Le portail francophone de la géomatique

Adresse de l'expéditeur : latifa.benessalah@texte-a-enlever.cergypontoise.fr

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
Correspondant :  Le President, parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : renouvellement du portail cartographique et fourniture de prestations de maintenance associée pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Caractéristiques principales :
le titulaire aura pour mission la conception et la mise en œuvre d'un portail cartographique reprenant l'ensemble des modules et fonctionnalités définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), mais également la fourniture de prestations de maintenance associée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du marché seront financées sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 juillet 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12sa3101.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr
Type de marché de Services : Services informatiques et services connexes
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulvard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@texte-a-enlever.juradm.fr
le marché est conclu pour une période de trente quatre mois (34 mois) à compter de sa date de notification.
la réalisation et la mise en place du portail cartographique doit-être achevée dans un délai maximum de dix (10) mois (périodes de vérification incluses) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution du marché.
la solution proposée fera l'objet d'une période de garantie d'une durée de douze (12) mois, à compter de sa date d'admission sans réserve, puis d'une maintenance de douze (12) mois à l'issue de la période de garantie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Secrétariat juridique- Secteur Commande publique(du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-92-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise : Helga Mondesir.
parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-92-78, courriel : helga.mondesir@texte-a-enlever.cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : secrétariat juridique- Secteur Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures).
hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@texte-a-enlever.cergypontoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Secrétariat juridique- Secteur Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures).
hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@texte-a-enlever.cergypontoise.fr.