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Les spécifications des annexes II & III sont adoptées

Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive.

Les éléments sont accessibles dans une page temporaire, créée pour la consultation du Conseil national de l’information géographique et des ministères français.

La version du thème III-6 n’est pas définitive. En effet, à la demande pressante de la France, et en toute dernière ligne droite (ce matin!), la Commission européenne a allégé les spécifications des réseaux de services publics en rendant toute une famille d’attributs “potentiellement nuls” (voidable).

Dès que la Commission aura pris en compte ce compromis dans les documents, ils seront publiés sur le site inspire.ign.fr. Ils devraient entrer officiellement en vigueur au cours du second semestre. Merci à tous les experts et contributeurs français, principalement les SDIC & LMO, qui ont permis d’aboutir à un résultat acceptable.

Les principales raisons du vote positif de la France étaient (je cite la déclaration française) :

Les modèles de données proposés par la Commission européenne bénéficient d’une grande intelligence collective, construite à partir des contributions des dizaines d’experts des groupes de travail et des centaines de commentateurs des parties-prenantes et des États membres. Ce travail représente un investissement collectif majeur pour les métiers considérés.

L’effort de structuration et de normalisation des données facilitera l’appropriation, l’agrégation et la réutilisation des données par le plus grand nombre.

Dans les domaines relevant traditionnellement du champ de l’environnement, ces avancées permettront une meilleure connaissance des conditions environnementales et une meilleure mise en œuvre des politiques de protection de l’environnement tout en réduisant le coût des études. Même si elles exigent un investissement important, elles paraissent accessibles, car adaptées aux compétences développées et aux ressources affectées par les États membres depuis longtemps dans ce domaine.

En résumé, la liste des avantages étaient plus longue que la liste des inconvénients, que l’on peut résumer en deux mots : “trop compliqué”. Le point de blocage sur les réseaux de services publics étant supprimé, le vote était acquis.

A noter que cette analyse avait reçu un avis favorable du Conseil national de l’information géographique, le 26 février 2013.

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2 réponses to “Les spécifications des annexes II & III sont adoptées”

  1. David dit:

    Au sujet de ce texte, le site de la commission dit qu’il y a encore un vote du parlement et du conseil :

    http://inspire.jrc.ec.europa.eu/index.cfm/newsid/11001

  2. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Les spécifications des annexes II & III sont-elles officielles? dit:

    […] réponse au commentaire de David au billet « Les spécifications des annexes II & III sont […]

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