Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Wed 20 November 2019 17:31

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

CAD - Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales

Bonjour,

Je suis tombé sur cette publication du BOFiP en date du 5/11/2019:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10848-PGP?branch=2

Je n'ai pas cliqué sur tous les liens, mais je crois que c'est celui du bas qui peut avoir un intérêt pour certains/nes:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8892- … 0-20191105

Certaines plateformes n'ont pas attendu cette publication...

Bonne soirée,

Bruno

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB