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Le COEPIA interviewe le Secrétaire permanent du CNIG

octobre 31st, 2017 par Astrid L

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de l’édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support, de l’information et du renseignement administratifs, de la mise à disposition des données publiques.
Il a saisi l’occasion des 10 ans d’INSPIRE pour poser quelques questions au Secrétaire permanent du CNIG.

Dix ans après l’entrée en vigueur de la directive INSPIRE, qu’est-ce qui a changé pour l’information géographique en France et en Europe ?

En France, à peu près tout. Début 2007, le ministère de l’environnement publiait depuis des années des données en open data. Les points focaux de l’infrastructure nationale, le Géoportail opéré par l’IGN et le Géocatalogue opéré par le BRGM, étaient déjà en place. Il y avait plusieurs plateformes régionales, souvent sous gouvernance État-Région. Mais les données géographiques et environnementales restaient globalement d’un accès et d’une réutilisation extrêmement compliqués.

Aujourd’hui, les données géographiques forment une part très importante des données publiques ouvertes, à tous les niveaux administratifs. Le développement d’une infrastructure nationale a permis un niveau de normalisation très avancé, que ce soit pour la description des données ou leur diffusion sur l’internet. Certaines des données les plus importantes sont également standardisées, comme les documents d’urbanisme. Tout cela favorise leur réutilisation, puissamment aidée par la politique volontariste du Gouvernement pour la réutilisation libre et gratuite des données publiques.

Le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a été le lieu de cette standardisation, en adaptant les règlements européens de mise en œuvre d’INSPIRE au contexte français, dans des démarches ouvertes à toutes les parties-prenantes, sans exclusive.

En Europe, la situation est comme souvent très variée selon les États membres, leur taille et leurs institutions. Si les niveaux nationaux ont tous beaucoup avancé en dix ans, il me semble que les niveaux locaux ont encore beaucoup à faire, même si les régions européennes témoignent de fortes similitudes dans leur démarche, quel que soit le pays.

Le Conseil national de l’information géographique (CNIG)
Le Conseil national de l’information géographique, placé auprès du ministre chargé du développement durable, a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique.
En savoir plus : le site du CNIG.

Concrètement, quelles sont les applications rendues possibles par ces données géographiques ?

INSPIRE est une infrastructure. Or, une infrastructure, c’est quelque chose de souterrain, solide, mais qui n’est pas fait pour être montré. Pourtant, nous voyons de plus en plus de superstructures qu’elle a rendu possibles.
Dans les rapports de la France, nous avons pu ainsi citer le Géoportail de l’urbanisme, qui n’aurait pas pu être proposé sans une maturité suffisante de l’infrastructure de partage qu’est INSPIRE . Un de ses éléments-clé est la gouvernance, que le CNIG représente. Le premier standard de données des documents d’urbanisme a pourtant été créé en 2005, soit bien avant INSPIRE. C’est que cette directive est d’abord un outil au service de nos ambitions.

Je cite aussi habituellement l’API Carto, développé par l’IGN dans le cadre d’un PIA. Ce service est déjà utilisé depuis janvier 2016 par le téléservice « Vitiplantation » de FranceAgrimer, permettant la saisie des zones de demande d’autorisation de plantation de vignes, le calcul automatique de la superficie des parcelles cadastrales touchées et des appellations autorisées localement. Il permet dans la grande majorité des cas un traitement automatique de la demande.

Au niveau régional, les exemples sont nombreux. Les services géomatiques des Régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont trouvé, à l’occasion de la création de la nouvelle Région Hauts-de-France, un usage très concret des catalogues, des métadonnées et des modèles de données standardisés mis en place par la directive INSPIRE.

Ensuite, il faut toujours se rappeler que la donnée n’est pas une fin en soi. Il faut « activer » les données, il faut les rendre utiles. À cet effet, il faut renforcer le lien entre les développeurs en charge d’INSPIRE ou du numérique en général et les agents en charge des métiers des autorités publiques comme la protection de l’environnement, l’urbanisme, la prévention des risques majeurs, et toutes les missions de nos différents ministères et de nos différentes autorités publiques. Il faut activer les communautés et, en même temps, les rendre capables de sortir de leur périmètre pour profiter du meilleur des communautés voisines.

Chiffres-clés
Avec un taux de données accessibles via un service de consultation de 65 % et un taux pour les services de téléchargement de 71 %, nous sommes très au-dessus de la moyenne européenne qui se situe respectivement à 55 % et 40 %. En France, les données sont accessibles à 60 % via chacun de ces services internet. Nous considérons ce taux comme trop bas. Toutefois, la moyenne européenne est de 39 %.
Pour en savoir plus avec quelques graphiques, voir la lettre n°48 – Octobre du COEPIA.

