Dimanche, 25 juin 2017

À propos

Bienvenue sur Parcell’air, le blog de GeoRezo dédié au Cadastre.

Vous y trouverez l’actualité concernant le plan cadastral (et plus !), les données MAJIC , les enjeux actuels et futurs sur leur diffusion, leur utilisation…

Toute personne compétente désirant rédiger des articles est la bienvenue et peut prendre contact avec l’équipe.

Vous pouvez également envoyer un mail au rédacteur principal de ce blog.

Bonne lecture, et participez !

Ce blog est réalisé et hébergé par GeoRezo, le portail francophone de l’Information Géographique.


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Commentaires RSS TrackBack 7 commentaires

DEVAUX

le 13 mai 2015

Une Ste privée a t-elle le droit d’utiliser le cadastre pour faire du démarchage commercial téléphonique ???
Merci


Jean-Michel

le 21 mai 2015

Bonjour,
Non, il n’y a, sauf erreur, aucune possibilité d’utiliser les données cadastrales (nominatives) à des fins de démarchage commercial. Voir notamment les CGU à cette adresse : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/html/CU_01_ConditionsGenerales_fr.html.
Un usage commercial des plans cadastraux est cependant possible et les conditions sont décrites dans ces mêmes CGU.
Cordialement


david

le 22 septembre 2015

Bonjour,

J’ai visité vos exemples de requête sur les fichiers Majic et Edigéo dans la rubrique « Analyse ». (très intéressantes)
Je travaille actuellement avec Qgis 2.8 et je me sers du Plugin cadastre pour fusionner les fichiers cadastraux en sqlite.
Je reviens vers vous en vous demandant si vous avez également élaboré des requêtes sous cette solution ? upon
Bien cordialement,


Jean-Michel

le 22 septembre 2015

Bonjour David,
Désolé, je n’ai pas d’autres requêtes à vous proposer, mais vous pouvez solliciter la communauté GéoRezo, qui vous soumettra certainement des propositions de requêtes rapidement.
Rendez-vous ici : http://georezo.net/forum/viewforum.php?id=54 pour le forum dédié aux données
ou ici http://georezo.net/forum/viewforum.php?id=55 pour le forum dédié à QGIS.
De nombreux sujets traitent déjà de cadastre, MAJIC III et du plug-in concerné.
Poster vos questions et n’hésitez pas à partager vos idées !
PS : si vous n’êtes pas inscrit sure nos forums, votre premier message passera par une modération avant d’être mis en ligne. Il vous faudra patienter quelques minutes que cette validation se fasse.
Bonne journée et recontactez moi si problème


simoneau

le 2 juin 2016

bonjour,
la fille de ma voisine s’approprie une bande de 60 cm le long des murs à l’arrière de la maison de sa mère qui se trouve sur ma propriété et auxquels elle n’a donc pas accès, alors que le cadastre fixe les limites de ma propriété à ces murs.
qui dois-je croire? le cadastre (qui est passé faire des relevés à l’automne 2015) ou cette personne?


Jean-Michel

le 8 juin 2016

Bonjour,
Le plan cadastral n’est pas une preuve de propriété, mais seulement une présomption de preuve. Rapprochez vous cependant des services du Cadastre, et relisez votre titre de propriété, pour voir s’il y a des indications concernant les limites de propriété.
Désolé de ne pouvoir vous renseigner plus précisément.
Cordialement


fabien

le 13 mai 2017

Bonjour,
je suis propriétaire d’une propriété, dont un chemin communal traverse vers une servitude de passage pour accédée à un voisin. La voie a été goudronné beaucoup plus large que la propriété de la commune et même le tracé modifier, par rapport au cadastre.
Suis-je en droit, de faire valoir mes titres de propriété,pour rectifier le tracer de cette voie.
cordialement


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