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Les spécifications des annexes II & III sont adoptées

Monday, April 8th, 2013

Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive.

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Pourquoi y-a-t il des incohérences dans les règlements?

Wednesday, August 25th, 2010

Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).

Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte.

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