Quel bilan dressez-vous de l’application de la directive par la France ?

Ce que nous voyons aujourd’hui dans les territoires, comme en Bretagne, région qui m’est chère, ou en Guyane, c’est le succès de la mutualisation des compétences, et des budgets, il faut bien le dire, au service des territoires qui ont le moins de moyens. Par exemple, les plus petites communes de Guyane peuvent exploiter leurs propres données grâce à l’infrastructure INSPIRE mise en place par la collectivité territoriale de Guyane.

Dès 2011, les principaux services agissant pour le compte du ministère (DREAL, DDT) se sont mis aux normes de la directive. Puis les conseils régionaux ont rapidement suivi, et, par la suite, les conseils départementaux, en particulier lorsque le niveau régional était actif par l’intermédiaire d’une plateforme géographique, comme en Aquitaine, en Bretagne ou en Auvergne. D’autres régions, comme la Normandie, peuvent être citées en exemple.

Enfin, dans une domaine aussi évolutif que celui du numérique et sur un champ aussi transversal, il faut rester humble : autour d’INSPIRE, il y a eu la révolution numérique, l’open data, les smartphones, les GPS dans la poche et au final l’explosion des usages. Disons qu’INSPIRE est arrivé au bon moment pour y ajouter sa pierre au service des autorités publiques.

Comment l’administration française est-elle organisée pour mettre en œuvre la directive ?

Je ne suis pas sûr qu’on puisse dire que « l’administration française a UNE organisation bien définie ». Avant INSPIRE, il existait depuis des années des organisations et des pratiques aux niveaux national et régional. Il s’agissait de ne pas les mettre en cause et de profiter de ces expériences, et non pas d’appliquer je ne sais quel schéma venu d’en haut.

Dès 2008, il a été convenu que l’infrastructure serait décentralisée : après tout, c’est une infrastructure internet ! Le ministère en charge de l’environnement en est la tête de file puisqu’INSPIRE est une directive environnementale. C’est pourquoi le directeur de la Directeur de la recherche et de l’innovation est Secrétaire permanent du CNIG et Point de contact pour la Commission européenne.

Il a été également convenu qu’elle s’appuierait sur le niveau régional, niveau idéal entre le niveau national et le niveau local. C’est le niveau qui avait spontanément émergé sur le sujet de la mutualisation de l’information géographique avant 2007.

La mise en œuvre d’INSPIRE avait dès l’origine un peu de l’ADN de l’Etat plateforme : la quasi-totalité des données environnementales étaient libres et gratuites sur l’internet, l’articulation avec les métiers souvent pensée, avec des gouvernances complexes comme le sont celles des territoires aujourd’hui.

Alors, la directive INSPIRE était ambitieuse, et peut-être même, à certains égards, utopique ; mais il est bon que l’Europe soit ambitieuse. Dix ans après, sans doute, certains points doivent être revus à la marge. Mais c’est bien peu par rapport aux bouleversements que l’irruption du numérique a provoqués dans nos vies depuis 2007.

Quel avenir pour INSPIRE ?

La conférence INSPIRE 2017 que nous avons co-organisée avec l’Allemagne et la Commission européenne à Strasbourg et à Kehl, en septembre, a fait apparaître quels pourraient être deux axes de progrès :

– l’open data est un préalable à la construction d’infrastructures numériques nécessaires à la création de plateformes publiques, comme la standardisation des données est un préalable à l’exploitation des données open data ;
– la disponibilité nouvelle des données doit entraîner de nouvelles relations avec les créateurs d’algorithmes, notamment en Intelligence Artificielle.

INSPIRE n’est qu’un moyen au service des politiques publiques. La gouvernance, une standardisation forte lorsque les cas d’usage le justifient, l’animation de communautés humaines diverses pour répondre aux défis de la gestion durable des territoires font partie d’INSPIRE, comme elles devront faire partie de l’Etat plateforme. C’est peut-être son principal intérêt.

Biographie
Serge Bossini est un ancien élève de l’ENS Ulm, docteur en mathématiques. De 2001 à 2005, il a été directeur des opérations urbaines de l’établissement public d’aménagement d’Euroméditerranée. Il a rejoint le conseil régional de Bretagne en 2005.
Il a été directeur de la planification et des politiques territoriales (2005-2007) puis directeur-adjoint des services (2007-2010).
En 2012, il a été directeur du cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, puis a occupé le poste de Secrétaire général-adjoint pour la modernisation de l’action publique, service rattaché au Premier ministre.
Depuis 2015, il est directeur de la recherche et de l’innovation au ministère de la transition écologique et solidaire.
Il constitue la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE. Cette directive, élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, vise à établir une infrastructure pour le partage de l’information géographique entre les autorités publiques au service de l’environnement.

