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#1 Mon 03 December 2007 18:33
- Julien34
- Participant actif
- Lieu: Lille
- Date d'inscription: 19 Sep 2007
- Messages: 114
législation et géomatique
Bonjour,
Je vous envoie ce message car étant en recherche d'emploi (d'ailleurs si vous cherchez un sigiste...
, je constate qu'il est parfois demandé par les employeurs des connaissances dans la réglementation dans le domaine des SIG en France (et UE). Je recherche donc des synthèses sur ce sujet
Auriez-vous connaissance de ce type de doc sur le net ?
D'avance merci,
Julien
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#2 Tue 04 December 2007 08:18
- jerome976
- Participant occasionnel
- Lieu: Mayotte
- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 42
Re: législation et géomatique
Bonjour,
J'espère ne pas répondre à coté de la plaque mais s'il s'agit des aspects juridiques des données localisées, alors le guide du CETE fera très bien l'affaire.
http://www.certu.fr/spip.php?page=artic … mp;lang=fr
Jérôme Blanchet
Chargé de mission SIG
Direction de l'Equipement - Mayotte
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#3 Tue 04 December 2007 10:47
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Re: législation et géomatique
Bonjour,
J'espère ne pas répondre à coté de la plaque mais s'il s'agit des aspects juridiques des données localisées, alors le guide du CETE fera très bien l'affaire.
Merci, jerome976, pour le lien vers ce guide du CERTU 
Je complète avec cette Liste de liens juridiques actualisée au 31 janvier 2007 dispo sur le site du CNIG
Sylvie
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#4 Tue 04 December 2007 14:04
- Julien34
- Participant actif
- Lieu: Lille
- Date d'inscription: 19 Sep 2007
- Messages: 114
Re: législation et géomatique
OK, merci pour vos liens, c'est bien ce que je cherchais...
Julien
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