Lundi, 24 juillet 2017

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Introduction à l’analyse cadastrale

Un petit article pour répondre à François, chargé d’un observatoire dans une collectivité, qui me demandait ce qu’il fallait avoir en tête avant de s’engager dans des analyses de la matrice cadastrale. Pour y répondre nous nous sommes replongés dans les présentations que nous faisons, Jean-Michel et moi même, sur le cadastre.

Le blog Parcell’air présente une série de pages consacrés à l’analyse cadastrale mais avant d’en arriver là que faut il se rappeller ?

Une donnée fiscale

Premier aspect à garder en tête en permanence : le cadastre est une donnée à caractère fiscal, cette finalité détermine la qualité de renseignement de la matrice. Ainsi les natures de culture sont d’autant mieux remplies qu’elles ont un impact au niveau fiscal, par voie de dégrèvement par exemple comme les plantations de chênes truffiers dans certaines communes.

Une donnée complexe

La matrice cadastrale est composée d’une série de fichiers volumineux à la structure complexe qui nécessite un système de base de données. Plusieurs modèles d’organisation de ces données cohabitent car il n’existe pas de modèle officiel. Ces intégrations différentes selon les outils expliquent les différences de noms de champs. Nous conserverons ici dans notre description les noms de champs d’origine utilisés par la DGFIP.

Des données personnelles

Les fichiers MAJIC contiennent de nombreuses données personnelles et relèvent d’une déclaration CNIL. Leur usage peut nécessiter de se rappeler les règles du secret et de l’analyse statistique.

Jointure graphique

Le lien avec la partie graphique se fait par un code à créer, appelé clé parcellaire ou « IDU », par concaténation de plusieurs champs et notamment le code département (CCODEP), commune (CCOCOM), et parcellaire (DNUPLA). L’ensemble constitue un code à 14 caractères du type : 040104000AB0123.

La propriété

Les droits de propriété sont complexes, ils sont décomposés dans CCODRO : propriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers, … Chaque bien peut être rattaché à un ou plusieurs propriétaires (DDENOM),  notamment en cas d’indivision c’est à dire plusieurs personnes propriétaires du même bien. Selon les analyses que l’on souhaite faire on peut étudier l’ensemble des propriétaires (jusqu’à 6 décrits) ou bien cibler sur celui qui reçoit l’avis d’imposition (DNUPRO=001). Ce lien se fait autant au niveau de la parcelle que du bâti, notamment en cas de copropriété : le sol appartient à la copro, les logements à une série de propriétaires.
Rappelons enfin que les propriétés publiques sont par nature mal renseignées car elles ne sont pas assujetties aux impôts fonciers. Et que le cadastre ne décrit pas ce qui relève du domaine public non cadastré, comme c’est souvent le cas des édifices religieux d’avant 1905.

Le bâti

Il n’y a pas de relation directe entre un bâti à l’intérieur d’une parcelle et les données cadastrales. Les descriptions sont à l’échelle de la parcelle;  il n’est pas possible de savoir à quel partie de la parcelle et du, ou des, bâtis sont attachées les descriptions.
Plus compliqué encore, dans le cas d’une propriété ou copropriété construite sur plusieurs parcelles, les données liées au logement sont décrites dans une seule de ces parcelles. C’est ce que l’on appelle la parcelle de référence (PARCR).  Plus d’explications (techniques) sur cette page du wiki : http://georezo.net/wiki/main/cadastre/pci_majic/pci_majic_modal/parcelles_de_reference.
En matière de bâti les fichiers décrivent d’abord le local et ensuite ses différentes « parties d’évaluation » ou « PEV » qui sont la base du calcul de l’impôt. En règle générale les informations contenues dans les fichiers PEV sont les plus fiables car les plus directement liés au prélèvement de l’impôt. Par exemple le champ vacance à ce niveau est plus fiable que celui présent dans la table local. Les données concernant le logement sont beaucoup plus fiables que celles portant sur les activités économiques.

Le parcellaire

Là encore rien n’est simple ! Les parcelles peuvent être découpées en subdivision fiscale (un peu comme les PEV pour le bâti) pour lesquelles chacune aura une information sur une ou plusieurs nature de culture. Toujours en gardant en tête notre préambule sur l’origine fiscale des données de la matrice, celles ci ne sont véritablement fiables que si elles sont liées à une taxation et si leur mise à jour constitue un enjeu. En dehors des Terrains à Bâtir (TAB) et des vignes l’intérêt est donc très relatif …

Et après ?