La plateforme ELF offre un accès unifié à des données de référence européennes

octobre 16th, 2017 par Astrid L

Ce projet, financé jusqu’en octobre 2016 et auquel concoure l’IGN, permet de préciser, de façon concertée entre les agences de cartographies européennes, les modalités de déclinaison concrète de la directive INSPIRE pour ce qui concerne les données de référence qu’elles produisent et les services web afférents. Il pourra conduire aussi à la disponibilité d’une plateforme paneuropéenne offrant un point d’accès unique à ces données géographiques de référence pour l’Europe.

Le projet ELF a expérimenté l’usage de données INSPIRE dans diverses applications internes et incite la communauté informatique à développer de nouvelles applications à partir des données et services disponibles sur la plateforme créée à cet effet, par une licence gratuite de test, des évènements de communication, et un concours doté de récompenses.
Destiné aux usages transfrontaliers, les autorités françaises soutiennent sa reconduction.

Contacts Laurent Dominique
Direction des Services et du Système d’Information
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Chirie François
Direction de la Stratégie, de l’International et de la Valorisation
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)73 avenue de Paris
94160 Saint-Mandé
Lien Web http://www.locationframework.eu

Un bilan de la Conférence INSPIRE 2017

octobre 13th, 2017 par Marc Leobet

La directive Inspire porte sur le partage de l’information environnementale entre l’ensemble des acteurs publics pour l’environnement et la gestion durable des territoires. Pour la première fois, deux pays, la France et l’Allemagne, associés à la Commission européenne, ont pris l’initiative d’organiser en commun la conférence européenne annuelle. Elle s’est tenue du 4 au 8 septembre, à Strasbourg et à Kehl, la ville allemande qui lui fait face.

360 spécialistes de toute l’Europe ont fait des deux jours d’ateliers un grand succès. Les exposants, principalement des start-up et des PME, et les quelque 600 conférenciers réunis ensuite pour les trois jours de présentations et d’échanges sur l’innovation, la coopération entre acteurs numériques et territoriaux, les avancées techniques et l’e-administration nous ont dit leur entière satisfaction.

Cette conférence a fait apparaître que :

  • l’open data est un préalable à la construction d’infrastructures numériques nécessaires à la création de plateformes publiques, comme la standardisation des données est un préalable à l’exploitation des données open data ;
  • au-delà des différences institutionnelles, l’Allemagne et la France partagent les mêmes analyses : 1) veiller à ce que le changement ait du sens pour les acteurs ; 2) impliquer les entreprises ; 3) trouver le bon équilibre entre sécurité et diffusion de données ;
  • les régions européennes ont témoigné de fortes similitudes, quel que soit le pays ;
  • enfin, la disponibilité nouvelle des données doit entraîner de nouvelles relations avec les créateurs d’algorithmes, notamment en Intelligence Artificielle.

NdB : et, en plus, la Conférence a été bénéficiaire!

Comment lire le rapport INSPIRE de suivi de la France ?

octobre 10th, 2017 par Astrid L

(Cette article a été publié dans le n°117 de la revue Géomatique Expert, juillet-août 2017, qui fut distribuée lors de la conférence INSPIRE 2017)

La législation européenne est bâtie sur des obligations que les États membres doivent remplir. Ainsi, tous les ans, les autorités françaises rendent compte de la mise en œuvre de la directive INSPIRE selon une règle elle-même légale. Comme toute règle européenne, elle a été votée par les États membres. Précisons peut-être que ce fut la seule fois où la France, isolée, vota contre un projet de la Commission européenne sur INSPIRE. Mais elle l’applique, bien entendu.

Il s’agit donc d’envoyer à la Commission une batterie d’indicateurs tout à fait indigestes, en XML, basée sur une extraction des séries de données INSPIRE du Géocatalogue. La méthode est décrite ici : Comment construit-on le rapport de la France ? (août 2012).

