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Bonjour,

or

NB: Quand vous indiquez direction du cadastre de Toulouse c'est la DGFiP ou la commune ? Car que la DGFiP n'ai pas conservé d'archive 2010 cela ne me surprend qu'à moitié, mais la Ville ou la communauté urbaine un peu plus.

Bonjour,

Bien vu mais pourquoi cela n'est il pas précisé dans les conventions de numérisation de plan qui contiennent généralement la fourniture des données MAJIC ?

Et pourquoi les communes (ou autres) recevant des fichiers "VisDGFiP" ne sont pas obligées de retourner les dits fichiers, ou tout du moins informés de le faire ?

Je dis cela au vu de ce que je connais, mais peut-être certaines lignes ou informations m'auraient échappées.

S'il existe un texte j'aimerai bien avoir la référence.

Bonjour,

Les conventions de numérisations de plan ne concernent pas les fichiers littéraux (matrice cadastrales). Ils s'agit simplement d'un partenariat entre le Cadastre et une collectivité territoriale pour informatiser le PLAN (fourniture des plans au format Image par le Cadastre, vectorisation du plan par un prestataire payé par cette collectivité, mise à jour gratuite par le cadastre par la suite au profit des membre de la convention).
Les fichiers cadastraux sont à acheter chaque année auprès de la DGFIP. Certains conseils généraux l'achètent pour le compte des communes car le tarif est fortement dégressif en fonction du nombre de parcelles.

En ce qui concerne les fichiers fonciers, la CNIL n'autorise les collectivités à ne garder que l'année antérieure. Pour VISDGFIP c'est identique. Il n'y pas de retour des données au Cadastre car du fait d'avoir demandé à la CNIL l'autorisation d'utiliser ces données, il est bien indiqué qu'on doit détruire les fichiers N-2.

Lors des demandes de fichiers fonciers à la DGFIP, il me semble qu'il y a des niveaux de confidentialité à choisir (la règle de 2 ans serait alors peut être allégée). Mais le bureau local du Cadastre peut il commander l'année N-1, je ne suis pas sûr? Il faudrait demander à leur centre informatique.

Après vous être renseigné sur le point ci dessus, je vous conseille de faire une demande d'utilisation des données cadastrales à la CNIL en exposant votre utilisation des données et en limitant celles ci à l'essentiel. Vous trouverez plus de renseignements sur le site de la CNIL.
Une fois l'autorisation obtenue vous pourrez revenir vers le Cadastre avec ce document officiel. Ils seront peut être plus compréhensifs.

Par ailleurs, pourquoi ne faites vous pas votre étude sur 2011 et 2012, ces derniers seront disponibles dans 2-3 mois.

Cordialement.

Dernière modification par pm66 (Mon 27 February 2012 15:58)

Les choses doivent se passer légalement, et personne ici, ne se prêtera à une démarche qui ne le serait pas...
Il faut prendre en compte ces aspects dans vos projets actuels, et c'est un bon exercice ou exemple de ce à quoi vous serez confrontée dans vos futures activités professionnelles.
Et de nombreux agents de la DGFiP (notamment) suivent régulièrement ces forums, et particulièrement, je pense, de férus techniciens du cadastre du côté de Toulouse (ENC). Il serait dommage de vous griller auprès d'eux...

Merci pour ces compliments. C'est justement en respectant une certaine déontologie que nous maintenons cette qualité depuis près de 15 ans...
Cordialement

Bonjour,

Merci pour la référence. Ce qui implique que les données cadastrales sont consultables via les services départementaux des archives.
Pour connaître un peu les lieux et les données disponibles, pour les deux départements que je fréquente, les directives de la direction générale des patrimoines sont bien mal appliquées!