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#1 Mon 20 February 2006 16:06
- Fougères Communauté
- Invité
Numérisation du cadastre de Fougères Communauté
Adresse de l'expéditeur : fougerescommunaute@wanadoo.fr
NUMERISATION ET ASSEMBLAGE DU PLAN CADASTRAL SUR LES COMMUNES DE FOUGERES COMMUNAUTE
Avis d’Appel Public à la concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : Fougères Communauté, Parc d’Activités de l’Aumaillerie, 35133 LA SELLE EN LUITRE, Tel : 02.99.94.50.34 / Fax : 02.99.99.70.93
Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de 17 communes, pour un total de 251 sections dont 35 629 parcelles.
L’équipe devra fournir des références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature.
Caractéristiques : Le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine est assistant à maître d’ouvrage sur le présent marché.
Procédure : adaptée en application de l’article 28 et 40 du C.M.P.
Renseignements : d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine – M. MEVEL, tél. : 02.99.02.33.45 – stephane.mevelcg35.fr
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de Fougères Communauté (Renseignements : Charline BAUDUCEL 02 99 94 50 34).
Date limite de remise des offres : 17 mars 2006 à 17h.
