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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Tue 06 August 2013 11:25

nathalieL
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 18 Jun 2013
Messages: 6

Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour,

En cours de rédaction d'un cahier des charges pour une ortho, je ne sais plus ce que mettre dans la rublique "précision géométrique". en effet, je me pose des questions par rapport à la réforme des DT/DICT de juillet 2013. y a t'il un impact sur les travaux de réalisation SIG.
Cordialement.

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#2 Tue 06 August 2013 15:04

florent vanhoutte
Participant actif
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 Apr 2006
Messages: 108

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour,

Je vous propose plutôt de poser la question en ces termes, quel est l'usage envisagé de votre ortho ?

Si, l'usage concerne également un volet réseau alors je vous propose mon analyse du sujet :

Il est précisé dans les différentes présentations de la réforme, que :
- pour les communes dans une unité urbaine au sens INSEE en 2019 et 2026 pour les autres
- pour les communes ayant des réseaux sensibles

La collectivité doit être à l'initiative de la constitution d'un fond de plan géoréférencé avec une précision en adéquation avec un report des réseaux en classe A, soit entre 0 et 40 cm de précision planimétrique (correspond in fine à un relevé à 10cm de précision).
Il est précisé dans les présentations, que cette donnée doit servir de référence pour l'ensemble des acteurs (collectivité, gestionnaire, entreprise de TP, géomètres etc...) et que la recherche d'une mutualisation du coût d'acquisition / gestion soit engagée entre les différentes parties.

A noter que je n'ai en revanche, pas trouvé trace de ceci dans les textes législatifs mais uniquement dans des présentations de la réforme auprès des collectivités ou de l'ordre des géomètres experts. (il faut en ce sens attendre les retours d'expérience sur les collectivités tests d'Orléans et de Perpignan)

En conclusion, si les usages envisagés de votre ortho nécessitent d'ores et déjà d'avoir une précision et une résolution fine alors mon avis est clairement d'intégrer cette obligation de résultat d'une précision de 10 cm en planimétrie.

La question du devers risque aussi d'être importante dans un environnement urbain afin de ne pas masquer de manière importante l'espace public au sol.

Cordialement

FV

Dernière modification par florent vanhoutte (Tue 06 August 2013 16:47)


1/2 décision = bordel²

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#3 Thu 08 August 2013 16:19

bastien
Participant occasionnel
Lieu: 69005
Date d'inscription: 19 Dec 2011
Messages: 33

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour,

Par rapport à la réforme DT-DICT, nous avons lancé un appel d'offre pour géolocaliser les réseaux dont la ville est exploitante.
Nous avons donc mis une orthophoto à disposition du prestataire. Cette vue aérienne possède une résolution de 10 cm, ce qui permet d'avoir une précision de 20 cm. Cette résolution est donc tout à fait acceptable afin de répondre à la législation en vigueur.
Cependant, si vous pouvez avoir une ortho de meilleure qualité...

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#4 Fri 09 August 2013 14:00

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

florent vanhoutte a écrit:

La collectivité doit être à l'initiative de la constitution d'un fond de plan géoréférencé avec une précision en adéquation avec un report des réseaux en classe A, soit entre 0 et 40 cm de précision planimétrique (correspond in fine à un relevé à 10cm de précision).
Il est précisé dans les présentations, que cette donnée doit servir de référence pour l'ensemble des acteurs (collectivité, gestionnaire, entreprise de TP, géomètres etc...) et que la recherche d'une mutualisation du coût d'acquisition / gestion soit engagée entre les différentes parties.

A noter que je n'ai en revanche, pas trouvé trace de ceci dans les textes législatifs mais uniquement dans des présentations de la réforme auprès des collectivités ou de l'ordre des géomètres experts. (il faut en ce sens attendre les retours d'expérience sur les collectivités tests d'Orléans et de Perpignan)


Bonjour,

je disconviens respectueusement : la collectivité n'a aucune obligation de constituer quoique ce soit. Les textes disent au contraire que les gestionnaires doivent utiliser les plans les plus précis disponibles dans les collectivités. Ce sera souvent le PCI, par exemple.