Si, bien sûr, le CNIG publie les rapports annuels, il n’est pas consulté. En effet, il s’agit d’un traitement automatisé réalisé par le BRGM. En revanche, le rapport triennal, plus qualitatif, lui est présenté pour avis. Le dernier exemple est résumé ici : Ce qu’il faut savoir du rapport INSPIRE de la France (mai 2016). Lire la suite »

How To Read an INSPIRE Report

octobre 10th, 2017 par Astrid L

(This article was published in the n°117 of the Géomatique Expert revue, July-August 2017, which was distributed during the INSPIRE 2017 conference)

European law requires Member states to fulfil a number of tasks. Amongst them, every year the French authorities report on the implementation of the INSPIRE directive, in a format itself normalised. Like all European regulations, this requirement was voted by the Member states. Let’s add that France, for this once, voted against the Commission. But France implements it, of course.

The task itself consists in sending to the Commission a bunch of unpalatable figures, based on an extraction of the data series available on the Geocatalogue. The exact process is described here (in French). Lire la suite »

A brief history of INSPIRE and its links to open data and local governments

octobre 2nd, 2017 par Astrid L

(This article was published in the n°117 of the Géomatique Expert revue, July-August 2017, which was distributed during the INSPIRE 2017 conference)

I have occasionally been asked to comment on articles detailing European regulations, open data and local governments. Being somewhat involved in the first two for decades, I realise how complex they are and what bad teachers we are, despite our repeated attempts. Contrary to what can be read here and there, the set of European regulations on data is unrelated to open data, and local governments are not its target.

A possible cause of this confusion is the lack of clear documentation detailing the origins of the INSPIRE directive. This short essay aims to address this issue. Lire la suite »

Conférence INSPIRE 2017 : discours de Serge Bossini à Strasbourg

septembre 26th, 2017 par Astrid L

Monsieur le Secrétaire d’État,
Monsieur le Président de la Région,
Monsieur le Maire,
Messieurs les Directeurs généraux,
Mesdames et messieurs,

Je voudrais tout d’abord excuser le ministre Nicolas HULOT.
Vous le savez peut-être, le Président MACRON et le Gouvernement sont engagés dans une transformation profonde de la société française. Même si les journées que vous allez vivre dans cette conférence sont au cœur des enjeux de modernisation que mon Gouvernement veut porter en France, l’ampleur de la tâche explique qu’il n’a pas pu venir aujourd’hui nous rejoindre.

Monsieur le Secrétaire d’État, il est frappant de voir à quel point le responsable français que je suis aurait pu reprendre votre discours à son compte. Nous devons 1) veiller à ce que le changement ait du sens pour les acteurs, avec une approche adaptée. 2) Impliquer les entreprises. Et 3) trouver le bon équilibre entre sécurité et diffusion de données.

Je voudrais souligner, pour ma part, que cette conférence est organisée à l’initiative de la France et de l’Allemagne, avec un soutien important de la Commission européenne. Elle représente à mes yeux la construction européenne dans ce qu’elle a de meilleur, c’est-à-dire ouverte, coopérative, constructive, soucieuse d’avancées concrètes.

La directive INSPIRE était ambitieuse, et peut-être même, à certains égards, utopique ; mais il est bon que l’Europe soit ambitieuse. Et l’utopie ouvre souvent des pistes opérationnelles intéressantes. Dix ans après, sans doute, certains points doivent être revus à la marge. Mais c’est bien peu par rapport aux bouleversements que l’irruption du numérique a provoqués dans nos vies depuis 2007. L’ambition élevée d’INSPIRE s’est révélée à la hauteur de ces bouleversements.

C’est la bonne nouvelle. INSPIRE a été une étape importante pour la diffusion structurée des données environnementales. En France, elles étaient en ligne déjà pour la plupart depuis le début des années 2000 ; mais INSPIRE nous a permis de les standardiser et de les diffuser selon des modes interopérables, pour permettre la création de services en aval. Nous n’avons peut-être pas toujours pu suivre le rythme que le calendrier de la directive prévoyait. Les obstacles au changement ne sont pas principalement techniques. Dans des sociétés humaines complexes comme les nôtres, il faut être aussi déterminé que patient. Le dernier rapport de la France le montre, nous avons maintenant un certain nombre d’éléments qui en atteste la réussite. Donc la bonne nouvelle, c’est qu’INSPIRE, ça marche.

Par rapport au côté cliquant, tape-à-l’œil, parfois poudre-aux-yeux du numérique, INSPIRE souffre pourtant d’un handicap. INSPIRE est une infrastructure. Or, une infrastructure, c’est quelque chose de souterrain, solide, mais qui n’est pas fait pour être montré… Je vous avoue que les portails INSPIRE de données environnementales sont souvent, à mon goût, déroutants, peu ergonomiques. Les messages et informations sont souvent peu compréhensibles, bref, ce n’est pas facile d’en faire une démonstration convaincante devant un haut responsable politique – sans parler de nos concitoyens.

