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#1 Wed 20 November 2019 17:31
CAD - Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales
Bonjour,
Je suis tombé sur cette publication du BOFiP en date du 5/11/2019:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10848-PGP?branch=2
Je n'ai pas cliqué sur tous les liens, mais je crois que c'est celui du bas qui peut avoir un intérêt pour certains/nes:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8892- … 0-20191105
Certaines plateformes n'ont pas attendu cette publication...
Bonne soirée,
Bruno
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