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Non! vis à vis des personnes destinataires de la diffusion et de la fréquence de diffusion pour la partie graphique, bien sur, la partie littérale est strictement encadrée car beaucoup plus sensible. (par ex dans l'isère, il avait été convenu par convention une mise à jour trimestrielle et une gratuité pour les signataires de la convention -EDF, CG, communes, ...etc)

Dernière modification par christian (Thu 26 July 2007 11:12)

Concernant la CNIL, chaque personne qui est amenee a traiter par informatique des donnees nominatives est normallement tenue de demander une demande d'agrement a la cnil en precisant la nature des donnees utilisees, leur emploi et les mesures de protection d'acces aux donnees.
Je t'invite a aller sur le site de la CNIL ou est donne tous les cas de fugure necessitant l'obtention d'une autorisation.

cordialement

Sol74

Bonjour,

Quelques précisions :

Les données Majic2 sont gratuites, mais il y a des frais de mise à disposition : extraction, mise sur support, expédition. Nuance ...
Les "arrangements" sont donc purement financiers : il est moins couteux pour tout le monde (DGI, partenaires de conventions, communes) de demander une extraction de tout un lot de communes, puis de re-distribuer à chacun ensuite. D'où les "moulinettes" de découpage des fichiers par communes, qui ont égayé les fils de discussion sur ce forum.
Au passage, l'entité qui commande et redistribue (CG mais aussi souvent intercommunalité) se voit également chargé de vérifier que les communes sont en règle avec la CNIL.

Pour aider la DGI à tenir à jour le plan cadastral (et notamment le bati), certaines collectivités territoriales vont même jusqu'à prêter leur photo aérienne, de meilleure qualité que la BD Ortho(r) surtout en zone urbaine dense.

Les communes de + de 2000 habitants sont tenues de communiquer aux CDIF tous les changements affectant la dénomination des voies et leur numérotage.
Là encore, l'application est variable selon les accords locaux

Plus d'infos sur www.impots.gouv.fr
Rubrique Collectivités locales/Cadastre et Domaine/Cadastre

Sylvie

Bonjour,

Je souhaiterai soumettre à votre avis la situation suivante, qui a bien du se produire dans quelques départements qui se sont lancés dans la production d’un PCI vecteur (à l’échelle du département).

Imaginons une structure départementale qui passe une convention avec la DGI pour numériser les cadastres des communes qui ne disposent que d’un PCI raster. Un coût va être proposé aux collectivités (communes, EPCI) pour numériser ces données. Chacune est libre d’accepter ou pas.

Mais si la donnée est numérisée sans que les collectivités participent financièrement (la structure départementale finance intégralement la numérisation), la DGI doit-elle restituer aux collectivités les données numériques vecteurs qu’elles n’ont pas financées ?

J’ai cru comprendre que si les PCI vecteurs existent, la DGI est « obligée » de les fournir lors de la mise à jour annuelle.

Avez-vous des retours d’expériences sur ces aspects des conventions de numérisation ?

Amicalement,

Bruno

Merci Christophe,

Je précise ma question.
Si la commune n'a pas signé la convention entre la DGI et la collectivité départementale (elle n'a donc pas financé), même si techniquement la DGI ne met plus à jour que le PCI-Vecteur, l'Etat doit-il remettre gracieusement à la commune des données vecteurs.

Amicalement,

Bruno

Bonjour,

ne pas perdre de vue que dans le cas d'une convention départementale, c'est le département qui assure la diffusion du plan cadastral informatisé, en tant qu'interlocuteur technique, il recoit les fichiers EDIGEO et les rediffuse aux partenaires.

en pratique il est fort probable que le cadastre renvoit donc sur la structure départementale surtout si ladite commune fait partie de la convention.

après bien sur la loi, le combat... bon courage

Luna

Je suis novice en données de la DGI, à quoi correspond les profils d'évaluation PEV
Merci

Bonjour,

je suis en train de réaliser un MCD pour une base SIG.
Quand on a une relation n-n entre 2 tables, on doit créer une nouvelle table avec les 2 clés primaires de chaque table, c'est ça?

Mes 2 tables qui sont concernées par cette relation sont la table parcelle et la table propriété_majic : un propriétaire peut posséder plusieurs parcelles et une parcelle peut être la propriété de plusieurs propriétaires (enfin du moins je crois car même si il y a plusieurs propriétaires, ça correpond à une seule ligne, bref je m'embrouille!)  .

Il se trouve que j'ai le même identifiant qui est compte communal dans les 2 tables, alors est-ce nécessaire de rajouter une nouvelle table? Peut être que finalement ce n'est pas une relation n-n...?

