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Bonjour,
MAJIC décrit de manière "objective" les logements : le nombre de pièces, les équipements, l'état d'enbtretien etc... et ceci, fondé sur la dernière déclaration qu'ont pu faire les propriétaires (ou pas) à l'issue des dernières mofications du local. Certaines déclarations descriptives des logements peuvent dater de quelques décennies...
Donc rien sur l'insalubrité, l'indignité d'un logement a priori.
On pourrait avec toutes les réserves possibles faire un pré-inventaire des logements en croisant ces critères :
- la catégorie : 7 et 8 par exemple
- la surface
- l'état d'entretien
- les équipements du logement
- la date de construction
et dresser des indicateurs de possible insalubrité ou indignité...

Mais sans garantie de résultat : un studio de 15 m² classé en catégorie 7 peut, avec quasiment les mêmes caractéristiques, être insalubre dans un cas , et bien entretenu par son propriétaire dans l'autre...

Idem : une maison de 100 m² classée en cat 5, disposant de tous les équipements courants peut ne pas avoir été entretenue (état d'entretien resté "bon") et être insalubre, voire indigne, de part les dégradations volontaires ou non qu'elle a subis... Donc sans que la situation réelle ne soit prise en compte dans MAJIC.

Pour rappel, MAJIC c'est notamment pour calculer les impôts locaux. Un propriétaire trouve parfois de "bonnes" raisons de ne pas payer la juste taxe : minorer la  qualité de son bien pour minorer ses taxes, ou au contraire majorer/masquer l'état d'entretien général pour ne pas éveiller des soupçons sur la (mauvaise) qualité de son bien...
On est en France...

Voir si le Cerema n'a pas tenté une approche méthodologique d'inventaire ?
Rien à ma connaissance, mais je n'ai pas beaucoup cherché...

Bonjour,

Selon les textes en vigueur le coefficient d'entretien d'un local est estimé à la date de la déclaration et ne peu pas être mis à jour, la catégorie du local est appréciée à la déclaration (et c'est un truc très subjectif) et peu être modifiée lors des commissions communal des impôts direct.
Sachant que les éléments retenus pour l’appréciation dépendent des monographies établies par les géomètres du cadastre, de leur humeur et du lieux, il est très difficile d'utiliser ces données de façon homogènes.
Il reste de plus un point sémantique, un logement insalubre est il habitable ? Car s'il n'est plus habitable il n'est plus taxable en bâti donc le local doit disparaître de MAJIC.
L'aspect fiscal est très important, car si je suis propriétaire d'un appartement en catégorie 8 et que je le rénove entièrement sans rien dire, j'ai pas vraiment intérêt à le dire et voir ma TH et ma TF et mes ordures ménagères augmenter.

Il va falloir comprendre un jour que les seules données fiables contenues dans MAJIC sont les données relatives à :
Etat civil des titulaires de droits réel.
Désignation des immeubles (parcelles lot de copro)
Le lien entre les deux.

Bref les données non déclaratives qui sont comme l'exige le Décret de 1955 conforme à celle opposable aux tiers et publiées à la publicité foncière.
Le reste c'est que du déclaratif, pas forcément à jour, et pas forcément contrôlé.

Mais bon comme il est si bien dit "y'a rien d'autre comme source" et comme la DGFiP est une grande muette qui connaît l'état déliquescent (spécial dédicace à P.B.   ) de ses données, la nature ayant horreur du vide, se créé des spécialistes auto proclamés. Et ça fini en grand n'importe quoi avec des conséquences parfois lourdes ... pour exemple le PADDUC annulé par le TA ...

bisous à tous

Dernière modification par ChristopheV (Mon 08 July 2019 15:45)

Bonjour,

En fait dans certaines communes il y a convention entre DGFiP et services communaux et une personne (personnel communal) habilité fait des constats terrain et a accès au logiciel MAJIC du cadastre, là on peut raisonnablement penser que la données local est un peu plus fiable.