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#1 Tue 18 September 2007 10:50
- trago
- Participant actif
- Lieu: bordeaux
- Date d'inscription: 5 Mar 2007
- Messages: 132
matrice cadastrale
Bonjour,
J'ai effectué un stage au sein du service foncier de la commune de Bordeaux et j'ai eu l'occasion de travailler sur les données de la matrice cadastrale 2006. Les 6 fichiers Majic2 nous ont été transmis au format ascii par la Direction Générale des Impots via la communauté urbaine.
Aujourd'hui, je travaille dans une entreprise parapublic de bailleur social (société HLM )et je voudrais analyser le cadastre avec la matrice dans une optique de propspection foncière.
Nous avons commandé la BD parcellaire à l'IGN et nous possédons la BD ortho.
Ma question est donc la suivant:
Est ce que l'entreprise a le droit d'utiliser la matrice cadastrale? Ou pouvons nous la récupérer (DGI??) et à quel prix? Enfin, vis à vis de la CNIL savez vous quelles sont les contraintes qui nous sont imposées?
Merci pour vos suggestions
Adrien
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#2 Tue 06 November 2007 14:33
- FACQUET Patrice
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 7 Jul 2006
- Messages: 3
Re: matrice cadastrale
Bonjour,
Les fichiers majic2 dont vous parlez appartiennent bien à la Direction Général des Impôts et ils sont mis à disposition par celle-ci à condition que vous lui fournissiez un récipissé remis par la CNIL lors de la déclaration de vos utilisations.
Tout celà est bien expliqué sur le site de la CNIL. Les usages des données ne peuvent se faire que dans le cadre prévu dans la déclaration...
Sur présentation du récipissé, la DGI met à disposition ses données contre finance pour l'extraction et le ko de données extraites. Rapprochez-vous de la direction des services fiscaux de votre secteur.
D'autres organismes peuvent être également autorisés dans la diffusion des données littérales du cadastre auprès d'établissements bien ciblés. De toute manière, ceux-ci pourront vous communiquer les mêmes informations qu'à condition que vous soyez bien en règle avec la CNIL...
Bref, tout est heureusement bien cadré avec la manipulation de ce type de données.
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#3 Mon 14 January 2008 19:11
- billfengshui
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 14 Jan 2008
- Messages: 1
Re: matrice cadastrale
pouvez vous m'indiquer comment me procurer les fichiers de données majic II pour la région NORD, Merci
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#4 Tue 15 January 2008 08:31
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Re: matrice cadastrale
Bonjour,
Je te recommande d'abord de rechercher sur ce forum.
A noter : les réponses sont différentes selon le statut du demandeur : commune, interco, ...
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