En revanche, les résultats des expérimentations d'Orléans et de Perpignan, présentés le 27 mai, montrent en effet que la tendance pourra être de créer à cette occasion le fameux fond de plan dont parle florent vanhoutte, en particulier là où le PCI n'est pas de qualité suffisante. Et les grands gestionnaires de réseau semblent ouverts à mutualiser les investissements. Mais la reconnaissance que tel fond de plan est la référence reste du domaine de l'accord, ce n'est pas règlementaire (la différence entre "doit" et "peut").

Pour ce qui est du cahier des charges, je surenchéris sur florent vanhoutte et précise : la résolution seule n'a pas d'intérêt dans le cadre de la DT/DICT. La précision compte, et elle est largement dépendante de la précision du MNT. Il faut donc exiger aussi une précision cible, faute de quoi vous aurez des écarts de prix pour une même résolution (mais pas pour une même précision) qui vous liera pour le choix final en commission des marchés.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#5 Fri 09 August 2013 14:28

florent vanhoutte
Participant actif
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 Apr 2006
Messages: 108

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour,

Je précise dans ce cas mes propos


la collectivité n'a aucune obligation de constituer quoique ce soit. Les textes disent au contraire que les gestionnaires doivent utiliser les plans les plus précis disponibles dans les collectivités. Ce sera souvent le PCI, par exemple.

Cordialement


Effectivement, je fais une différence entre :
- le contenu de diverses présentations officielles de la réforme et qui mentionnent le passage à un fond de plan en adéquation avec un report des réseaux en classe A (références faites très souvent au RGEZUD http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/ … 958600.pdf)

extrait d'une présentation du MEDDTL :

En tant que collectivité :
• Lancer l’élaboration d’une BDU (base de données urbaine) en partageant
l’effort avec les exploitants (GrDF, ErDF, FT…)


- le texte de loi, qui ne mentionne que le terme "emploi du meilleur fond de plan disponible"

On voit bien l'écart majeur qu'implique cette différence pour les collectivités. En ce sens, les retours d'expérience des tests sur Orléans et Perpignan amèneront leurs lots de précisions et d'évolutions.

Cordialement

Dernière modification par florent vanhoutte (Fri 09 August 2013 14:42)


1/2 décision = bordel²

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#6 Fri 09 August 2013 14:47

nicolasd
Membre
Lieu: Nevers (58)
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1045

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour à Tous,

Les exploitants de réseaux sensibles ont pour obligation de garantir d'ici 2019 (zones urbaines) ou 2026 (zones rurales) une précision de classe A.

Il n'existe pas encore de texte pour les réseaux non sensibles mais cela ne saurait tarder...

Même si la réalisation d'une Base de Donnée Urbaine serait une bonne chose, j'aurai tendance à penser qu'il vaut mieux se concentrer sur la géolocalisation des réseaux exploités plutôt que que sur leur environnement.

Outre l'importance des coûts engendrés, les travaux de détection / géolocalisation nécessitent beaucoup de temps (pour notre cas : 3 ans à raison de 3 jours ouvrés par semaine à une vitesse de 100m par heure).

Cet impératif nuit à une réalisation mutualisée de la BDU sans compter les mise en place de conventions et autre documents contractuels...

ND.


Nicolas
------------------------------------------

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#7 Fri 09 August 2013 15:21

mbounouar
Participant assidu
Date d'inscription: 2 Nov 2006
Messages: 246

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour

Tout d'abord je précise que je ne suis pas familier avec la réforme des DT/DICT. Dans mon ministère, on est loin d'avoir un produit uniforme, on échange des produits (orthos)  et c"est tout.

