Mercredi, 1 mars 2017

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36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel.

La région PACA partipe dans une moindre mesure à ce mouvement avec seulement 3 communes nouvelles, toutes dans les départements alpins. S’il semble y avoir pas mal de très petites communes qui se regroupent ainsi, il apparaît aussi des phénomènes de regroupement assez naturels dans des bassin de vie plus urbains … petite piste pour des analyses cartographiques à venir !

 

Quel impact sur nos métiers ?

Après ce tour d’horizon il est temps de se demander en quoi ça nous concerne urbanistes ou géomaticiens ? D’ailleurs les discussions sont engagées sur notre forum données : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=276997#p276997.

 

L’adresse

Ces transformations ont un impact important sur les questions d’adresse. A tel point que l’AMF a publié un document très intéressant sur le sujet.

En résumé, j’ai noté deux points principaux :

  • Pour les usagers se pose la question de la rédaction de l’adresse : les communes dites « déléguées » apparaissent alors dans l’adresse comme un lieu dit plutôt que d’être associé avec le code postal.
  •  Pour les communes se pose de manière accrue la question des voies homonymes, sachant que déjà cette question se pose souvent dans une même commune « simple ».

 

Le code INSEE

Ce qui va impacter beaucoup plus la géomatique et tous les systèmes d’observation locale c’est l’évolution des codes INSEE pour ces communes. Les codes des communes déléguées ne seront plus utilisés et tout sera regroupé sur le code INSEE de la commune considérée comme le chef-lieu.

Mais qu’en sera t’il des stocks de données ? Je prend le sujet que je connais bien des documents d’urbanisme :

  • Les POS/PLU existants ne seront pas remplacés du jour au lendemain par un nouveau PLU à l’échelle de la commune nouvelle ou plus largement à l’échelle intercommunale.
  • Il faudra donc bien garder les « anciens » code INSEE dans la dénomination des fichiers et des documents numérisés ? Ou bien devra t’on tout compiler selon les contours de la commune nouvelle.
  • Et si une des communes déléguées n’avait pas de POS/PLU le résultat fusionné aura une couverture partielle, ce qui normalement n’est pas possible ?

 

Le code cadastral

Là aussi des changements qui vont nous amener à mieux comprendre à quoi servent les 3 zéros que l’on trouve au milieu de la clé parcellaire. Il s’agit du préfixe de section, qui est prévu par la DGFIP pour garder en mémoire le code INSEE de la commune absorbée. Plus d’explication sur un article de Parcell’air.

 

Une belle mobilisation

Et enfin, en matière d’observation il va falloir probablement réorganiser nos séries de données. Une occasion de voir si elles sont bien organisées justement ! Réorganisation qui est également en route avec le nouveau découpage régional.

Heureusement les ressources commencent à être nombreuses :

  • openstreetmap a lancé la machine : comme le dit Christian Quest sur son blog « le travail de fourmi c’est la spécialité de communautés comme Wikipédia et OpenStreetMap »,
  • l’IGN présente son plan d’action,
  • et l’INSEE également fournit une table de passage.

Au final, cette réforme a fait passer le nombre de communes de 36 558 à 35 945 selon maire-info et l’AMF mais ce chiffre, comme vous l’avez compris, va encore bouger.

Pour l’instant on peut garder en tête le chiffre arrondi à 36 000 !


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