Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

GeoRezo est partenaire institutionnel de la Conférence Francophone ESRI

image sig2019

16 et 17 octobre 2019 aux Docks de Paris

#1 Mon 08 July 2019 10:37

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 141

Données MAJIC variable sur habitations indigne

Bonjour à la communauté,

Je cherche à savoir si je peux trouver une variable intéressante lié à l'habitat indigne, ou habitat insalubre dans les données MAJIC ?

Je continue de chercher de mon côté mais si certain.es ont déjà pu appréhender cette thématique, n'hésitez pas !

L'objectif est d'y comparer les dossiers instruits via l'OPAH en place sur notre territoire (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)

En ligne

 

#2 Mon 08 July 2019 12:25

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3818
Site web

Re: Données MAJIC variable sur habitations indigne

Bonjour,
MAJIC décrit de manière "objective" les logements : le nombre de pièces, les équipements, l'état d'enbtretien etc... et ceci, fondé sur la dernière déclaration qu'ont pu faire les propriétaires (ou pas) à l'issue des dernières mofications du local. Certaines déclarations descriptives des logements peuvent dater de quelques décennies...
Donc rien sur l'insalubrité, l'indignité d'un logement a priori.
On pourrait avec toutes les réserves possibles faire un pré-inventaire des logements en croisant ces critères :
- la catégorie : 7 et 8 par exemple
- la surface
- l'état d'entretien
- les équipements du logement
- la date de construction
et dresser des indicateurs de possible insalubrité ou indignité...

Mais sans garantie de résultat : un studio de 15 m² classé en catégorie 7 peut, avec quasiment les mêmes caractéristiques, être insalubre dans un cas , et bien entretenu par son propriétaire dans l'autre...

Idem : une maison de 100 m² classée en cat 5, disposant de tous les équipements courants peut ne pas avoir été entretenue (état d'entretien resté "bon") et être insalubre, voire indigne, de part les dégradations volontaires ou non qu'elle a subis... Donc sans que la situation réelle ne soit prise en compte dans MAJIC.

Pour rappel, MAJIC c'est notamment pour calculer les impôts locaux. Un propriétaire trouve parfois de "bonnes" raisons de ne pas payer la juste taxe : minorer la  qualité de son bien pour minorer ses taxes, ou au contraire majorer/masquer l'état d'entretien général pour ne pas éveiller des soupçons sur la (mauvaise) qualité de son bien...
On est en France...


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

Hors ligne

 

#3 Mon 08 July 2019 13:13

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 141

Re: Données MAJIC variable sur habitations indigne

Yep, je m'en doutais un peu ^^

J'ai cru comprendre que l'ANAH mettait un CD-ROM à disposition, avec une précision jusqu'à la section cadastrale sur la PPPI (Part privée Potentiellement Indigne), via des données basées sur FILOCOM.
J'aurais bien aimé savoir la méthodo utilisée,

Mais ce CD-ROM date de 2015 sur des données de 2013,

En ligne

 

#4 Mon 08 July 2019 13:38

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3818
Site web

Re: Données MAJIC variable sur habitations indigne

Voir si le Cerema n'a pas tenté une approche méthodologique d'inventaire ?
Rien à ma connaissance, mais je n'ai pas beaucoup cherché...


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

Hors ligne

 

#5 Mon 08 July 2019 15:20

Martin Bocquet
Membre
Date d'inscription: 4 Mar 2015
Messages: 19

Re: Données MAJIC variable sur habitations indigne

Bonjour à tous,

Du coté du Cerema, nous avons pas mal travaillé sur ces données... pour lequel le résultat est assez décevant. En effet, les classements cadastraux constituent une première porte d'entrée pour récupérer les logements en mauvais état. Dans ce cadre, on récupère donc les logements faisant l'objet d'un classement cadastral égal à 7 ou 8, et ne disposant pas de tels ou tels équipements.

Pour constituer le PPPI, c'est cette approche qui est utilisée, à ceci près :
- que les données sont issues de la base Filocom et non de Majic (mais il s'agit de la même donnée source),
- et que l'on ajoute la variable de revenu, assez pertinente mais pas présente dans Majic.

