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Salut tout le monde,

Je bosse sur une mise en conformité de couches SIG par rapport à un nouveau PLU et je me retrouve face à un petit casse-tête. On a une zone où le tracé numérique du zonage semble empiéter sur des parcelles privées de façon assez litigieuse par rapport aux documents papier initiaux. Certains ici ont déjà eu des retours sur la valeur juridique d'un tracé vecteur lors d'un recours administratif ? Je sais pas si, en cas de contentieux sur un permis de construire, c'est le géomaticien qui doit justifier la précision de la numérisation ou si c'est purement une interprétation de droit de l'urbanisme par les avocats.