Est ce quequ'un peut clarifier la précision du classe A (0 à 40 cm) c'est une grande plage. Une résolution de 10cm donne-il une précision de 20 cm ?

Enfin, pour compléter la réponse de bastien, je crois qu'il faut aussi ajouter au cahier de charge, la zone commune de avec chacun des fichiers adjacents en metre ou pixels.

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#8 Fri 09 August 2013 16:45

Christine Guillard
Participant occasionnel
Date d'inscription: 25 Jul 2012
Messages: 17

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Voici un PPT très instructif, diffusé par le CNFPT petite couronne Ile de France sur la réforme des DICT (en juillet 2013)

CG
[edit modération] merci à l'auteur du message de rajouter sa pièce jointe en modifiant son message.


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#9 Mon 12 August 2013 17:12

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

C'est en ligne.
Merci Renaud.

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#10 Wed 28 August 2013 11:30

Mazhev
Participant occasionnel
Date d'inscription: 13 Apr 2006
Messages: 19

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour,

Je me permets de poursuivre cette discussion suite à la réponse de M. Léobet portant sur la prise en charge du fond de plan.

L’arrêté du 15 février 2012 indique bien que « pour répondre aux déclarations réglementaires de travaux, des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible auprès de l'autorité locale compétente entre en vigueur, dans le cas de travaux à proximité de réseaux enterrés sensibles pour la sécurité, le 1er janvier 2019 s'agissant de travaux situés dans les unités urbaines ou le 1er janvier 2026 s'agissant de travaux hors des unités urbaines. »

Mais il précise également que : « le fond de plan employé est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement [ie INSPIRE]»

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … ieLien=vig


Comment interpréter cette dernière indication ?


Cordialement,

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#11 Wed 28 August 2013 12:32

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour,

Finement observé. C'est assez simplement un rappel de la nécessité, pour les autorités publiques, d'appliquer la directive : des métadonnées conformes, des spécifications de données conformes lorsqu'elles seront exigibles (2017 pour la voirie), une accessibilité en ligne par des services en réseau.

C'est classique lorsqu'il n'a pas été jugé utile de citer le texte en question dans les références (les fameuses énumérations de "vu..." en tête des textes)  parce qu'il est trop incident.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#12 Wed 28 August 2013 13:48

Larpenteur
Participant actif
Lieu: Avignon
Date d'inscription: 24 Jan 2011
Messages: 125

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour,

Je me permets de participer à ce sujet même si ma demande est un peu différente
Concernant l'arrêté du 15 février 2012: « le fond de plan employé est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement.

J'entends par là, que la collectivité doit fournir un plan au 1/200 (levé régulier grand échelle) plan très précis.
Cela veut dire que la collectivité doit avoir son propre géomètre-topographe?
Ce n'est pas le cas de toute les collectivités...
Je pose la question car je suis géomètre-topographe de métier, en recherche d'emploi, je me demande si avec cette réforme les collectivités ne vont pas embaucher des géomètres-topographes dans l'avenir pour effectuer leur levés topo en régie.

Désolé pour le léger hors sujet...

@+
Sylvain

Dernière modification par Larpenteur (Sun 01 September 2013 19:12)

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#13 Wed 28 August 2013 15:56

Mazhev
Participant occasionnel
Date d'inscription: 13 Apr 2006
Messages: 19

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour,


Certaines des thématiques des compétences obligatoires ou facultatives les plus courantes des EPCI (Assainissement, Eau, Voirie, Urbanisme (PC),....) font partie des annexes I, II ou II d'INSPIRE.
Certaines de ces données sont présentes dans la grande majorité des fonds de plans :
corps de rue, emprise de bâtiment,...

Dans ce cadre, les collectivités (EPCI principalement) n'auront elles pas, de fait, la charge de créer (si inexistant) et/puis de maintenir un fond de plan à grande échelle de leur territoire suivant des modalités variables (régie, prestation, mutualisation,...) ?
Les propos de M. Vanhoutte ("La collectivité doit être à l'initiative de la constitution d'un fond de plan géoréférencé avec une précision en adéquation avec un report des réseaux en classe A") ne sont ils pas justes ?

