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Une brève histoire d’INSPIRE et ses relations avec l’open data et les collectivités

septembre 14th, 2017 par Astrid L

(Cette article a été publié dans le n°117 de la revue Géomatique Expert, juillet-août 2017, qui fut distribuée lors de la conférence INSPIRE 2017).

Il arrive qu’on attire mon attention sur des articles liant réglementation européenne, open data et collectivités. Un peu investi dans les deux premiers depuis des lustres, il arrive que je prenne conscience de la complexité institutionnelle de la chose et de notre propre faiblesse pédagogique, malgré nos tentatives anciennes. Contrairement à ce que vous pourrez lire ici ou là, le droit européen de la donnée est étranger à l’open data, et les collectivités territoriales n’en sont pas une cible.

Toutefois, une des causes de ces confusions est probablement l’absence de document synthétique expliquant l’origine de la directive INSPIRE. Le présent article espère combler cette lacune.

De quel open data parle-t-on ?

Le lecteur aura sans doute le réflexe de se référer peu ou prou à la définition du Gouvernement : « L’open data désigne l’effort que font les institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Ce partage doit être gratuit, dans des formats ouverts, et permettre la réutilisation des données. »

Toutefois, si la directive européenne sur la réutilisation des données publiques (dite PSI) de 2003 a été mise à jour en 2011 , elle n’a toujours aucune ambition sur l’ouverture des données publiques gratuites, ouvertes et dans des formats ouverts. Il n’y a tout simplement pas de cadre légal arrêté par l’Union européenne.

Par ailleurs, la révision de la directive PSI n’a pas eu de conséquence sur INSPIRE et vice-versa, notamment parce que la directive PSI porte sur la réutilisation des données publiques et non sur leur mise en ligne ou sur leur gratuité (si l’on considère que l’ouverture des données s’accompagne de leur gratuité, ce qui est la définition la plus courante). En effet, son article 6 – Principes de tarification établit la possibilité de redevances pour « l’organisme du secteur public concerné (…) tenu de générer des recettes suffisantes pour couvrir une part substantielle des coûts afférents à leur collecte, à leur production, à leur reproduction et à leur diffusion. »

Peut-être l’open data dont parle certains auteurs serait-elle celle de Légifrance, qui peut ne pas être gratuite ? Dans un billet publié le 22 mai 2013, je m’interrogeais sur ce que les uns et les autres entendaient par « open data ». L’article de Simon Chignard, qui semble ne plus être en ligne, retraçait les batailles idéologiques entre cinq groupes de pensées et cinq définitions plus ou moins compatibles. Comme souvent, le terme est devenu un slogan aux contours flous. D’où l’enjeu grandissant de le définir quand on s’en empare.

Aujourd’hui, on pourrait se demander pourquoi les institutions européennes ont-elles mis en avant le concept d’Infrastructure de Données Géographiques (IDG) au lieu de s’inscrire dans la vague de l’open data ?

Il faut se rappeler qu’au début des années 2000 (où même vous, chers lecteurs, étaient tous nés), l’open data n’étaient pas un projet politique ni même un sujet de débat. En revanche, certains, dont le ministère français de l’environnement, diffusaient depuis 1998 des bases de données, géographiques ou non, et cherchaient des solutions aux problèmes d’interopérabilité rencontrés. INSPIRE a ainsi été soutenue par les acteurs engagés dans ces diffusions libres, gratuites et sans licence. L’autre retour d’expérience était que le volontariat n’est pas suffisant, et on l’a vu aussi dans l’ouverture des données publiques des collectivités, qui restent peu engagées au-delà des plus avancées.

Pourquoi INSPIRE ?

INSPIRE découle-t-elle d’une tentative de mobilisation de l’ensemble des acteurs sur une dimension porteuse pour les citoyens européens ?

Pas vraiment.

INSPIRE est le résultat de l’échec de l’initiative « GI2000 » proposée par la DG XIII (Télécommunications) à partir de 1995. L’association Eurogi en était un fervent soutien, et on retrouve plusieurs noms associés à INSPIRE par la suite : F. Salgé, M. Craglia, A. Annoni… Il s’agissait alors d’organiser le marché européen de l’information géographique pour garantir une croissance durable.
La filiation entre GI2000 et INSPIRE se voit incidemment ici.

Le canal de la DG XIII n’a pas été le bon, incapable de trouver un support suffisant pour une législation aussi large et aussi, semble-t-il, en raison du manque de cas concret d’utilisateur concerné.

