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Adresse de l'expéditeur : contact@texte-a-enlever.moyennevilaine-semnon.fr

Numérisation et assemblage du plan cadastral de la Communauté de Communes de Moyenne Vilaine et du Semnon

Organisme qui passe le marché :
Communauté de communes de Moyenne Vilaine et du Semnon
42 rue de Sabin – BP 17047 – 35470 BAIN DE BRETAGNE
Tel. 02.99.43.70.80 – Fax. 02.9944.82.51
Email : contact@texte-a-enlever.moyennevilaine-semnon.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché :
La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes de Moyenne Vilaine et du Semnon soit 17 communes pour un total de 373 sections dont 40.291 parcelles.

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1.    Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2.    Réussite au test de saisie 30%
3.    Coût de la prestation 20%
4.    Délais d'exécution des travaux 10%

Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le dossier de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
Mme DINDAULT Frédérique
Communauté de Communes de Moyenne Vilaine et du Semnon
42 rue de Sabin – BP 17047 – 35470 BAIN DE BRETAGNE
Tel. 02.99.43.70.80 – Fax. 02.9944.82.51
Email : contact@texte-a-enlever.moyennevilaine-semnon.fr

Renseignements :
- d’ordre administratif : Communauté de Communes – Mme DINDAULT
  Tel. 02.99.43.70.80
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
  Tel. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

Date limite de réception des offres : lundi 15 octobre 2007, à 14 h

Date d’envoi de l’avis à publication : vendredi 21 septembre 2007