M. le Secrétaire d’État, je parle bien entendu de la mise en œuvre en France ! C’est sans doute différent en Allemagne.

Aujourd’hui les ministres, les décideurs politiques, et donc les gens, vos parents, vos conjoints, attendent de l’administration quelque chose d’aussi simple que ce qu’on a là-dessus, sur son smartphone. Je sais que certains États membres sont très avancés sur ce plan. En France, nous avons encore beaucoup de progrès devant nous.

Cela doit nous conduire à envisager l’étape d’après. Dans mon ministère, elle consiste à voir comment cette masse de données, libérée par les politiques d’opendata et par la mise en œuvre d’INSPIRE, peut être valorisée pour maintenant faciliter la vie des gens.

Cet objectif très simple, faciliter la vie des gens, rend nécessaires quatre changements d’attitude de la part des producteurs de données, notamment dans l’administration.

Premièrement, il faut toujours se rappeler que la donnée n’est pas une fin en soi. Il faut « activer » les données, il faut les rendre utiles. À cet effet, il faut renforcer le lien entre les développeurs – et il y en a beaucoup dans cette salle – et les agents en charge des métiers des autorités publiques comme la protection de l’environnement, l’urbanisme, la prévention des risques majeurs, et toutes les missions de nos différents ministères et de nos différentes autorités publiques.

Ce lien doit être aussi mieux établi avec les usagers et les entreprises privées, y compris les entreprises privées non-numériques, qui sont, en réalité, dans nos domaines, assez souvent ceux qui rendent la vie possible à nos concitoyens.

Deuxièmement, nous devons régulièrement nous poser la question : « est-ce que vous consommez vos propres données ? ». Qui parmi vous, dans la salle, consomme ses propres données via des services externes ?

Toutes celles et ceux qui ont eu à convaincre une administration d’ouvrir telle ou telle base de données ont sans doute partagé cette anecdote : le responsable du service statistique vous dit que c’est impossible d’ouvrir les données en question parce qu’elles sont de trop mauvaise qualité, et que si on les place en opendata, ça va se voir. C’est pourtant avec ces mêmes données que nous faisons prendre des décisions à nos dirigeants !

Tant qu’on ne s’en sert pas vraiment, on ne sait pas ce que « vaut » une donnée. Nous devons nous assurer, nous-mêmes, que les données que nous publions sont « activables », « consommables » par d’autres. Et si nos propres services n’arrivent pas à les utiliser, c’est que notre travail n’est pas achevé.

Le troisième changement, c’est que la distinction entre infrastructure et superstructure est de moins en moins nette. La vieille séparation entre un « backoffice » et un « frontoffice » est de moins en moins pertinente pour ce qui concerne les systèmes d’information. Cela signifie qu’il faut maintenant animer un continuum d’acteurs qui va du gestionnaire de bases de données à la communauté d’utilisateurs, en passant par des éditeurs, des collectivités, des entreprises et des particuliers, des associations bénévoles, des ministres et des agents publics sur le terrain.

Ce sont tous les éléments de cette chaîne qui concourent à la meilleure protection de l’environnement et au meilleur service public. Ceux-là doivent être capables d’utiliser nos données avec la même simplicité.

En France, sous le nom d’État-Plateforme, notre traduction de « Government 2.0 », nous cherchons à faire circuler ces masses d’information au service des bénéficiaires finaux – et bien évidemment dans le respect de leur vie privée. Nous cherchons à le faire en mobilisant les communautés de bénéficiaires, de développeurs, de responsables de services publics et de producteurs de données.

À ce titre, nous facilitons l’innovation interne par ce qu’on appelle des « start-ups d’État ». C’est une formulation paradoxale, mais qui fonctionne très bien : nous mettons des agents volontaires en position d’entrepreneur à l’intérieur des ministères, en leur donnant des moyens et du temps, de façon à ce qu’ils puissent se consacrer pendant 6 mois, par exemple, à temps plein, au développement d’un produit, d’un service qui simplifie massivement les processus administratifs, dans une logique de meilleur service à l’usager.

Le quatrième et dernier changement que je veux citer ici porte sur tout ce qui n’est en général pas considéré comme une « donnée » par l’administration : les documents d’urbanisme, les décisions préfectorales, les arrêts de jurisprudence, les rapports d’évaluation, etc. Il existe une masse considérable de documents écrits qui sont essentiels pour enrichir les données géographiques fournies par INSPIRE.

À l’heure actuelle, la plupart de ces documents ne sont pas « lisibles par une machine », alors que leur valeur ajoutée pour utiliser les données à bon escient est parfois déterminante. Nous lançons actuellement des projets d’intelligence artificielle pour apprendre à nos machines à lire les documents d’urbanisme. Nous espérons arriver vite à des résultats utiles pour concilier au mieux construction et environnement.

