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#1 Mon 24 September 2012 22:08
- olivier.poilpre
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 4 Jun 2007
- Messages: 5
Plan cadastral et autorisation des communes
Bonjour
Je suis géomaticien dans une Mairie.
Je souhaite intégrer les plans cadastraux (sans la matrice) des communes limitrophes et les mettre à disposition des utilisateurs du SIG (intranet).
Pour cela, dois je obtenir l'autorisation des ces communes ? Si oui, sous quelle forme ?
La question est un peu basique (à l'heure de l'open data !), mais je n'y trouve pas de réponse.
Merci
Olivier Poilpré
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#2 Tue 25 September 2012 08:41
Re: Plan cadastral et autorisation des communes
Bonjour,
Le plan cadastral est la propriété de l'Etat. Les communes en reçoivent une collection gratuite pour que les données soient consultables sur place.
Vous pouvez sur le site cadastre.gouv.fr acheter les feuilles de plans de la France entière. Il y a deux tarifs; la feuille à 5.5 euros pour un usage interne et 8.10 euros pour un usage commercial.
Je vous conseille même si ce projet n'est peut être pas productif de revenu et à usage interne (intranet) de choisir la deuxième option si le surcoût est raisonnable.
Si c'est la BD parcellaire que vous souhaitez mettre en ligne, vous devez lire les conditions de mise à disposition de l'IGN. Les données IGN sont gratuites pour les collectivités qui ont un compte mais cela ne concerne que les données de leur territoire.
Ensuite, réfléchissez au rythme de mise à jour et de son coût.
Cordialement
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#3 Tue 25 September 2012 13:29
Re: Plan cadastral et autorisation des communes
Bonjour,
Je rajouterais juste un avis en plus : c'est que l'insertion du cadastre graphique, hors matrice, ne pose plus de problèmes particulier et à mon avis ne demande pas l'avis des communes.
Par contre pour y accéder éventuellement sans payer c'est la question. Comment obtenez vous les données de votre commune ? Dans mon cas c'est le conseil général qui diffuse car c'est eux qui ont signé la convention avec la DGI, c'est peut-être alors plus simple d'obtenir un périmètre élargi ?
Bonne suite
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#4 Tue 25 September 2012 15:26
- FranckG
- Participant actif
- Date d'inscription: 2 Apr 2010
- Messages: 104
Re: Plan cadastral et autorisation des communes
Avez-vous pensé à cette solution plus simple et gratuite pour les utilisateurs comme pour vous : la couche « Parcelles cadastrales » de l'API geoportail ?
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