Il s’est agit alors de trouver le bon porteur de projet. Ce fut Mme Margot Wallström, commissaire européenne à l’environnement de 1999 à 2004, qui décida de lancer ces travaux ambitieux.

Fin 2006, les négociations entre la Commission européenne et le Parlement européen, d’un côté, et les États membres, de l’autre, étaient au point de rupture après l’échec des deux lectures entre le Conseil et le Parlement européen.

Le point d’achoppement était le projet d’article 23(1), devenu ensuite l’actuel article 17(2), qui prétendait « prohiber toute restriction au point d’utilisation, en particulier de nature transactionnelle, procédurale, juridique, institutionnelle ou financière ». Une majorité d’États membres, Royaume-Uni en tête, craignaient que cela ne soit une menace sur les modèles économiques des agences de cartographie et de météorologie. Encore aujourd’hui, ces enjeux restent évidemment bien présents dans les débats autour de l’ouverture des données. Le fait est que la législation européenne, qui n’est pas décidée par la Commission mais par le Conseil (des États membres) et par le Parlement européen, a refusé de les trancher.

Pour la même raison, le projet d’article 24 qui devait imposer des « conditions communes de licence » a disparu. En revanche, l’actuel article 17(3) qui établi la possibilité de redevances a été ajouté.

A la veille de la réunion de conciliation finale, nous étions quelques-uns à craindre l’échec qui aurait conduit au retrait du projet de directive INSPIRE. Le Parlement et la Commission acceptèrent finalement un compromis avec les États membres.

Le cadre environnemental permit d’élargir le soutien à la proposition en faisant entrer le Parlement européen, co-législateur en ce domaine. Il permit également de mettre en avant des cas d’utilisation concrets, à savoir la plus grande facilité offerte aux autorités publiques de répondre aux études d’impact, ainsi que l’énoncent les premiers considérants de la directive INSPIRE.

En revanche, pas plus le « citoyen » que les « entreprises » n’existent dans le texte de la directive : il s’agit d’une directive sur le partage de données entre autorités publiques, point. Bien entendu, l’obligation de publier ces informations sur l’internet n’est pas mineure. Toutefois, la pratique française, très volontariste, ne doit pas faire oublier que plusieurs États membres ont des interprétations et des mises en œuvre nettement moins ouvertes sur l’internet.

En quoi les collectivités sont-elles concernées par INSPIRE ?

Dès son article 4-6, la directive exclue « le plus bas niveau de gouvernement » d’INSPIRE, sauf si « des dispositions législatives ou réglementaires qui en imposent la collecte ou la diffusion ». Cela sera transcrit en droit français par « (INSPIRE) n’est applicable aux séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion. ».
Les négociateurs français de l’époque avaient notamment défendu cette disposition, conscients du coût de la mise en œuvre d’INSPIRE dans le contexte bien connu de l’énorme morcellement de notre territoire en petites communes.
Au final, jusqu’à l’adoption de la loi « Pour une République numérique » (octobre 2016), parmi les données communales seuls les documents d’urbanisme étaient soumis à la directive. Et jusqu’au début de 2016 cette obligation était plutôt mise en œuvre par les directions départementales du territoire.

Pourquoi les collectivités locales apparaissent-elles parfois comme les plus en difficulté face à ce projet européen multiscalaire ? Au final, ne serait-ce pas parce qu’elles sont les moins concernées ?

Conclusion

La lecture des directives INSPIRE et PSI à la lumière de l’Open data « à la mode de France » et de la « Stratégie numérique pour l’Europe » de la Commission européenne de 10 ans postérieures paraît, du point de vue méthodologique, un anachronisme. En ce sens, méfiez-vous des communicants !

L’open data et, de surcroît, la donnée locale sont tout simplement hors du champ de la directive INSPIRE, et ceci par une volonté politique délibérée exprimée au moment de sa négociation. Quoiqu’on puisse en penser, l’open data n’est tout simplement pas un élément du droit européen.

Enfin, et c’est ce que je voudrais que l’on retienne de cet article, les ressorts profonds qui ont permis la mise en place de la directive INSPIRE ne sont pas liés à des stratégies politiques puissamment déterminées. Comme souvent lorsqu’il s’agit d’innovation, ils reposent sur la motivation extraordinaire d’une toute petite poignée d’acteurs largement idéalistes voire utopistes, et l’intuition de deux commissaires européens de l’environnement. Ils ont su convaincre les co-législateurs. C’est comme cela que l’Europe est grande.