En résumé : activons nos données, utilisons-les nous-mêmes, animons les communautés et partons à la conquête de nouvelles sources.

Cette logique se retrouve dans le sous-titre que nous avons collectivement souhaité pour cette conférence. « INSPIRE out of the box », c’est être capable de changer notre vitesse d’adaptation. Car il s’agit désormais non seulement d’apporter un service, des informations, des droits, des capacités d’agir à nos concitoyens : nous devons le faire avec une qualité de service, une richesse de sens, une reconnaissance de chacun, qui soient à la hauteur de ce que nous avons tous pris l’habitude d’avoir sur nos smartphones.

Je sais que cette conférence sera pour vous l’occasion de travailler ensemble et de réfléchir ensemble à ce que peut être la mise en œuvre effective de ces changements sur la base commune qu’est INSPIRE. Je vous remercie de votre écoute et je vous souhaite une excellente conférence.

Opening Plenary: INSPIRE working together across borders for environment and digital society

Une brève histoire d’INSPIRE et ses relations avec l’open data et les collectivités

septembre 14th, 2017 par Astrid L

(Cette article a été publié dans le n°117 de la revue Géomatique Expert, juillet-août 2017, qui fut distribuée lors de la conférence INSPIRE 2017)

Il arrive qu’on attire mon attention sur des articles liant réglementation européenne, open data et collectivités. Un peu investi dans les deux premiers depuis des lustres, il arrive que je prenne conscience de la complexité institutionnelle de la chose et de notre propre faiblesse pédagogique, malgré nos tentatives anciennes1. Contrairement à ce que vous pourrez lire ici ou là, le droit européen de la donnée est étranger à l’open data, et les collectivités territoriales n’en sont pas une cible.

Toutefois, une des causes de ces confusions est probablement l’absence de document synthétique expliquant l’origine de la directive INSPIRE. Le présent article espère combler cette lacune.

De quel open data parle-t-on ?

Le lecteur aura sans doute le réflexe de se référer peu ou prou à la définition du Gouvernement : « L’open data désigne l’effort que font les institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Ce partage doit être gratuit, dans des formats ouverts, et permettre la réutilisation des données. »2

Toutefois, si la directive européenne sur la réutilisation des données publiques (dite PSI) de 2003 a été mise à jour en 2011 , elle n’a toujours aucune ambition sur l’ouverture des données publiques gratuites, ouvertes et dans des formats ouverts. Il n’y a tout simplement pas de cadre légal arrêté par l’Union européenne.

Par ailleurs, la révision de la directive PSI n’a pas eu de conséquence sur INSPIRE et vice-versa, notamment parce que la directive PSI porte sur la réutilisation des données publiques et non sur leur mise en ligne ou sur leur gratuité (si l’on considère que l’ouverture des données s’accompagne de leur gratuité, ce qui est la définition la plus courante). En effet, son article 6 – Principes de tarification3 établit la possibilité de redevances pour « l’organisme du secteur public concerné (…) tenu de générer des recettes suffisantes pour couvrir une part substantielle des coûts afférents à leur collecte, à leur production, à leur reproduction et à leur diffusion. »

Peut-être l’open data dont parle certains auteurs serait-elle celle de Légifrance4, qui peut ne pas être gratuite ? Dans un billet publié le 22 mai 20135, je m’interrogeais sur ce que les uns et les autres entendaient par « open data ». L’article de Simon Chignard6, qui semble ne plus être en ligne, retraçait les batailles idéologiques entre cinq groupes de pensées et cinq définitions plus ou moins compatibles. Comme souvent, le terme est devenu un slogan aux contours flous. D’où l’enjeu grandissant de le définir quand on s’en empare.

Aujourd’hui, on pourrait se demander pourquoi les institutions européennes ont-elles mis en avant le concept d’Infrastructure de Données Géographiques (IDG) au lieu de s’inscrire dans la vague de l’open data ?

Il faut se rappeler qu’au début des années 2000 (où même vous, chers lecteurs, étaient tous nés), l’open data n’étaient pas un projet politique ni même un sujet de débat. En revanche, certains, dont le ministère français de l’environnement, diffusaient depuis 1998 des bases de données, géographiques ou non7, et cherchaient des solutions aux problèmes d’interopérabilité rencontrés. INSPIRE a ainsi été soutenue par les acteurs engagés dans ces diffusions libres, gratuites et sans licence. L’autre retour d’expérience était que le volontariat n’est pas suffisant, et on l’a vu aussi dans l’ouverture des données publiques des collectivités, qui restent peu engagées au-delà des plus avancées.

