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Eléments juridiques des données des chercheurs

La direction juridique du CNRS s’est penchée l’année dernière sur le droit de la donnée, en raison de certains éléments nouveaux. Elle a produit lors de la journée 2011 de l’INEE (l’institut qui héberge l’UMS 3468 citée hier) une étude très fouillée sur le droit de la donnée dans le domaine de la recherche.

L’élément nouveau (pour moi) est que le chercheur, en raison de son statut juridique et notamment de l’absence de contrôle hiérarchique sur ses travaux et résultats, en conserve la pleine propriété. Il est donc considéré comme un tiers dans le cadre d’INSPIRE et peut s’opposer à la diffusion de ses données. Par contre, les ingénieurs d’étude, qui travaillent de plus en plus dans les mêmes laboratoires, ne bénéficient pas du même statut et ne peuvent pas s’y opposer… Facile, non?!

Les études des directions juridiques se ressemblent par l’instruction un peu orientée en défense. L’étude en question oublie de regarder les obligations de diffusion, par exemple, qui touchent le CNRS en tant qu’entité. Ce sera pour une autre fois, sans doute.

Il manque également des éléments sur la mise à disposition des données issues de collecte, ou données brutes, réputées dénuées de propriété intellectuelle. Les chercheurs ne peuvent pas échapper à la diffusion pour cette raison-là. Et la question de la limite entre donnée brute et donnée élaborée reste non tranchée.

Alors? Alors, comme déjà dit, il y a deux façons d’envisager la question. Premièrement, en terme de gestion de données, le catalogage, c’est-à-dire la préservation du patrimoine de connaissance, reste une bonne pratique. Même hors de la contrainte, il y a un intérêt certain au catalogage, et beaucoup ont commencé avant cette directive. Un exemple au hasard, “Observatoire Hommes-Milieux du bassin minier de Provence”. Par ailleurs, selon l’UMS déjà citée, les premiers utilisateurs des données de la recherche sont les chercheurs! Ils ont collectivement intérêt à trouver des catalogues correctement remplis, et cela a déjà été réellement un moteur pour des équipes pour se lancer, en espérant que d’autres le feront aussi. Je l’ai souvent imaginé, cela m’est maintenant rapporté.

Ensuite, dans la logique de compétition internationale qui est celle de la recherche, il faut penser la protection juridique devant un contentieux poussé par un autre laboratoire (évidemment étranger, n’est-ce pas?). Les conclusions de ce billet-là restent totalement d’actualités, à mon humble avis.

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