Dimanche, 22 octobre 2017

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Etat d’avancement de la numérisation du cadastre 2013

En Avril 2011, j’avais dressé un petit état des lieux de la numérisation du Cadastre français. Deux ans après, on peut dire que çà a avancé. Mon pessimisme sur l’achèvement de ce chantier a été un peu mis en défaut par une prise de conscience de la part des collectivités locales à disposer d’un outil de ce type.

De nombreuses conventions, départementales bien souvent, ont été signées, pour couvrir les territoires non inclus dans des conventions antérieures. Les dernières conventions signées concernent les départements de l’Ariège,  l’Allier : les appels d’offres sont en cours (actuellement, seules 7 communes ariégeoises sur 331 disposent d’un cadastre vectorisé…).

L’Est de la France est dans une situation plus fâcheuse… 4 départements ont un taux de couverture du PCI Vecteur inférieur à 20% (en nombre de communes ou de feuilles cadastrales), et il ne semble pas y avoir de volontés régionales ou départementales pour combler le retard sur ces « zones rouges ».

Donc, avec des données collectées en Avril 2013 sur le site cadastre.gouv, la situation dans l’hexagone est la suivante :

Cette carte est à comparer avec la situation que j’avais dressée il y a deux ans : une belle évolution, mais toujours des disparités importantes !


La numérisation du Plan Cadastral : bref rappel « conventionnel »

Le Plan Cadastral depuis son « informatisation » par voie conventionnelle, est sorti de son carcan traditionnel de plan à vocation fiscale ou foncière, pour entrer dans la sphère publique et acquérir un nouveau statut de référentiel géographique auprès des collectivités locales.

Pour rappel, la politique conventionnelle de la DGFIP, concernant la numérisation des plans cadastraux, a toujours, sauf exception, été attentiste. L’informatisation du plan cadastral (en tout cas dans son mode vectoriel, le seul viable à long terme), entamée il y a environ 20 ans, se fait, à l’initiative d’un demandeur (commune, EPCI, Département…) par l’établissement préalable d’une convention bilatérale entre, d’une part, la collectivité locale désireuse d’un cadastre numérique, et la DGFIP, seule détentrice légale du plan cadastral concerné.

La collectivité locale, qui finance ces travaux, s’appuie sur un partenariat (gestionnaires de réseaux par exemple), pour notamment en mutualiser les coûts. La DGFIP, elle, fournit les plans cadastraux visés par cette convention, assure les travaux préalables de lambertisation éventuels, et postérieurement, les travaux de vérification (précision, exhaustivité de la saisie, conformité à la norme EDIGEO). A l’issue des travaux, le Plan Cadastral Informatisé est livré au Service du Cadastre et intégré à PCI-Vecteur, qui, en retour, en assurera la mise à jour et la fournira gracieusement (en général annuellement) à la collectivité signataire de la convention. La collectivité redistribuera ce plan auprès des partenaires signataires de la convention, selon les modalités qui y ont été établies.

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