Pourquoi INSPIRE ?

INSPIRE découle-t-elle d’une tentative de mobilisation de l’ensemble des acteurs sur une dimension porteuse pour les citoyens européens ?

Pas vraiment.

INSPIRE est le résultat de l’échec de l’initiative « GI2000 » proposée par la DG XIII (Télécommunications) à partir de 199589. L’association Eurogi en était un fervent soutien, et on retrouve plusieurs noms associés à INSPIRE par la suite : F. Salgé, M. Craglia, A. Annoni… Il s’agissait alors d’organiser le marché européen de l’information géographique pour garantir une croissance durable.10
La filiation entre GI2000 et INSPIRE se voit incidemment ici.

Le canal de la DG XIII n’a pas été le bon, incapable de trouver un support suffisant pour une législation aussi large11 et aussi, semble-t-il, en raison du manque de cas concret d’utilisateur concerné12.

Il s’est agit alors de trouver le bon porteur de projet. Ce fut Mme Margot Wallström, commissaire européenne à l’environnement de 1999 à 200413, qui décida de lancer ces travaux ambitieux.

Fin 2006, les négociations entre la Commission européenne et le Parlement européen, d’un côté, et les États membres, de l’autre, étaient au point de rupture après l’échec des deux lectures entre le Conseil et le Parlement européen.

Le point d’achoppement était le projet d’article 23(1), devenu ensuite l’actuel article 17(2), qui prétendait « prohiber toute restriction au point d’utilisation, en particulier de nature transactionnelle, procédurale, juridique, institutionnelle ou financière ». Une majorité d’États membres, Royaume-Uni en tête, craignaient que cela ne soit une menace sur les modèles économiques des agences de cartographie et de météorologie. Encore aujourd’hui, ces enjeux restent évidemment bien présents dans les débats autour de l’ouverture des données. Le fait est que la législation européenne, qui n’est pas décidée par la Commission mais par le Conseil (des États membres) et par le Parlement européen, a refusé de les trancher.

Pour la même raison, le projet d’article 24 qui devait imposer des « conditions communes de licence » a disparu. En revanche, l’actuel article 17(3) qui établi la possibilité de redevances a été ajouté.

A la veille de la réunion de conciliation finale, nous étions quelques-uns à craindre l’échec qui aurait conduit au retrait du projet de directive INSPIRE. Le Parlement et la Commission acceptèrent finalement un compromis avec les États membres14.

Le cadre environnemental permit d’élargir le soutien à la proposition en faisant entrer le Parlement européen, co-législateur en ce domaine. Il permit également de mettre en avant des cas d’utilisation concrets, à savoir la plus grande facilité offerte aux autorités publiques de répondre aux études d’impact, ainsi que l’énoncent les premiers considérants de la directive INSPIRE.

En revanche, pas plus le « citoyen » que les « entreprises » n’existent dans le texte de la directive : il s’agit d’une directive sur le partage de données entre autorités publiques, point. Bien entendu, l’obligation de publier ces informations sur l’internet n’est pas mineure. Toutefois, la pratique française, très volontariste, ne doit pas faire oublier que plusieurs États membres ont des interprétations et des mises en œuvre nettement moins ouvertes sur l’internet.

En quoi les collectivités sont-elles concernées par INSPIRE ?15

Dès son article 4-6, la directive exclue « le plus bas niveau de gouvernement » d’INSPIRE, sauf si « des dispositions législatives ou réglementaires qui en imposent la collecte ou la diffusion ». Cela sera transcrit en droit français par « (INSPIRE) n’est applicable aux séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion. ».
Les négociateurs français de l’époque avaient notamment défendu cette disposition, conscients du coût de la mise en œuvre d’INSPIRE dans le contexte bien connu de l’énorme morcellement de notre territoire en petites communes.
Au final, jusqu’à l’adoption de la loi « Pour une République numérique » (octobre 2016), parmi les données communales seuls les documents d’urbanisme étaient soumis à la directive. Et jusqu’au début de 2016 cette obligation était plutôt mise en œuvre par les directions départementales du territoire.

Pourquoi les collectivités locales apparaissent-elles parfois comme les plus en difficulté face à ce projet européen multiscalaire ? Au final, ne serait-ce pas parce qu’elles sont les moins concernées ?

Conclusion

La lecture des directives INSPIRE et PSI à la lumière de l’Open data « à la mode de France » et de la « Stratégie numérique pour l’Europe » de la Commission européenne de 10 ans postérieures paraît, du point de vue méthodologique, un anachronisme. En ce sens, méfiez-vous des communicants !