En réalité, ces classements cadastraux ont été constitués en 1970, ou à la création de l'appartement, et peu mis à jour depuis. Il est fort probable que des logements mauvais à l'époque ait été réhabilités, ou à l'inverse de beaux logements de l'époque (ex : la quasi-totalité des barres HLM) soient toujours considérés comme "bons".

Dans l'ensemble, l'approche par les classements cadastraux peut être une première approche pour trier les logements sur lesquels effectuer une analyse de terrain. En d'autres termes, il peut s'agit d'un "pré-tri". Par contre, pour une utilisation statistique, c'est à vous de juger. D'un coté, les éléments ne sont pas super fiables, mais de l'autre il n'y a pas d'autres base. A vous de décider si cela répond à vos questions... Les études réalisées en se basant sur le classement cadastral ont cependant très souvent utilisé d'autres types d'indicateurs.

On peut notamment citer celle-ci, du Cerema Méditerranée :
https://www.cerema.fr/system/files/docu … Bastia.pdf

ou celle ci, de la DREAL Normandie.
http://www.normandie.developpement-dura … -a335.html

au besoin, nous avons fait un recensement des études, disponible à l'adresse suivante :
https://datafoncier.cerema.fr/usages/re … des-etudes

Voilà, j'espère que ceci vous aidera !

Bon courage pour la suite,

Hors ligne

 

#6 Mon 08 July 2019 15:44

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2946
Site web

Re: Données MAJIC variable sur habitations indigne

Bonjour,

et peu mis à jour depuis


Selon les textes en vigueur le coefficient d'entretien d'un local est estimé à la date de la déclaration et ne peu pas être mis à jour, la catégorie du local est appréciée à la déclaration (et c'est un truc très subjectif) et peu être modifiée lors des commissions communal des impôts direct.
Sachant que les éléments retenus pour l’appréciation dépendent des monographies établies par les géomètres du cadastre, de leur humeur et du lieux, il est très difficile d'utiliser ces données de façon homogènes.
Il reste de plus un point sémantique, un logement insalubre est il habitable ? Car s'il n'est plus habitable il n'est plus taxable en bâti donc le local doit disparaître de MAJIC.
L'aspect fiscal est très important, car si je suis propriétaire d'un appartement en catégorie 8 et que je le rénove entièrement sans rien dire, j'ai pas vraiment intérêt à le dire et voir ma TH et ma TF et mes ordures ménagères augmenter.

Il va falloir comprendre un jour que les seules données fiables contenues dans MAJIC sont les données relatives à :
Etat civil des titulaires de droits réel.
Désignation des immeubles (parcelles lot de copro)
Le lien entre les deux.

Bref les données non déclaratives qui sont comme l'exige le Décret de 1955 conforme à celle opposable aux tiers et publiées à la publicité foncière.
Le reste c'est que du déclaratif, pas forcément à jour, et pas forcément contrôlé.

Mais bon comme il est si bien dit "y'a rien d'autre comme source" et comme la DGFiP est une grande muette qui connaît l'état déliquescent (spécial dédicace à P.B. wink  ) de ses données, la nature ayant horreur du vide, se créé des spécialistes auto proclamés. Et ça fini en grand n'importe quoi avec des conséquences parfois lourdes ... pour exemple le PADDUC annulé par le TA ...

bisous à tous

Dernière modification par ChristopheV (Mon 08 July 2019 15:45)


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

Hors ligne

 

#7 Mon 08 July 2019 16:28

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 141

Re: Données MAJIC variable sur habitations indigne

Merci à vous pour les infos ! Je vais regarder ça concernant le CEREMA,

@Christophe, je sais bien mais bon...y'a rien d'autre comme source ;-)
On va éviter d'en faire des statistiques, et comme je suis sur un petit territoire, y'a moyen qu'on combine ça avec le terrain, ça évitera d'énormes disparités

En ligne

 

#8 Mon 08 July 2019 16:48

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2946
Site web

Re: Données MAJIC variable sur habitations indigne

Bonjour,

y'a moyen qu'on combine ça avec le terrain


En fait dans certaines communes il y a convention entre DGFiP et services communaux et une personne (personnel communal) habilité fait des constats terrain et a accès au logiciel MAJIC du cadastre, là on peut raisonnablement penser que la données local est un peu plus fiable.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB

Partagez  |