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#1 Tue 17 January 2006 15:41
Ratios propriétés et domaine public
Bonjour
Cette question s'adresse à des SIG'istes URBAn'istes ....
Je suis en train de faire des analyses à partir du cadastre
Je travaille sur la répartition des propriétés publiques
J'arrive à une moyenne de28% de domaine public et 16% de propriétés
publiques
Jusque là rien d'étonnant me semble t'il
Par contre j'ai une commune qui présente 51 % de domaine public !
et là ça me parait beaucoup
visuellement ça n'est pas frappant
est ce que quelqu'un a une explication ?
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#2 Tue 17 January 2006 16:33
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Ratios propriétés et domaine public
Bonjour,
Je n'ai jamais fait une telle analyse à partir du Cadastre. Mais plusieurs questions me viennent à l'esprit:
- Quelles sont vos définitions du domaine public et des propriétés publiques ?
Pour mémoire, quelques infos (en étant bref):
- a priori le domaine public n'est pas représenté au Cadastre,
- sauf qu'il existe du domaine public cadastré (et donc du domaine public non cadastré of course !)
- idem pour le DPM (domaine public maritime) cadastré et non cadastré
- si le DP est cadastré, dans MAJIC II il appartient à quelqu'un (état, collectivités ...).
Dans ce cas comment le classez-vous: en DP ou en propriétés publiques?
Pour le DP (non cadastré) comment calculez vous sa surface (surface de la commune moins surface du parcellaire par ex ?)
Ce calcul est-il graphique ou utilise-t-il les données cadastrales?: attention aux différences entre les surfaces calculées et les surfaces cadastrées !
attention également aux parcelles pour lesquelles le lien plan/MAJIC II n'a pu être fait dans votre base SIG
- Il y a dans MAJIC II des parcelles NFP (non figurées au plan) qui sont généralement des parcelles sur la voirie, propriétés de personnes privées...
En fonction de la prise en compte de tous ces paramètres, vos méthodes de calculs peuvent sembler cohérentes sur certaines communes et totalement inadaptées à une commune qui peut avoir des particularités dans la confection de son plan cadastral...
voilà peut-être quelques pistes à explorer... sans oublier bien sur de vous rapprocher de votre service du Cadastre ...
Cordialement
Jean-Michel LE BARH
Chargé d'Etudes SIG-Cartographie
12 Avenue de la Perrière
56100 LORIENT
Tél: 02.97.88.22.53
Fax: 02.97.88.22.40
Site internet: http://www.audelor.com
Jean-Michel
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#3 Tue 17 January 2006 17:11
- Sol74
- Participant actif
- Lieu: Cluses (74)
- Date d'inscription: 25 Oct 2005
- Messages: 76
Re: Ratios propriétés et domaine public
bonjour
effectivement, un principe du droit fait qu'il n'y a pas de délimitation entres les différents domaines public (collectivités, maritime, état etc ...)
d'autre part, le domaine public dans le cadastre n'a pas de délimitation ni de dénomination (Numero de parcelle)
Si vous avez une parcelle appartenant par exemple à la commune X, cette derniere est considérées comme étant dans le domaine privée de la commune.
Pour ce qui concerne votre résultat de 51 %, ce résultat est il la différence entre la surface totale de la commune et les propriétés privées ? ) dans ma collectivité par expemple, le foncier privé communal représente 40 % de la totalité de la commune (celà s'explique par une grand communal forestier ) si j'ajoute la surface que représente le domaine public, je pense etre au dessus des 51 %.
Cordialement
Jean-Luc
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#4 Tue 17 January 2006 17:39
Re: Ratios propriétés et domaine public
Pour ce qui est du domaine public
il s'agit d'une analyse "rapide" et plutôt SIG que juridique et
d'urbanisme
(je travaille à l'échelle de l'agglo)
cad simplement les surfaces non cadastrées
qui s'obtiennent donc simplement en déduisant les surfaces cadastrées de
la surface totale de la commune
pour ce qui concerne les surfaces graphiques et cadastrées j'ai vérifié il
y a des différences, comme toujours, mais pas plus que d'habitude !
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#5 Tue 17 January 2006 17:40
- Florian
- Participant actif
- Lieu: Dayton, Ohio
- Date d'inscription: 20 Oct 2005
- Messages: 56
Re: Ratios propriétés et domaine public
Bonjour,
J'ai des résultats comparable pour le domaine public dans de petites communes. Quelle méthode est utilisé pour définir le domaine publique, j'ai utilisé l'inverse du parcellaire privé et eu un problème avec un polygones "creux" dans le cadastre (fichier cadastral ancien) qui avait fortement faussé les chiffres (et ne se voyait pas sous les polygones batti du centre ville). une piste...
Florian Deruette
CPIE du Haut Languedoc
Florian Deruette
Géomaticien Outre-Atlantique de Languedoc-Roussillon...
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#6 Tue 17 January 2006 18:43
- sylvain ramiere
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 16 Sep 2005
- Messages: 3
Re: Ratios propriétés et domaine public
bonjour,
c'est bizarre, je viens de faire le meme test sur quelques communes, et je ne depasse jamais les 7% de domaine public non cadastré, càd en utilisant l'inverse du parcellaire. je n'ai pas pris en compte les parcelles du domaine public communal.
sylvain ramiere
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