Merci

Bonjour,
Pour répondre rapidement:
le dnupro est un compte communal unique : il faut le voir comme étant l'identifiant d'une indivision (le propriétaire), qui peut comporter de 1 à n personnes
le dnuper est un numéro de personne unique par cdif : une personne possède donc un dnuper unique (sauf si vous gérez des données communales en provenance de plusieurs cdif, dans ce cas rajouter ccocif pour l'unicité des comptes) et fait partie de x dnupro, selon les droits qu'elle possède sur différents biens avec d'autres personnes et selon que ces biens sont ou non situés sur différentes communes du ressort du cdif.
Voir les fichiers descript fournis par la DGI... et les différents messages sur le sujet sur GEOREZO.
Cordialement

Re-bonjour,

Si je comprend bien, c'est peut être une relation 1-n finalement vu qu'une parcelle est une indivision, une parcelle n'appartient qu'à un propriétaire (même si le propriétaire est composé de plusieurs personne... c'est là ou ça m'embrouille) identifié par dnupro. Par contre un propriétaire peut bien posséder plusieurs parcelles

Dans le cas d'une relation 1-n, il n'y a plus l'incohérence de rajouter une nouvelle table alors que les 2 tables ont un champ commun.
Bon, j'espère jsute que je ne pars pas dans la mauvaise direction.

Merci encore...

Nelly

Bonjour,

Nous avons récupéré les fichiers littéraux du cadastre au format Majic 2. Nous allons très prochainement disposer de la Bd Parcellaire de l’IGN.

J'ai trouvé des choses intéressantes à ce sujet sur le Forum mais pas de réponse présise à mes question. Etant à la fois débutant en base cadastrale et dernier arrivé sur le Forum GeoRezo, je suis peut-être passé à côté de choses importantes...

Je recherche un logiciel permettant de lier ces deux bases de données afin d’obtenir, « en format lisible », les informations relatives à des sélections de parcelles en requête géographique, afin de les exporter au format Excel.
Connaissez vous un logiciel permettant de faire ce travail en Open Source ? En payant ?

Question subsidiaire : si le lien direct entre le SIG et la base Majic 2 est difficile à faire... existe-t-il au moins un logiciel permettant d'intéroger la base Majic 2 (sans requête géographique).

Merci d'avance

Bonjour,

Si vous avez la patience d'attendre quelques semaines, Le guide d'utilisation des fichiers MAJIC2 dans les SIG dont il est question ici répondra à vos questions.
Je vous quitte, j'ai les 139 pages de la version 1 à relire

Bonjour,

Après avoir cru que j'avais bien intégré la matrice :-)
Je me rends d'un problème, le premier d'une longue série ?

Voilà un exemple d'une personne physique : (du fichier PROP)

CCODEP = 13
CCODIR = 2
CCOCOM = 027
CGROUP = M
DNUMCP = 01388
DNUMLP = 01
CCOCIF = 4221
DNUPER = 166233
....

Donc le DNUPRO = M01388

A présent, je prends le fichier NBAT pour récupérer les parcelles appartenant à ce compte communal (arrêtez moi si je me trompe) Je récupère toutes les lignes de parcelles (donc colonne CENR = 10) avec CCODEP = 13 et CCODIR = 2 et CCOCOM = 0207 et DNUPRO = M01388. Et là aucun résultat.

Deux possibilités :
1) je me suis trompé dans l'import, le plus probable
2) la personne physique décrité au début n'est propriétaire d'aucune parcelle. C'EST POSSIBLE CA ? SI OUI, POURQUOI EST-ELLE DANS LA MATRICE CADASTRALE ?

Merci.

Michel.

bonjour.
Pouvez vous me confirmer que la DGI (pour les communes avec un cadastre raster) fourni le fichier de localisant parcellaire? et sous quel format ?

Merci

Bonjour tout le monde!

J'aurais besoin d'une petite précision:

Je cherche à faire une jointure entre les bati et les propriétaires.
mon problème est que dans la table Bati, on a le numéro de propriétaire et que ce numéro peut correspondre a plusieurs lignes de la table proprio (car un numéro de compte proprio est dérivé en 1 ou plusieurs Dnupl).
Qu'est ce que cela signifie?

=> Un bati est associé a plusieurs compte de proprio:
     TABLE_BATI.Invar1 a pour proprio TABLE_BATI.Propio1  et TABLE_PROPRIO.Proprio1 a plusieurs TABLE_PROPRIO. Dnupl et donc plsuieurs lignes.
Ces compte sont il alors les meme?? j'ai remarqué que le numper est alors différent alors que le compte est le meme.

=>Faut il chercher une autre correspondance pour faire la correspondance exacte entre le bati et son proprio avec le bon Dnupl?

Suis je clair ?

Merci de votre soutien, de votre aide et de vos encrouagements, cela me touche énormement...

Gero