banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

#1 Mon 03 December 2007 18:33

Julien34
Participant actif
Lieu: Lille
Date d'inscription: 19 Sep 2007
Messages: 112

législation et géomatique

Bonjour,
Je vous envoie ce message car étant en recherche d'emploi (d'ailleurs si vous cherchez un sigiste...smile, je constate qu'il est parfois demandé par les employeurs des connaissances dans la réglementation dans le domaine des SIG en France (et UE). Je recherche donc des synthèses sur ce sujet
Auriez-vous connaissance de ce type de doc sur le net ?
D'avance merci,

Julien

Hors ligne

 

#2 Tue 04 December 2007 08:18

jerome976
Participant occasionnel
Lieu: Mayotte
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 42

Re: législation et géomatique

Bonjour,

J'espère ne pas répondre à coté de la plaque mais s'il s'agit des aspects juridiques des données localisées, alors le guide du CETE fera très bien l'affaire.

http://www.certu.fr/spip.php?page=artic … mp;lang=fr


Jérôme Blanchet
Chargé de mission SIG
Direction de l'Equipement - Mayotte

Hors ligne

 

#3 Tue 04 December 2007 10:47

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Re: législation et géomatique

Bonjour,

jerome976 a écrit:

J'espère ne pas répondre à coté de la plaque mais s'il s'agit des aspects juridiques des données localisées, alors le guide du CETE fera très bien l'affaire.


Merci,  jerome976, pour le lien vers ce guide du CERTU wink

Je complète avec cette Liste de liens juridiques actualisée au 31 janvier 2007 dispo sur le site du CNIG

Sylvie

Hors ligne

 

#4 Tue 04 December 2007 14:04

Julien34
Participant actif
Lieu: Lille
Date d'inscription: 19 Sep 2007
Messages: 112

Re: législation et géomatique

OK, merci pour vos liens, c'est bien  ce que je cherchais...

Julien

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB