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Bonjour,

je cherche a rediger une convention alliant deux intercommunalites et la DGI, visant a partager du materiel informatique durant toute la duree de labellisation de leurs plans cadastraux. En effet, a travers les conventions qu'elles ont signe mutuellement avec la DGI, chacune a finance un materiel informatique (l'une un digitaliseur et l'autre un traceur pour le CDIF concerne). celles-ci souhaiteraient officialiser cette mise a disposition.

Je recherche donc des conventions type de ce genre ayant permis, dans le cadre de numerisations conventionnes du cadastre, a plusieurs Maitres d'ouvrage de partager leur materiel informatique jusqu'a complete labellisation de toutes les planches cadastrales.

merci d'avance,

Emmanuel NICOLAS
Responsable SIG
Communaute Intercommunale Reunion Est