Cordialement,

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#14 Fri 30 August 2013 14:21

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Larpenteur a écrit:

Concernant l'arrêté du 15 février 2012: « le fond de plan employé est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du Code de l'environnement.

J'entends par là, que la collectivité doit fournir un plan au 1/200ème (levé régulier grand échelle) plan très précis.
Cela veut dire que la collectivité doit avoir son propre géomètre-topographe?


Désolé de refroidir vos espérances : le mot "disponible" signifie bien qu'elle fournit ce dont elle dispose. Ceci dit, et d'après les deux bilans d'expérimentation déjà cités, une conséquence indirecte sera probablement le besoin de créer des plans réguliers à grande échelle pour les réseaux, l'éclairage public (souvent cité) etc. Plutôt en sous-traitance qu'en régie.

Par ailleurs, il va bien falloir effectuer les levers des réseaux enterrés etc. Cette législation devrait créer des emplois dans vis compétences.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#15 Fri 30 August 2013 16:49

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Mazhev a écrit:

Certaines des thématiques des compétences obligatoires ou facultatives les plus courantes des EPCI (Assainissement, Eau, Voirie, Urbanisme (PC),....) font partie des annexes I, II ou II d'INSPIRE.


En effet, mais ces données sont communales, de collecte ou de diffusion non obligatoire (sauf l'urbanisme) et donc hors INSPIRE. Voir le schéma ici.
Evidemment, si le Parlement vote l'Open data obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants, alors toutes ces données entreront dans le champ d'INSPIRE (bienvenue!).

Dans ce cadre, les collectivités (EPCI principalement) n'auront elles pas, de fait, la charge de créer (si inexistant) et/puis de maintenir un fond de plan à grande échelle de leur territoire suivant des modalités variables (régie, prestation, mutualisation,...) ?


Peut-être :  il n'y a pas d'obligation, mais il y aura une pression pour cela, notamment en raison du risque pénal ou des opérateurs qui investissent des millions sur ce sujet. Mais, dans certains cas, le PCI pourra être suffisamment bon, ou demain la RPCU (voir ce mot sur GeoRezo SVP).

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#16 Mon 02 September 2013 14:07

Mazhev
Participant occasionnel
Date d'inscription: 13 Apr 2006
Messages: 19

Re: Classe de précision et réforme DT DICT

Bonjour

Sous réserve de bonne qualité et d’une précision compatible avec les besoins en DT DICT, le plan cadastral peut être utilisé comme fond de plan.

Mais, que faire en l’absence d’un plan cadastral compatible avec les besoins de précision induits par la réforme DT DICT ?

Les éléments constituants un fond de plan à grande échelle simple ie corps de rue du domaine public (bâtiment, voie, trottoir, éléments structurant de l’espace (escalier, talus,…), voire tampon de réseaux, etc)) proviennent de différentes entités et rentrent dans le cadre d’INSPIRE :

-          Voirie (Annexe 1 pt 7) : Commune, EPCI et Départements, Etat

-          Bâtiment (Annexe 3 pt 2) : Commune ou EPCI (PC)

-          Parcelles et Cadastre (Annexe 1 pt 6) : Etat (DGFiP)

-          Réseaux (Annexe 3 pt 6) : Commune, EPCI, Syndicats

L’application de la directive INSPIRE par chaque entité, peut donc générer des objets pouvant potentiellement faire partie d’un fond de plan à grande échelle, sous réserve de l’échelle de création bien évidemment.
Dans ce cas, quelle serait, d’après vous, la solution pour répondre à l’obligation posée par la réforme DT DICT de devoir ‘fournir’ le meilleur fond de plan disponible auprès de l’autorité locale (Arrêté du 15 février 2012) ?

Cordialement,

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