ;
·2001 : Convention DGI/IGN pour la constitution de la composante
parcellaire du RGE ;
·2002 : Schema Directeur de l'Information Geographique de la DGI :
projet de serveur de plan cadastral sur Internet ;
·2003 : debut de l'operation de scannage des feuilles ;
·fin 2004 : les 450 000 feuilles devraient etre gerees dans
l'application « image »...
Quelques chiffres :
·864 conventions signees pour 10 773 communes ;
·226 CDIF equipes de Plans Cadastraux Informatises (PCI) vecteur ;
·250 000 feuilles de plan scannees ;
·Cout de numerisation : 80 centimes d'euros la parcelle ;
·14,5 % des communes francaises ont un PCI Vecteur.
On constate une relance des conventions sur l'initiative des EPCI et
conseils generaux.
Virginia Martin souligne que « Les points negatifs du bilan sont la
negligence par les acteurs institutionnels de l'importance des controles
informatiques des donnees dont proviennent les resultats heterogenes
obtenus. De nombreuses collectivites, autrefois mal conseillees par les
institutionnels ou les bureaux d'etudes au lancement de la numerisation,
sont aujourd'hui obligees de re-numeriser leur cadastre, ce que les elus ont
du mal a comprendre ». IETI explique que parfois cela coute moins cher de
relancer une numerisation plutot que d'essayer de corriger de mauvaises
numerisations .
La question de l'articulation du Plan Cadastral Informatise ou PCI avec la
composante parcellaire du RGE s'est bien sur posee. On constate qu'on se
dirige dans certains departements vers la coexistence de quatre cadastres !
·un Cadastre PCI Vecteur issu de la numerisation du plan original
selon conventions ;
·un Cadastre PCI Image issu du scannage des planches par la DGI ;
·une BDParcellaire Vecteur assemblee mais deformee dans sa geometrie
sur les zones ou on a du PCI Vecteur ;
·une BDParcellaire Rasteur assemblee mais deformee dans sa geometrie
sur les zones ou on n'a pas de PCI Vecteur.
Jean-Pierre Chretien du CETE d'Aix qui a presente « les DDE dans les
conventions PCI Vecteur » a explique pourquoi il fallait preconiser aux DDE
le PCI sans attendre la BDPparcellaire du RGE.
Les raisons sont principalement :
·Financieres : payer une seule fois et disposer de la mise a jour
gratuite ;
·Politiques : pouvoir echanger des donnees avec les autres
partenaires de la convention sans avoir a signer de convention particuliere
;
·Techniques : la BDParcellaire et le PCI ne se superposeront pas.
Le CETE a realise un guide pour les services de l'equipement, en
collaboration avec la DGI, qui sera envoye dans le premier semestre 2004.
D'autres conferences de la journee ont presente des experiences locales de
conventions PCI (Communaute d'Agglomeration du Beauvaisis, IgeCom40...)
Je ne pense pas (mais j'ai pu etre distraite) que l'on ai parle de
numerisation sauvage du cadastre (hors PCI ou BDParcellaire) lors de cette
journee.
Je regrette qu'il n'y a pas eu presentation de la BDParcellaire par l'IGN...
Je m'excuse par avance aupres des conferenciers de cette journee si j'ai mal
interprete leurs propos...
Voila mon retour sur cette journee qui a ete tres riche et instructive !
Magali Di Salvo-Delehaye
Chargee d'etude en Geomatique Urbaine
CERTU / URB / Observation Urbaine
9, rue Juliette Recamier
69456 LYON Cedex 06
#5 Mon 03 May 2004 15:24
- Stephane Mevel
- Invité
Re: BD TOPO digitalisation de cadastre et gaspillage
Bonjour,
Je vous transmets ci-dessous mon compte rendu de la journee de conference sur le cadastre :
DGI :
+ Annonce de mesures d’accompagnement de l’augmentation des conventions DGI :
- Creation d’une structure nationale de verification = cellule de renfort SDNC a Angers (mi-avril 2004 operationnel septembre 2005) : travail de verification de la numerisation issue du PCI image ;
- Prise en charge du georeferencement des feuilles de plans par les collectivites et EPCI (lambertisation) ;
- Mise a disposition d’un CCTP (mars 2004) imposant une obligation de resultats et non une methodologie ;
- Fourniture de donnees litterales aux partenaires conventionnes : references cadastrales, contenances, adresses des parcelles, proprietaires (fin 2004);
- Partenariat avec l’AITF sur les anomalies topologiques et l’assemblage des feuilles ;
- Nouvelle version de PCI vecteur (fin mai 2004).
+ Diffusion des donnees cadastrales hors cadre convention pour les communes :
- Fourniture annuelle du PCI-Image: image TIFF + localisants + georeferencement (si present) ;
- Fourniture annuelle de la matrice cadastrale sur CDROM avec visualisateur (VisDGI) en remplacement des microfiches (mai-juin 2004)= information localement aupres des communes.
+ Creation d’un serveur de plan cadastral = mise en ligne fin 2005.
Bilan des difficultes rencontrees :
+ Raccords de feuilles :
- Problemes de coherence topologique des donnees et de lecture du plan ;
- Absence de travaux de mise en geometrie ;
- Absence de mise en place de solutions techniques pour cette problematique.
+ Mises a jour :
- Problemes d’exhaustivite, de structuration des donnees, de geometrie et de non respect des regles de digitalisation = mauvaise manipulation de PCI vecteur et
absence de procedures de controle ;
- Traitement des anomalies par le SDNC = delais importants ;
- Non respect des delais de livraison.
+ RGE :
- Confusion pour les collectivites locales et EPCI ;
DDE
+ Incitation des DDE a adherer aux conventions DGI ;
+ Participation financiere et technique des DDE ;
+ Politique de partenariat local ;
+ Mise en place d’un outil en ligne de suivi des conventions (fin 2004).
