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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).
En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.
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#1 Wed 20 November 2019 17:31
CAD - Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales
Bonjour,
Je suis tombé sur cette publication du BOFiP en date du 5/11/2019:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10848-PGP?branch=2
Je n'ai pas cliqué sur tous les liens, mais je crois que c'est celui du bas qui peut avoir un intérêt pour certains/nes:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8892- … 0-20191105
Certaines plateformes n'ont pas attendu cette publication...
Bonne soirée,
Bruno
Hors ligne
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