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#1 Tue 24 April 2012 12:28
- timothée
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 24 Apr 2012
- Messages: 15
Déclaration CNIL (matrice cadastrale) et convention avec les communes
Bonjour,
je suis actuellement en stage dans une association (financé par les communes) et nous souhaitons réalisé une convention avec les communes pour avoir accès à la matrice cadastrale. Cela de manière à pouvoir identifier le propriétaire d'une parcelle et lui proposer des travaux sur ses zones humides.
Mais il faut faire une déclaration à la CNIL de l'utilisation de ses informations, laquelle est ce?
Si quelqu'un à déjà réalisé cette démarche et peut l'expliquer en détail.
Merci
Timothée
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#2 Tue 24 April 2012 13:09
- nicolasd
- Membre
- Lieu: Nevers (58)
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 1045
Re: Déclaration CNIL (matrice cadastrale) et convention avec les communes
Bonjour,
A propos des fichiers cadastraux et SIG : http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0263571991
Cordialement,
Nicolas
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#3 Tue 24 April 2012 13:48
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Déclaration CNIL (matrice cadastrale) et convention avec les communes
Bonjour,
Pour plus de détails voir la Délibération n° 2012-088 du 29 mars 2012 sur Légifrance
Et pour ceux qui veulent conserver précieusement cette délibération, la version PDF.
(Merci à Nicolas et Aline)
Jean-Michel
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#4 Tue 24 April 2012 16:37
- Macaron
- Participant assidu
- Lieu: Paris
- Date d'inscription: 12 Dec 2007
- Messages: 244
Re: Déclaration CNIL (matrice cadastrale) et convention avec les communes
Mais il faut faire une déclaration à la CNIL de l'utilisation de ses informations, laquelle est ce?
C'est l'Autorisation Unique n°AU-001.
Plus d'info là : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/delib … delib/263/
Bien à toi,
Alban
Message rédigé intégralement à partir d'électrons recyclés.
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#5 Wed 02 May 2012 10:05
- timothée
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 24 Apr 2012
- Messages: 15
Re: Déclaration CNIL (matrice cadastrale) et convention avec les communes
Merci pour vos réponses et surtout pour la rapidité.
Timothée
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