Monday, 17 December 2018

De l’usage de l’ortho-photo et du Cadastre en Guyane

Dans une dépêche de l’AFP en date du 5 Avril 2009, reproduite sur le site gouvernemental de l’Outre-Mer, Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, a déclaré que “14 millions d’euros” de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d’un recensement, notamment des habitations.

On vient de s’apercevoir que si les collectivités locales recensaient avec précision tous ceux qui doivent payer des impôts, il y aurait 14 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la Guyane”, a déclaré Yves Jégo à la presse à Cayenne samedi soir, au dernier jour d’une visite en Guyane.

Il s’agit même d’une hypothèse de travail basse. Le manque à gagner pourrait être supérieur. Cela concerne la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)”, a confirmé dimanche à l’AFP le directeur des services fiscaux de Guyane, Jean-Claude Hernandez. “En Guyane, sur 83.000 foyers fiscaux, seuls 42.000 payent la taxe d’habitation”, a-t-il ajouté.

Les services fiscaux vont dans les communes pour former des agents communaux afin de recenser ces pertes d’impôts. Ces travaux ont commencé depuis janvier. On a convenu de les arrêter en juin”, a précisé M. Jégo.

Il est utile de rappeler que ce ne sont pas les collectivités locales qui recensent les redevables des impôts locaux mais l’Etat, au travers de la DGFiP, et de ses services du Cadastre pour ce qui concerne la TFPB, ses services d’assiette pour ce qui concerne la TH. Ceux-ci procèdent à l’évaluation et la taxation des propriétés ou des logements, et par conséquence à l’adressage des impôts concernés à leurs redevables respectifs.

Un adressage déficient”, dixit le DSF de Guyane, fait que certaines feuilles d’impôts se perdent dans la nature guyanaise, d’autant que les populations, plus mobiles qu’en métropole, construisent illégalement, sur des terrains… de l’Etat (propriétaire de 85% des terres guyanaises).

Le recours aux Nouvelles Technologies a permis de redresser cette situation : de récentes photos aériennes, superposées au plan cadastral, ont permis de déceler plusieurs milliers de constructions non déclarées, qui vont faire l’objet d’une taxation d’office.

On retrouve ainsi, à grande échelle, ce que l’on considérait comme un pur fantasme dans l’esprit de beaucoup de français : on nous contrôlerait du ciel (des avions, des satellites), pour taxer, qui, la piscine, qui, l’agrandissement  de maison non déclaré.

Il n’en demeure pas moins que ces technologies, (photos aériennes couplées au Plan Cadastral), deviennent des outils indispensables, voire courants, dans les services du Cadastre chargés de la maintenance du plan. Il s’agit avant tout d’améliorer la qualité du plan, et pour le levé des bâtiments, d’être le plus exhaustif possible. Mais la vocation du plan cadastral étant avant tout fiscale, on peut comprendre que la recherche de complément d’impôts, dans un souci d’équité fiscale (!), soit aussi un objectif visé par la DGFiP et les Collectivités Territoriales.

Reste à savoir, si ces procédures de contrôles en Guyane seront aussi “rentables” qu’on veut bien l’annoncer. Il n’est pas inutile de rappeler que, si une collectivité locale reçoit la totalité de l’impôt local calculé par l’Etat, celui-ci compense les sommes impayées par les contribuables.

Vu les sommes “fraudées” annoncées, et les difficultés de recouvrement que cela impliquera, on peut y voir une subvention déguisée de l’Etat à l’intention de communes.


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pampa

le 26 October 2009

Si le problème est une matière imposable mal recensée et mal évaluée, la solution et d’embaucher au sein de CDIF.

Certaines communes particulièrement vigilantes de leur base imposable communiquent régulièrement leurs observation au CDIF, la grande majorité des communes n’a ni les moyens (humain, matériel) ni la connaissance pour assister un CDIF dont les moyens ne cessent de se réduire.

il y a la une injustice fiscale grandissante.
Dans des proportions moins criantes qu’à la Guyane, on constate aujourd’hui de graves insuffisances, il me semble que la qualité de la documentation cadastrale ne cesse de décliner.

la seule façon pour les communes d’équilibrer leur budget reste alors d’augmenter aveuglement les taux, sans compter que la compensation à l’euro près de la TP n’est promise que pour 1 an.


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