Mardi, 22 août 2017

Apparier le PCI et les données MAJIC III

Lors de l’intégration dans les SI des utilisateurs d’un nouveau millésime du cadastre, l’une des tâches principales consiste à apparier les données MAJIC III avec le Plan Cadastral, gérés et fournis de manière indépendante par la DGFiP.

Les livraisons « classiques » interviennent en général courant Juin, pour une situation des données MAJIC III arrêtées au 1er Janvier de l’année en cours (ou plus exactement au 31 Décembre de l’année N-1).

Dans ce fil de discussion publié sur les forums GeoRezo, une phrase de l’un des intervenants a mérité un petit correctif.

Il est vrai que qu’un envoi en début d’année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).

Non, au contraire.
Les mises à jour de MAJIC III pour l’année N-1 par les services de la DGFIP se poursuivent jusqu’en mai de l’année N environ, notamment pour prendre en compte les mutations et autres changements qui interviennent en fin d’année (délais de prise en charge, de transmissions etc…)
En Mai de l’année N, la situation au 31 Décembre précédent est reconstituée pour produire les bases servant à l’établissement des impôts locaux.
Le plan cadastral est lui mis à jour en continu, et il y a forcément, comme MAJIC III, des informations relatives à N-1 qui sont intégrées dans les premiers mois de l’année N.
Plusieurs évaluations de la meilleure corrélation possible entre MAJIC III et le PCI au 31 Décembre de l’année ont été faites (par la DGFIP, les CT etc…). Toutes aboutissent à la conclusion que la correspondance est optimale pour un plan mise à jour jusqu’à fin Avril début Mai.
D’où une livraison classique de l’ensemble de ces informations (MAJIC III au 31 Décembre N-1 et PCI à Mai N) en Mai-Juin.

Les taux d’appariement des parcelles issues de MAJIC III avec celles du PCI se dégradent sensiblement si ces principes ne sont pas respectés.


Commentaires RSS TrackBack 2 commentaires

Bruno

le 6 juillet 2015

Yes, c’est la reprise!
J’espère que Christophe et toi trouverez un peu de temps pour commenter ce premier semestre 2015:
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=263094#p263094

Bel été!
Bruno


Jean-Michel

le 6 juillet 2015

Oui, l’explosion des usages du Cadastre à des fins d’analyse territoriale, fine, précise et partagée laisse encore des champs immenses à défricher… et ensuite à entretenir.
Mais, Bruno, la discussion que tu évoques est symptomatique de l’existence de certains carcans administratifs qui peuvent conduire à des clivages ou autres divergences persistants…


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