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#1 Wed 29 August 2007 16:24
- Emil'
- Participant actif
- Lieu: Plaisir
- Date d'inscription: 7 Mar 2007
- Messages: 132
Droits de diffusion d'un fichier des limites communales
Bonjour,
Nous disposons depuis l'achat d'un logiciel de gestion de projet couplé à MapInfo d'une couche de limites communales au 1/25 000 de notre département.
Cette couche semble être un extrait de GeoFla, et je m'interroge sur les droits de diffusion. Un partenaire voudrait utiliser le fond pour une diffusion (gratuite) aux habitants de son périmètre.
Un collègue affirme qu'il s'agit d'un extrait gratuit, disponible sur le site de l'Insee. Or, je viens de rechercher sur le forum et les réponses semble montrer que ce genre de donnée est toujours payante (GeoFla, Francièmes, etc.)
J'aimerais avoir votre avis sur la question.
Merci d'avance. Je joins une image du fond dès ce soir, si nécessaire.
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#2 Wed 29 August 2007 16:35
Re: Droits de diffusion d'un fichier des limites communales
Un collègue affirme qu'il s'agit d'un extrait gratuit, disponible sur le site de l'Insee.
Qu'il le prouve... Le Geofla soit disant gratuit est dispo pour les départements uniquement. Le fichier Geofla communes est toujours payant, ce qui est une honte d'après moi, surtout vu la précision approximative de ses limites de communes (pas terrible pour du 1/25 000ème), mais bon...
Robin.
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#3 Wed 29 August 2007 16:38
Re: Droits de diffusion d'un fichier des limites communales
Ps : des détails :
La base de données GEOFLA® a été conçue pour servir de référentiel géographique administratif au 1:500.000.
[...]
GEOFLA® est la propriété exclusive de l'IGN. Toute utilisation de cette base de données sans l'autorisation expresse de l'IGN est strictement interdite.
[...]
2.2. Coûts
Deux versions du produit sont commercialisées :
* LA VERSION COMMUNES : titre générique GEOFLA®.
o France entière : 900 euros
o Par région : 30 euros le département
o Par département : 40 euros
* LA VERSION CANTONS : titre générique GEOFLA® C.
o France entière : 250 euros
Livraison : formats EDIGéO,ARC/INFO, ArcView,GéoConcept, MapInfo.
Tous les prix sont H.T.
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#4 Wed 29 August 2007 16:47
- Emil'
- Participant actif
- Lieu: Plaisir
- Date d'inscription: 7 Mar 2007
- Messages: 132
Re: Droits de diffusion d'un fichier des limites communales
Merci beaucoup Robin. C'est bien ce que je leur dit depuis 6 mois...
Je vais appeler cette société qui nous l'a mis à disposition, car je doute que cela soit très officiel (le devis ne mentionne que la BD Carto et le Scan25).
J'appellerai ensuite l'IGN pour m'en procurer une version. De plus, même en payant 40 €, j'imagine qu'on ne peut pas la filer à tout le monde pour en tirer des guides à 5000 exemplaires, même gratuits, ce qui me parait logique.
Emilien.
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#5 Wed 29 August 2007 17:10
Re: Droits de diffusion d'un fichier des limites communales
j'imagine qu'on ne peut pas la filer à tout le monde pour en tirer des guides à 5000 exemplaires, même gratuits, ce qui me parait logique.
Il y a des licences pour les reproductions il me semble, même si tu payes les 40€, on ne peux pas mettre ça à n'importe quelle sauce (c'est valable pour toutes les données IGN d'ailleurs).
Il faut différencier deux types de licences, détaillées sur cette page:
Licences d'Utilisation : les Licences d'Utilisation autorisent le licencié à utiliser les données IGN dans le cadre d'un usage interne.
Licences d'Exploitation : les Licences d'Exploitation autorisent le licencié à intégrer les données IGN dans une offre destinée à être diffusée à des tiers.
A noter ca peut toujours servir 
Robin.
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#6 Wed 29 August 2007 19:34
- Guillaume Sueur
- Participant assidu
- Lieu: Toulouse
- Date d'inscription: 23 Sep 2005
- Messages: 331
- Site web
Re: Droits de diffusion d'un fichier des limites communales
vous pouvez utiliser les données WMS de Geosignal, dont l'utilisation
est gratuite :
indiquez http://www.geosignal.org/cgi-bin/wmsmap? dans le module d'ajout
de serveur WMS de votre MapInfo (à partir du 8 je crois), puis
choisissez les couches qui vous intéressent.
--
Guillaume SUEUR
Expert SIG et OpenSource
NEOGEO
46 RUE MATABIAU
31000 TOULOUSE
06 65 58 88 82
Site web : http://www.neogeo-online.net
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