L’open data et, de surcroît, la donnée locale sont tout simplement hors du champ de la directive INSPIRE, et ceci par une volonté politique délibérée exprimée au moment de sa négociation. Quoiqu’on puisse en penser, l’open data n’est tout simplement pas un élément du droit européen.

Enfin, et c’est ce que je voudrais que l’on retienne de cet article, les ressorts profonds qui ont permis la mise en place de la directive INSPIRE ne sont pas liés à des stratégies politiques puissamment déterminées. Comme souvent lorsqu’il s’agit d’innovation, ils reposent sur la motivation extraordinaire d’une toute petite poignée d’acteurs largement idéalistes voire utopistes, et l’intuition de deux commissaires européens de l’environnement. Ils ont su convaincre les co-législateurs. C’est comme cela que l’Europe est grande.

Notes :
[1] INSPIRE pour les néophytes, 4ème édition : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/quatrieme-version-de-la-directive-inspire-pour-les-a3179.html
[2] L’ouverture des données publiques
[3] Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
[4] JORF n°0103 du 3 mai 2014 page 7639 texte n° 107, Vocabulaire de l’informatique et du droit
[5] De la convergence INSPIRE/Open Data
[6] L’Open data n’est pas l’outil de la transparence, entretien avec Simon Chignard
[7] Dont www.prim.net, lancé en octobre 1998 et dont j’avais la charge.
[8] Frequently asked Questions concerning Geographic Information in DG XIII/E
[9] GI2000 : Why do we need a European Geographic Information policy?
[10] Towards a European policy framework for geographic information
[11] Page 11
[12] « because of the lack of a real problem owner. » in THE IMPORTANCE OF A STRATEGIC DIALOGUE FOR THE CREATION OF AN ESDI FRAMEWORK, 2006
[13] Les deux paragraphes qui suivent forment le récit que m’en fit l’agent, Hugo de Groof, en charge de la directive INSPIRE depuis son origine lors de deux entretiens, en décembre 2015 et septembre 2016.
[14] Améliorer les données géographiques de l’UE: accord en conciliation sur l’initiative INSPIRE
[15] 4ème paragraphe

Les partenaires de la Conférence européenne INSPIRE 2017

juillet 7th, 2017 par Marc Leobet

J’ai le plaisir d’annoncer la liste des sponsors de la conférence européenne INSPIRE 2017 (par ordre d’inscription).

Platinum Sponsors
BKG, GDI-DE and GDI-Baden Württemberg

Gold sponsors

« INSPIRE gis regroupement des sociétés wetransform GmbH, Epsilon Italia S.R.L., Geosparc NV, Geograma S.L., Spatineo Inc., M.O.S.S. Computer Graphick Systeme GmbH »
Conterra
Esri Europe

Silver sponsors
Rasdaman

Bronze sponsors
ISA²
Safe Software
Geo Solutions
GeoCat

Géomatique Expert sera le partenaire media francophone.

Il reste un stand Gold, deux Silver et des plus petits pas chers. Avis aux amateurs!

Bien entendu, on ne saurait oublier les partenaires institutionnels :

Ministère fédéral allemand de l’intérieur,
Ministère de la transition écologique et solidaire,
Etat du Bade-Wurtemberg
Région Grand-Est,
Eurométropole de Strasbourg
.

INSPIRE 2017 : merci aux relecteurs des présentations

mai 15th, 2017 par Marc Leobet

Je voudrais offrir un remerciement public aux 14 relecteurs qui ont bien voulu répondre à mon appel de renforcer les équipes de la Commission européenne pour aboutir à une conférence INSPIRE 2017 de la meilleure qualité.

Il s’agissait de participer à relire les propositions de communication à la Conférence INSPIRE qui se tiendra du 6 au 8 septembre, à Strasbourg.

Je remercie donc :
Olivier Banaszac, Eurométropole et Ville de Strasbourg,
Christine Bordier, DREAL Normandie,
Benoit David, Mission de l’information géographique (MIG) au ministère de l’environnement,
Olivier Dissard, MIG,
Sylvain Grellet, BRGM,
Jean-François Hangouët, IGN,
Clément Jaquemet, MIG,
Pierre Lagarde, BRGM,
Dominique Laurent, IGN,
Steven Piel, Agence française de biodiversité
Catherine SATRA LE BRIS, Ifremer,
Etienne Taffoureau, BRGM,
Eric Tschudy, DREAL Grand-Est,
Maria Tomanov, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.