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Est-ce que les données de suivi du projet sont dans INSPIRE?

La question était :

L’objectif d’un projet européen est de mettre en réseau des entités publiques locales de type gestionnaire de sites protégés sur une échelle européenne. Compte tenu de leurs activités (production de zonages, périmètres,…) et de leur statut, ces entités publiques sont tenues de se conformer à la directive INSPIRE.
Les données produites dans le cadre de ce projet de mise en réseau portent uniquement sur des sujets internes (suivis, indicateurs, enquêtes,…) et ne sont pas destinées à être diffusées au public. Ces informations ‘Projet’ se rattachent à des périmètres ou zonages définis et créés par les gestionnaires.
Les données produites relatives au projet strictement sont elles soumises à la directive INSPIRE ?

Seules les données géographiques elles-mêmes sont concernées par INSPIRE. Les données relatives au fait d’être suivi par un projet seraient ici des attributs, non obligatoires, donc leur diffusion ne dépend pas d’INSPIRE.

Par contre, elles semblent entrer dans le cadre de la Convention d’Aarhus (Code de l’environnement) et devraient alors être fournies en réponse à une demande particulière.

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