Dimanche, 26 mars 2017

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Catégorie » Impots locaux

Pause Parcellaire

Cela fait quelques mois que le blog Parcell’air est inactif. Certains lecteurs réguliers me l’ont reproché, à juste raison.
C’est vrai que faute de temps, je n’ai pas pû m’y investir, et j’en suis désolé.

Je vais bientôt tenter d’y remédier, car l’intérêt pour la « chose cadastrale » ne faiblit pas, au contraire.
Un nombre grandissant d’utilisateurs, des données de plus en plus accessibles, et des usages toujours plus développés… Toutes ces conditions méritent encore que des efforts de « vulgarisation » soient réalisés.

PCI, MAJIC, DVF, SITADEL, PERVAL, « Fichiers fonciers » et plus… sont utilisés en tout ou partie par les collectivités locales, les agences d’urbanisme, les services de l’Etat, leurs prestataires pour la réalisation des PLU, des SCoT, les procédures d’aménagement, l’analyse et l’observation des territoires.
La compréhension de ces données est d’autant plus essentielle que, constituées pour des besoins de fiscalité locale, leurs usages, depuis plus de 10 ans, débordent largement de la seule sphère d’origine (la DGFiP). La fiscalité locale, et le droit qui s’y attache sont bien souvent peu compréhensibles pour les aménageurs, statisticiens ou observateurs du territoire…
La DGFiP l’a bien compris, et les relations qu’elle entretient avec les utilisateurs cités plus haut sont de plus en plus productives et collaboratrices.

J’essaierai donc rapidement de continuer ce travail de décryptage entamé ici depuis quelques années, en abordant notamment le contenus des données DVF et « Fichiers Fonciers » qui contiennent en tout ou partie des informations issues des données MAJIC III.

Pour patienter, consulter les forums GeoRezo, et le blog SIG&UURBA, espaces incontournables de discussions autour de ces données.


Nouvelles conditions tarifaires de diffusion des données cadastrales

Le 31 Mai 2011 a été publié au Journal Officiel l’Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques.
Cet arrêté, modifie substantiellement la tarification de la documentation cadastrale littérale et cartographique et, me semble-t-il ouvre la mise à disposition des données (MAJIC III, matrice cadastrale ou extractions à façon) à la sphère privée, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, sauf situations particulières.

Lien vers l’arrêté : JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9413 texte n° 27

Jusqu’à cet arrêté, les tarifs de délivrance des plans cadastraux et des fichiers fonciers étaient fixés par les articles 5 et 6 de l’arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 (JO du 11 janvier 2002).

Par ailleurs, cet arrêté se limite à fixer les nouvelles conditions de rémunérations des prestations cadastrales de la DGFiP.
Bien entendu, les conditions de délivrance sont toujours soumises à la loi informatique et libertés de 1978, notamment. La CNIL et la CADA, le secret fiscal sont donc toujours les références pour définir qui a le droit ou pas d’accéder aux données littérales (brutes ou formatées), et dans quelles conditions.
Tout cela est d’ailleurs rappelé en tête de l’arrêté.

Bonne lecture !

PS : le sujet est abordé sur le forum Géomatique de GeoRezo : c’est par ici.


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Un bâtiment non renseigné dans le cadastre ?

J’ai un bâtiment figurant au plan cadastral, mais que je ne retrouve pas dans les données MAJIC III : c’est un immeuble important mais il n’y a pas de logements comptabilisés dans la matrice cadastrale, c’est à dire d’informations associées à la parcelle ?

Cet immeuble est probablement inscrit dans une copropriété.

Dans la matrice cadastrale, les renseignements d’une copropriété sont enregistrés sur un seule parcelle : généralement le plus petit numéro et également la plus petite en surface. Donc souvent, la parcelle qui possède les informations sur une copropriété est une parcelle non bâtie , par exemple un simple délaissé de voirie.

Le lien avec les autres parcelles de la copropriété se fait à travers la notion de « parcelle de référence » contenue dans le fichier « PDL » ou « parties de lot » sous la forme d’une relation 1-n : une parcelle de référence pour plusieurs parcelles de la copropriété. Dans cet exemple de 13 hectares il n’y a pas moins de 26 parcelles rattachées à une minuscule parcelle de référence.

Pour faire une bonne analyse spatiale il est donc souhaitable de reconstruire une couche d’analyse parcellaire agrégée à la parcelle de référence. C’est-à-dire que pour les copropriétés le contour cadastral d’origine est remplacé par un polygone englobant toutes les parcelles de la copro et créé autour de cette notion de parcelle de référence (fonction combiner).

Ensuite il est logique de rattacher à ce nouveau support les informations de la matrice cadastrale. Sans ce travail préalable, on est conduit à donner une image faussée de la densité de logements, concentrée sur une seule parcelle, souvent vide, plutôt que sur une emprise représentative des copropriétés.

Autre réponse possible à la question : ce peut être un batiment public !

Seuls sont répertoriés dans MAJIC III, les locaux imposés ou susceptibles de l’être, à la Taxe Foncière, la contribution économique territoriale (CET, qui remplace la TP depuis 2010) ou la taxe d’habitation.

Un bâtiment public (une mairie, un gymnase collectif, une école…) n’est pas soumis à ces taxes, et de ce fait n’est même pas identifié dans MAJIC III.  Par contre si ce bâtiment abrite un logement (de fonction par exemple), celui-ci est soumis à la TH, et sera donc identifié et décrit dans MAJIC III.


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Cada et cadastre

La parution du bilan annuel de la cada est l’occasion de se rappeler qu’il existe des règles d’utilisation du cadastre.

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MAJIC III : les nouveautés pour 2009

A compter du 1er Janvier 2009, les données cadastrales, subissent une importante évolution et passent de l’appellation MAJIC II (2) à MAJIC III (3).

Pour les services du cadastre, c’est une évolution majeure. L’ensemble des données, jusqu’à 2008, étaient gérées par CDIF (Centre des Impôts Foncier) : un même propriétaire était « unique » au sein de chaque CDIF (un identifiant attribué sur les seules communes du ressort du CDIF).

A compter du 1er Janvier 2009, cette gestion est « départementalisée » : un propriétaire sera donc identifié de manière unique sur l’ensemble d’un département.
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Le Plan Cadastral et le droit de propriété

La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance  du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.

Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.

Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.

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