#1 Mon 04 January 2021 18:01
- Pastore
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 4 Nov 2019
- Messages: 37
Données SIG Taxe Foncière
Bonsoir à vous,
Savez vous si ll existe une base de données sig sur les taux de taxe foncière en France? Un peu à l'image de ce qui se fait avec la base Demande de valeurs foncières.
Cela serait pas mal d'avoir une vue cartographique de l'imposition en France
Bien à vous
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#2 Mon 04 January 2021 18:33
- cquest
- Participant assidu
- Date d'inscription: 6 Jan 2013
- Messages: 864
Re: Données SIG Taxe Foncière
Sauf erreur, ces taxes sont définies à la commune, et font partie du REI (Recensement des Elements d'Imposition) que l'on trouve sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/im … ale-rei-3/
A croiser avec un zonage communal... pour obtenir ce que vous cherchez (et il n'est pas interdit de publier le résultat en "ressource communautaire" sur data.gouv).
Attention, la vue risque d'être faussée par les bases d'imposition qui ne me semblent pas homogènes.
Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de opendatArchives, OpenEventDatabase
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#3 Mon 04 January 2021 19:04
- Pastore
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 4 Nov 2019
- Messages: 37
Re: Données SIG Taxe Foncière
Je vais regarder cela; à voir si on peut affiner à la parcelle et au type de propriété près quand même mais ca reste un bon départ.
Merci encore
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#4 Tue 05 January 2021 09:23
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Données SIG Taxe Foncière
Bonjour,
Les taxes foncières sont calculées :
- à partir des données MAJIC III (bases d'imposition)
- par application des taux d'imposition votées par les collectivités (commune, EPCI, département, Région, + Etat pour les frais de rôle)
C'est le seul moyen de "descendre" à la parcelle ou la propriété, et pour avoir çà au niveau national, il y a les fichiers fonciers du CEREMA. Il vous faut faire partie d'un organisme habilité à les utiliser : https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers
Il restera à trouver et appliquer les taux d'imposition disponibles dans le REI...
Les données REI citées par Christian donnent notamment les montants globaux de tous les impôts locaux perçus chaque année par ces collectivités.
(entre nous, une base de données sous-exploitée, publiée depuis 10 ans voire plus : plus de 700 indicateurs à l'échelle communale ou supra)
Elles devraient suffire pour une analyse à l'échelon communal ou supra.
Bon courage !
Jean-Michel
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#5 Tue 12 January 2021 23:21
- grunt
- Participant actif
- Date d'inscription: 9 Nov 2010
- Messages: 90
Re: Données SIG Taxe Foncière
Le plus simple est d'aller sur Data Gouv :
https://data.economie.gouv.fr/explore/? … sher=DGFiP
et de télécharger le fichier des comptes individuels des communes (ou des intercommunalités).
Les données qui s'y trouvent dressent le tableau d'ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX
dont on peut avoir une représentation ici, sur le site de la DGCL
https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accu … clloc-flow en choisissant une commune, puis dans le bas, en cliquant sur le lien "Fiche détaillée"
Vous trouverez la TH, FB, FNB... tout.
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