Les partenaires de la Conférence européenne INSPIRE 2017

juillet 7th, 2017 par Marc Leobet

J’ai le plaisir d’annoncer la liste des sponsors de la conférence européenne INSPIRE 2017 (par ordre d’inscription).

Platinum Sponsors
BKG, GDI-DE and GDI-Baden Württemberg

Gold sponsors

« INSPIRE gis regroupement des sociétés wetransform GmbH, Epsilon Italia S.R.L., Geosparc NV, Geograma S.L., Spatineo Inc., M.O.S.S. Computer Graphick Systeme GmbH »
Conterra
Esri Europe

Silver sponsors
Rasdaman

Bronze sponsors
ISA²
Safe Software
Geo Solutions
GeoCat

Géomatique Expert sera le partenaire media francophone.

Il reste un stand Gold, deux Silver et des plus petits pas chers. Avis aux amateurs!

Bien entendu, on ne saurait oublier les partenaires institutionnels :

Ministère fédéral allemand de l’intérieur,
Ministère de la transition écologique et solidaire,
Etat du Bade-Wurtemberg
Région Grand-Est,
Eurométropole de Strasbourg
.

INSPIRE 2017 : merci aux relecteurs des présentations

mai 15th, 2017 par Marc Leobet

Je voudrais offrir un remerciement public aux 14 relecteurs qui ont bien voulu répondre à mon appel de renforcer les équipes de la Commission européenne pour aboutir à une conférence INSPIRE 2017 de la meilleure qualité.

Il s’agissait de participer à relire les propositions de communication à la Conférence INSPIRE qui se tiendra du 6 au 8 septembre, à Strasbourg.

Je remercie donc :
Olivier Banaszac, Eurométropole et Ville de Strasbourg,
Christine Bordier, DREAL Normandie,
Benoit David, Mission de l’information géographique (MIG) au ministère de l’environnement,
Olivier Dissard, MIG,
Sylvain Grellet, BRGM,
Jean-François Hangouët, IGN,
Clément Jaquemet, MIG,
Pierre Lagarde, BRGM,
Dominique Laurent, IGN,
Steven Piel, Agence française de biodiversité
Catherine SATRA LE BRIS, Ifremer,
Etienne Taffoureau, BRGM,
Eric Tschudy, DREAL Grand-Est,
Maria Tomanov, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Présentez vos réalisations à la conférence INSPIRE 2017

mars 17th, 2017 par Marc Leobet

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Les conférences comme celle d’INSPIRE 2017 sont l’occasion d’écouter des orateurs montrer leurs réalisations, expliquer leurs projets et exposer les différentes techniques utilisées. Pourquoi ne seriez-vous pas un de ces orateurs?

Quelque soit votre domaine d’activité, quelle que soit votre structure, si vous produisez, utilisez ou étudiez des métadonnées, des services ou des données INSPIRE, vous avez sans doute quelque chose à partager.

Quel sujet?

Les cibles privilégiées pour cette conférence-ci sont l’environnement et la société numérique (et particulièrement les différentes fonctionnalités de la ville intelligente : participation citoyenne, mobilité, énergie, déchets…). Cette page ouvre de nombreuses possibilités. Mais ce sera d’abord l’intérêt de la proposition qui comptera.

Cette année, nous avons créé une catégorie particulière, « INSPIRE Thinking out of the box », qui donne son titre à la conférence toute entière. INSPIRE n’est pas toujours utilisée pour ce qu’on croyait au départ, et il y a sans doute beaucoup à apprendre de ceux qui font autrement avec les briques de base INSPIRE.

C’est tout cela qui fera une conférence intéressante : des experts côte-à-côte avec des praticiens, de la théorie face à l’opérationnel et vice-versa, des codeurs et des chercheurs, des entreprises et des fonctionnaires… Nous souhaitons que cette conférence soit un mélange des genres, parce que c’ets comme cela qu’on avance.

Comment faire?
Ecrier un résumé en anglais d’environ une demie-page, à envoyer ici avant le 28 avril.

En anglais, vraiment?

