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#1 Thu 20 March 2003 14:11
- Emmanuel NICOLAS
- Invité
Convention numerisation du cadastre
Bonjour,
je cherche a rediger une convention alliant deux intercommunalites et la DGI, visant a partager du materiel informatique durant toute la duree de labellisation de leurs plans cadastraux. En effet, a travers les conventions qu'elles ont signe mutuellement avec la DGI, chacune a finance un materiel informatique (l'une un digitaliseur et l'autre un traceur pour le CDIF concerne). celles-ci souhaiteraient officialiser cette mise a disposition.
Je recherche donc des conventions type de ce genre ayant permis, dans le cadre de numerisations conventionnes du cadastre, a plusieurs Maitres d'ouvrage de partager leur materiel informatique jusqu'a complete labellisation de toutes les planches cadastrales.
merci d'avance,
Emmanuel NICOLAS
Responsable SIG
Communaute Intercommunale Reunion Est
#2 Thu 20 March 2003 14:53
- Fabrice Taillefumier
- Invité
Re: Convention numerisation du cadastre
Bonjour
La DGI dispose de conventions types ; le mieux est de lui exposer
directement votre demande
Cordialement
Fabrice TAILLEFUMIER
Charge de mission SIG
PNR des Boucles de la Seine Normande