Une fois que l’on a bien enregistré toutes ces informations préalables, l’étape suivante est de comprendre la structure des données suivant l’outil utilisé. Les principales relations sont décrites dans nos pages analyses.
Quelques règles méthodologiques sont bonnes à suivre :

  • pour une utilisation à grande échelle, îlots et quartiers, il est souhaitable de procéder à des contrôles terrains et avec des collègues ayant une bonne connaissance du contexte local.
  • pour une utilisation à petite ou moyenne échelle, notamment pour des agrégats à l’échelle communale, il est utile de procéder à des rapprochements avec d’autres sources de données comme par exemple les données FILOCOM. Données qui sur le fond proviennent de la même source mais font l’objet d’un certain nombre de redressements.

Et puis on peut également garder en mémoire tous les avantages de ces données :

  • une couverture nationale
  • une mise à jour annuelle
  • un lien avec un support graphique pertinent au 1/2000 ème

Rendez vous dans les pages du wiki sur vos belles exploitations de la matrice cadastrale. Vous pouvez également regarder les fiches publiées fin 2013 avec des exemples de traitement de la matrice cadastrale pour la mesure de la consommation d’espace.

Article rédigé avec l’aide de Jean-Michel, bien sûr !

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Introduction à l’analyse cadastrale

Dans la lignée de l’article précédent consacré aux ressources indispensables, une nouvelle page « Analyse » a été créée par Aline, consacrée à l’exploitation des données cadastrales.

Cette page est une entrée en matière à l’exploitation des données cadastrales: un tour d’horizon de ce qui est possible mais aussi de tous les éléments sur lesquels il convient d’être attentif.

Bonne lecture !

A suivre…


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Exploiter les données MAJIC III

J’ai créé une page « Ressources » qui  dresse un inventaire des ressources disponibles en ligne et indispensables à l’exploitation statistique et/ou cartographique des données MAJIC III, couplées au PCI ou la BD-Parcellaire.
Cette liste  n’est pas exhaustive, et mérite d’être mise à jour régulièrement. Une bonne partie de la documentation figurant sous ces liens a déjà été citée ici ou sur les forums GeoRezo et est suffisamment explicite pour ne pas avoir à la ré-écrire ou détailler longuement.

Elle ne demande qu’à être complétée : n’hésitez pas à me faire part de liens ou sites intéressants.

Bonne lecture


Quelques explications sur le code parcellaire

En complément à une interrogation exprimée suite à la journée de formation « Cadastre » organisée par la région PACA, je reporte ici une explication que j’avais fournie il y a quelques temps sur la définition et la présence du champ « PREFIXE » dans la composition de l’identifiant complet d’une parcelle :

Le préfixe de section est destiné à identifier de manière unique des parcelles provenant de communes fusionnées ou absorbées et , de mémoire, existe également sur les communes découpées en arrondissements (voir le guide MAJIC II qui explique tout cela).
Exemple : Les communes Alpha (codcom 001) et Omega (codcom 099) ont été fusionnées pour donner la commune Alpha-Omega (codcom 250)
les nouvelles parcelles de la commune Alpha-Omega seront identifiées de la manière suivante:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
250               001             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha
250               099             AB         001         pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega
Dans le cas d’une absorption, la commune absorbante conserve ses identifiants parcellaires en l’état, les parcelles de la commune absorbée étant identifiées ainsi:
codcom   prefixe   cosec   dnupla
099              001            AB          001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha, absorbée par Omega
099             000             AB         001        pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega (sans changement)
Par défaut, les données MAJIC II sont complétées et fournies avec un préfixe à 000, pour toutes les communes où il n’y a pas de particularité.

voir cette discussion de 2008 pour plus de détails.


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Fiches pratiques dans le wiki

Un espace dédié au Cadastre existe dans le wiki.

Des fiches méthodologiques sont en cours de réalisation concernant la mise en oeuvre et l’exploitation à des fins d’analyse des données MAJIC III et du PCI.
lire la suite


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Un blog sur l’urbanisme

Le blog d’Aline Clozel traite d’urbanisme, de PLH, et de la façon dont les données cadastrales (PCI et MAJIC III) peuvent être mobilisées dans ces problématiques.

Un bon complément au présent blog (que j’ai du mal à animer …), et aux dossiers en cours d’élaboration par la communauté GeoRezo dans le wiki.

Aline y rédige d’ailleurs des fiches méthodologiques à consulter régulièrement.

Pour accéder au dossier dédié au Cadastre dans le wiki : suivez le lien


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