Ah! Évidemment, c’est en anglais. Mais c’est de se lancer le plus dur. Conseils pour ceux qui ont fait langue régionale première langue (c’est du vécu!) : écrire le texte du la présentation, le faire contrôler par un anglophone confirmé, le répéter beaucoup jusqu’à presque le connaître par coeur, et sauter dans la salle. Aucune honte à avoir : vous n’imaginez pas le niveau d’anglais ou l’accent des autres, par exemple le mien à ma première conférence :=))

Voir le site de la conférence INSPIRE 2017

Exposants, pourquoi venir à la conférence INSPIRE 2017?

mars 16th, 2017 par Marc Leobet

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Chaque année, la Commission européenne organise, avec un État membre ou une région européenne, la conférence européenne INSPIRE. Elle réunit utilisateurs, producteurs et développeurs publics et privés impliqués dans la mise en œuvre des infrastructures nationales et européennes d’information géographique.

Pour la première fois depuis 2010, la conférence sera organisée par deux grands États, l’Allemagne et la France, en partenariat avec la commission européenne. Elle se tiendra évidemment à Strasbourg, du 6 au 8 septembre, au Palais des Congrès. Elle sera précédée par deux jours d’ateliers à l’Université de Kelh, juste en face. Lire la suite »

L’AFIGEO : l’apport d’une structure nationale associative à la valorisation de l’infrastructure nationale géographiques

mars 13th, 2017 par Astrid L

(Cet article continue la mise en avant des « expériences et témoignages » contenues dans le rapport de la France sur INSPIRE de mai 2016)

L’association AFIGEO concourt au développement du secteur de l’information géographique en France depuis 1987. Elle compte à ce jours plus de 200 membres parmi lesquels de nombreuses collectivités, des gestionnaires de réseaux, des bureaux d’étude, des professionnels de la géomatique et des représentants institutionnels. Lire la suite »

La conférence INSPIRE 2017 sera à Strasbourg!

février 10th, 2017 par Marc Leobet

La prochaine conférence européenne INSPIRE se tiendra à Strasbourg, du 6 au 8 septembre 2017.
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Elle est née devant un match de football de la Coupe du monde 2014, durant la Conférence INSPIRE de 2014 à Aalborg, Danemark. Avec un collègue allemand, nous avons pensé que ce serait quand même un beau signal de l’organiser en commun, évidemment à Strasbourg, pour le Xème anniversaire de la directive!
Trois ans plus tard, grâce à l’appui déterminant de la Commission européenne et l’aide du Conseil régional Grand-Est et de l’Eurométropole de Strabourg, c’est fait. Le site internet ouvre : http://inspire.ec.europa.eu/conference2017. Lire la suite »

Les résultats de la France sont satisfaisants

février 7th, 2017 par Marc Leobet

On me demande régulièrement comment la France se situe par rapport aux autres États de l’Union européenne dans la mise en oeuvre d’INSPIRE. Il arrive, parfois,  que l’on nous compare sur certains points particuliers à des États de la taille d’une de nos régions pour montrer que notre pays est à la traine, en pleine application du principe selon lequel l’herbe est toujours plus verte ailleurs.

C’est pourquoi « l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE » (c’est le titre du document publié la semaine dernière) est intéressant. Il établi un rapport par pays selon des enjeux communs et une grille identique.  Je ne résiste pas au plaisir de partager avec vous l’extrait du rapport  consacré à la France qui évoque INSPIRE en sa page 34 Lire la suite »

Ouverture des données et SIG en 5 mn

janvier 20th, 2017 par Marc Leobet

J’ai l’honneur d’être invité à Décryptagéo pour participer à la table ronde « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les nouvelles lois (NOTRe, Valter, Lemaire…) et leurs implications pour votre SIG ». L’idée est de présenter très vite nos sujet pour laisser ensuite les auditeurs poser leurs questions.

L’enjeu est donc de présenter les lois en questions en cinq minutes.

Heu…

Partant du principe qu’il n’y a de citoyen actif qu’un citoyen informé,  que pour poser des questions il faut connaître les éléments du débats et que ce blog ne saurait être étranger aux questions d’ouverture des données liées aux données géographiques, je pose ici les points clés des lois en question qui nous concernent. Ils sont principalement issus d’un article de la Mission de l’information géographique paru dans Sign@ture n°61, en septembre 2016. Notez qu’il s’agit d’un extrait étroit de textes beaucoup plus larges, de surcroît centré sur des impacts opérationnels. Lire la suite »

Les référentiels environnementaux français

décembre 14th, 2016 par Marc Leobet

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en œuvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cette page liste l’état de la mise en œuvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être ici (à titre intermédiaire!) est qu’elle réuni en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

Directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et pour un air plus propre en Europe: les séries de données suivantes sont déjà accessibles. Lire la suite »