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Adresse de l'expéditeur : gabriel.dossantos@texte-a-enlever.agglo-arcdeseine.fr

MARCHÉ DE SERVICES
Procédure adaptée avec mise en concurrence

I. CONTEXTE

La Communauté d'Agglomération Arc de Seine (5 communes du département des Hauts-de-Seine) a retenu le bureau d'étude Acouphen Environnement pour l'élaboration de sa cartographie du bruit.
Aujourd'hui le projet est en phase initiale à savoir le recueil de données d'entrée au modèle.
Pour calculer les cartes de bruit il est nécessaire de disposer de données géographiques, notamment topographiques. Une des données essentielles est la hauteur des bâtiments qui constitue un élément important pour la propagation du bruit.
La C.A. Arc de Seine dispose de la BD Topo 3D 2003 de l'IGN contenant une couche du bâti du territoire renseigné par la hauteur de chaque entité.
Cependant l'année de référence pour l'élaboration de la cartographie du bruit est 2006. Aussi la BD Topo n'est pas à jour et il existe un différentiel avec le bâti du cadastre 2006 de la DGI.
C'est pourquoi la C.A. Arc de Seine souhaite réaliser une prestation consistant à affecter sa hauteur à chaque bâtiment du cadastre.

II. CARACTÉRISTIQUES

Pour cela la C.A. Arc de Seine possède les données nécessaires à cette prestation qu'elle mettra à disposition du prestataire par le biais d'une convention. Il s'agit de :
- la couche bâti du cadastre 2006 (25 099 entités)
- le MNT (Modèle Numérique de Terrain) : pas de 1 m, précision en Z de 0,25 m
- le MNE (Modèle Numérique d'Elévation) : pas de 1 m, précision en Z de 0,25 m
Le produit attendu est la couche bâti du cadastre complétée des hauteurs

III. DELAIS

Compte tenu du planning du projet, la C.A. Arc de Seine est en mesure de disposer du produit dans les 15 jours suivant la publication de cette annonce

IV. CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
1. la qualité du produit final
2. le prix de la prestation
3. le délai de livraison

V. DOCUMENTS

Devis précisant la prestation réalisée et le montant TTC de celle-ci.

VI. CONTACT

Gabriel DOS SANTOS
Responsable SIG
Communauté d'Agglomération Arc de Seine
gabriel.dossantos@texte-a-enlever.agglo-arcdeseine.fr
01 46 29 29 58